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Publié le mercredi 17 décembre 2008
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Politique culturelle
CCTDC : Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
La FNCC consacre un dossier spécial de son dernier numéro du magazine Échanges à la récente "réactivation" du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, qui met autour de la table des représentants de l’État et des collectivités locales afin d’envisager ensemble les orientations des politiques culturelles.
La Lettre d’Échanges ouvre un dossier sur les attentes que le CCTDC, instance de concertation entre l’Etat et les collectivités locales, suscitent chez ses participants. Avant de proposer une synthèse des différentes interventions qui ont eu lieu lors de la première réunion plénière du Conseil, le 10 juillet dernier, et d’interroger sur le sujet Vanik Berberian, président de l’Association
de maires ruraux de France (AMRF), et Olivier Bianchi, vice président délégué
chargé de la culture à Clermont-Communauté et représentant de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la FNCC rappelle dans ce dossier la composition et les enjeux principaux du CCTDC.
Lire également l’article Renaissance du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel du 21 juillet 2008
Sur la composition
Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel instaure un dialogue direct entre l’Etat et les collectivités territoriales, un dialogue que nourriront un certain nombre de « personnes qualifiées » (comme ce fût le cas pour la première réunion le 10 juillet avec l’architecte urbaniste Yves Lion, la directrice générale des Biennales de Lyon Sylvie Burgat et les sociologues Jean-Pierre Saez et Pierre-Michel Menger).
Le CCTDC regroupe vingt-et-un représentants du ministère (dix-sept de l’administration centrale, dont la ministre, et quatre directeurs régionaux des affaires culturelles) ainsi que onze représentants d’associations d’élus : l’ARF (régions), l’ADF (départements), l’AMF (communes), l’AMGVF (grandes villes), l’ACUF (communautés urbaines), l’AMVBF (villes de banlieue), l’APVF (petites villes), la FMVM (villes moyennes), l’AdCF (intercommunalités), l’AMRF (maires ruraux) et la FNCC. Pour la réunion inaugurale, seules l’ARF, l’ADF, l’AdCF, la
FMVM, l’AMRF et la FNCC étaient présentes.
Sur les enjeux
La réactivation du Conseil des collectivités territoriales
pour le développement culturel est une satisfaction pour les collectivités
territoriales. Formellement, elle atteste de la reconnaissance par l’Etat
de leur poids et de leur responsabilité en matière de politiques culturelles
publiques. Concrètement, ce Conseil apparaît ainsi comme le lieu d’une coélaboration
des politiques culturelles entre l’Etat et les pouvoirs locaux,
comme la matrice d’une « « nouvelle ère’’ que la ministre de la Culture a appelé
de ses voeux.
Pour les collectivités, la responsabilité est grande. C’est à elles qu’il revient
de faire vivre cette plateforme de concertation réactivée à leur demande. Sans
pour autant renier leurs différences « spécificité des territoires mais aussi pluralisme
des sensibilités politiques « , elles devront trouver une voix commune
pour générer un dialogue fertile, constructif et réciproquement respectueux
avec l’Etat. Ce dialogue reste cependant à définir, tant dans son sens que dans
ses modalités. Parmi ses missions, la première est sans doute de créer des
liens durables entre les différents échelons de collectivités, le ministère de la
Culture jouant ici une fonction essentielle de médiateur.
Une autre fonction sera de « faire remonter » au ministère les
réalités, les questions et les demandes du terrain politique
local. Mais au-delà ? Instance consultative et non décisionnelle,
quel sera son poids réel « proposer, contrôler, contribuer
à adapter au terrain des décisions générales ?
La composition du Conseil des collectivités territoriales
pour le développement culturel établit les conditions d’un
dialogue pérenne entre le ministère et les collectivités.
Dans sa figure actuelle, les professionnels de la culture n’y
sont pas associés. Ni non plus la puissance parlementaire,
notamment le Sénat, pourtant représentation nationale et
législative des collectivités territoriales. Dans la mesure où,
d’une part, ce Conseil est une instance nationale et, d’autre
part, sa réactivation a été initiée simultanément à l’organisation
de la concertation tripartite des Entretiens de Valois,
sa représentativité est sans doute amenée à s’affiner en
fonction des thématiques qu’il mettra à son ordre du jour.
Ainsi, le projet de réforme de la structuration des collectivités
territoriales engagé par le rapport Warsmann « « « big
bang’’ aux implications culturelles nombreuses sur lequel
l’Assemblée nationale et le Sénat ont engagé leur réflexion
propre apparaît comme
l’une des urgences dont le CCTDC aurait à se saisir (en savoir plus sur cette réforme). Enfin,
le CCTDC pourrait fonctionner comme une manière de
poursuivre et généraliser des processus de concertation
apparentés à celui des Entretiens de Valois pour le spectacle
vivant. Les chantiers sont ici nombreux : patrimoine,
enseignements artistiques spécialisés, emploi culturel,
éducation artistique et culturelle à l’école, diffusion cinématographique,
librairies indépendantes, télévision, etc.
Partout, le local et le national s’imbriquent, donnant au
champ de compétences du CCTDC une ampleur impressionnante
et qui ne peut que grandir.
Pour la FNCC « association d’élus dédiée à la culture et
seule association d’élus représentative des divers échelons
des collectivités « , le cadre du CCTDC s’impose comme
pertinent pour contribuer à une prise de conscience par tous
de la responsabilité nationale des collectivités en matière de
politique culturelle mais aussi de la portée nationale et de
civilisation des valeurs de la culture. L’avenir dira si le
Conseil sera en mesure de remplir cette mission. « Son histoire
est à écrire », note Olivier Bianchi (Assemblée des
communautés de France « AdCF), soulignant ainsi la responsabilité
qui incombe à chacun pour que cette instance
acquière sa pleine efficacité.
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FOCUS DU MOIS
Didier Selles : "Nous allons pouvoir faire des premières propositions au ministre vers la fin janvier."
Début 2012, la mission de préfiguration du Centre national de la musique doit remettre ses préconisations au ministre de la Culture et de la Communication. Il s’agit de " définir les modalités de mise en œuvre juridique, opérationnelles et budgétaires [du futur établissement], les conditions de sa gouvernance ainsi que les différents régimes d’aides [qu’il] administrera en concertation étroite avec l’ensemble des professionnels du secteur."
L’occasion de revenir sur ce projet, ses ambitions et les inquiétudes qu’il suscite avec celui qui conduit cette préfiguration, Didier Selles, conseiller-maître à la cour des comptes et co-auteur du rapport Création musicale et diversité à l’ère du numérique.
Le long cheminement vers un projet de Centre national de la musique
L’idée d’un CNM "sur le modèle du CNC" ne date pas d’aujourd’hui. Mais la crise du disque a accéléré sa revendication, au point d’en faire un véritable enjeu de filière. De rapports en missions, le principe d’un soutien économique dédié a, petit à petit, balisé la volonté politique pour ce choix d’intervention. Retour sur une genèse progressive, en amont des débats d’aujourd’hui.