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Publié le vendredi 16 octobre 2009
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Spectacle
Billetterie : l’Europe engage une procédure contre la TVA à 2,10 %
La Commission européenne vient d’engager une procédure d’infraction à l’encontre de la France concernant l’application du taux "super réduit" de TVA sur les 140 premières représentations d’un spectacle.
La directive européenne sur la TVA interdit l’application de taux inférieurs à 5%, sauf, de manière dérogatoire, lorsque ces taux réduits de TVA étaient déjà en application avant le 1er janvier 1991.
C’est le cas du taux de TVA à 2,10% sur la billetterie pour les 140 premières représentations d’un spectacle. Cet aménagement fiscal est opérationnel en France depuis 1986 et constitue un dispositif important pour le développement des activités scéniques, notamment pour les nouvelles créations.
Mais l’article 99 de la directive européenne stipule que toute extension des taux de TVA dérogatoires intervenue après 1991 est interdite. Or, la France a modifié sa législation sur la TVA des spectacles en janvier 2007 : alors que le taux super réduit ne pouvait s’appliquer qu’en cas d’absence de buvette, depuis plus de deux ans, cette condition a été supprimée. Le taux de TVA à 2,10 % sur la billetterie concerne donc les 140 premières représentations d’un spectacle, qu’il y ait vente de boissons ou pas à l’intérieur de l’établissement.
L’Europe conteste donc aujourd’hui cette extension et pourrait saisir la Cour de justice européenne si la France ne modifie pas ses règles en la matière d’ici deux mois.
La France se retrouve donc dans une situation où deux scénarii sont possibles : soit la France est condamnée à verser de lourdes amendes, soit le gouvernement, en concertation avec les entrepreneurs de spectacles, supprime la dérogation (mais les buvettes sont d’importantes sources de chiffre d’affaires pour les producteurs) ou supprime le taux super réduit à 2,10%…
Lire le communiqué de la Commission européenne
Plus d’infos sur la billetterie sur les spectacles
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FOCUS DU MOIS
SALON LE RADIO : REFLEXIONS, DEBATS ET PERSPECTIVES AUTOUR DE LA RADIO
A quoi ressemblera la radio musicale de demain ?
En 2009, la journaliste de Télérama Véronique Brocard suscitait nombre de réactions, en se demandant si les radios musicales avaient encore un avenir. "Supplantées par Internet, confrontées au vieillissement de leurs auditeurs et à la baisse de leur audience", leur déclin semble inéluctable, affirmait-elle. Média de prescription et de découverte musicale historique, le passage à l’an 2000 a réinterrogé le rôle central de la radio. Depuis 20 ans, alors que tous les médias traditionnels ont connu des mutations profondes, la radio semble ne pas avoir évolué aussi vite, et être encore à la traîne de la révolution numérique.
Le salon Le Radio, qui s’est déroulé à Paris du 5 au 7 février 2012, a fourni son lot de débats et d’échanges sur l’avenir de la radio musicale, et de la radio en général. Les réflexions et initiatives autour de ce média sont nombreuses et riches. Entre innovations technologiques, injonction à intégrer toujours plus d’interactivité, adaptation des méthodes traditionnelles de programmation musicale… à quoi ressemblerait la radio musicale de demain ?
La Caution, Arnaud Merlin et Bintou Simporé lauréats des Irmawards 2012
En partenariat avec le salon Le Radio, Les centres infos spécialisés de l’Irma ont remis les Irmawards, récompensant les émissions de radio qui, sur l’année 2011, ont le plus fait pour la promotion du hip hop, du jazz et des musiques du monde. Et les lauréats sont :
Catégorie musiques du monde, Bintou Simporé pour "Néo Géo" ;
Catégorie jazz, Arnaud Merlin
pour son émission "Le Matin des musiciens jazz" ;
Catégorie hip hop, La Caution aka Hi-Tekk et Nikkfurie pour "Les Cautionneurs".
Rencontres avec ceux qui font la radio musicale.