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Publié le jeudi 18 octobre 2012

 
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Budget, efficacité de la réponse graduée, Hadopi défend son bilan

Mercredi 17 octobre, la Hadopi a présenté son rapport d’activité pour l’année 2012. L’occasion pour la Haute autorité de défendre son bilan, tout en confirmant la rallonge budgétaire qui lui est accordée pour 2013. Mais la question de son avenir reste en suspens.

Il y avait du monde à la Maison de la chimie à Paris mercredi 17 octobre, l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) y présentait son rapport d’activité pour 2011 et 2012. L’occasion de dresser un bilan de son action, et de confirmer la rallonge budgétaire dont l’établissement jouira pour 2013.

En effet, initialement diminué d’un tiers et ramené à 8 millions d’euros, le budget a été réévalué à 9 millions d’euros, un montant qui permettra à l’établissement "d’assurer l’ensemble de ses missions" selon sa présidente Marie-Françoise Marais : "j’ai donné instruction aux équipes de faire des économies au-delà de ce que le gouvernement nous demande, c’est-à-dire 7% d’économies sur le fonctionnement et 2,5% sur la masse salariale" précisait-elle à l’AFP. La présidente de la commission pour la protection des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, complète : "On participe à un effort de réduction du budget qui est significatif et ce budget nous permet d’assurer le fonctionnement (…) Ensuite c’est le choix du gouvernement de ne pas répartir d’une manière égalitaire les efforts entre les administrations."

Hadopi : facteur réel de changement des comportements ?

Le problème pour la Haute autorité est bien là. La baisse de son budget, même amoindrie, traduit dans le concret les critiques adressées à l’établissement par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Celle-ci a, à plusieurs reprises, questionné le coût de la structure et son efficacité jugée insuffisante (le think tank proche du Parti socialiste Terra nova prônant même sa fusion avec la Cnil). Fort de sa première victoire judiciaire en obtenant en septembre dernier la condamnation d’un internaute pour téléchargement illégal, l’Hadopi entend démontrer la pertinence de la réponse graduée, en insistant sur le changement de comportement des internautes rattrapés par ses services.

Ainsi, 682 525 premières recommandations et 82 256 deuxièmes recommandations ont été envoyées. À la suite de ces envois, 63 559 abonnés ont pris contact avec la Commission de protection des droits par téléphone ou par courrier pour connaître le détail des œuvres et/ou faire des observations.

En juin 2012, la Commission de protection des droits a enclenché la mise en œuvre de la troisième phase de la procédure : après une instruction préalable, elle a examiné 340 dossiers et fait le choix d’entendre tous les abonnés en les convoquant, permettant d’avoir des contacts avec 75 % d’entre eux. Ils reconnaissent en grande majorité l’utilisation de leur accès à Internet à des fins de contrefaçon par eux-mêmes ou un membre de leur entourage. 37 % ont déclaré avoir cessé de télécharger, pour environ un quart d’entre eux dès la réception de la première recommandation et pour près des trois quarts après avoir reçu la deuxième recommandation. Au final, seuls 14 dossiers ont été transmis au procureur de la République.

Un label encore peu identifié

Autre aspect abordé, le label "offre légale" de l’Hadopi. Celui-ci permet aux internautes d’identifier le caractère légal d’un site ou d’une plateforme. 59 plateformes sont désormais labellisées, avec une ouverture cette année aux plateformes de financement communautaire (crowdfunding). Mais ce label souffre, de l’aveu même de la Hadopi, d’un manque de valeur ajoutée et d’une faible visibilité. Pour y remédier, la procédure de labellisation va être simplifiée et des projets communs initiés. De plus, la Haute autorité entend donner au label un rôle central en matière d’aides publiques.


Lire et télécharger le Rapport d’activité 2011-2012 de l’Hadopi

- Lire et télécharger le Rapport d’activité 2010 de l’Hadopi


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