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Bien rédiger les statuts de votre association
Auteur : Henri Busnel
Mots-clés :
Fiscalité -
Association -
Juridique -
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Pour permettre aux associations d’utiliser au mieux les libertés que les textes leur offrent, ce guide rappelle quelles sont les règles à respecter et met en évidence un certain nombre d’idées reçues ; il offre des conseils pour définir des règles claires et un mode de fonctionnement adapté au cas de chaque association.
Parmi les lois de la République, " la loi 1901 " est certainement celle qui jouit de la plus grande popularité. La meilleure preuve : près d’un Français sur deux a choisi de participer à une association.
L’association est tellement proche des gens qu’elle leur ressemble un peu : chacun y trouve sa façon d’y donner du temps et des compétences, sa façon de s’organiser avec d’autres gens, voire d’y prendre des responsabilités.
Un paradoxe cependant : alors que les responsables associatifs sont les tenants des idées et des pratiques de participation, lorsqu’ils mettent en place leurs instances dirigeantes, ils se croient souvent obligés d’adopter des modes d’organisation figés, et ce par méconnaissance de ce qui est imposé et de ce qui ne l’est pas (on ne recommandera jamais assez de prudence à l’égard des statuts types).
D’où le contraste souvent observé entre l’inventivité de l’action associative et la relative rigidité des instances dirigeantes. D’où le constat souvent répété que les membres préfèrent s’abstenir d’y venir, estimant que l’essentiel se fait ailleurs.
L’association loi 1901 est régie par un principe de liberté. La loi va jusqu’à laisser aux membres associés le soin de déterminer de quelle façon ils organisent leur association.
Pour l’avoir oublié, beaucoup d’énergie est dépensée à tenter de concilier le formalisme d’un modèle d’organisation pyramidal (où le pouvoir vient d’en haut) et le caractère nécessairement spontané d’un modèle participatif (où le pouvoir est issu de la base).
Bien sûr, certaines contraintes s’imposent aux associations ; mais elles sont limitées. Dans la plupart des cas, elles peuvent définir leurs propres règles du jeu : c’est la notion de " contrat " associatif.
Pour permettre aux associations d’utiliser au mieux les libertés que les textes leur offrent, ce guide rappelle quelles sont les règles à respecter et met en évidence un certain nombre d’idées reçues ; il offre des conseils pour définir des règles claires et un mode de fonctionnement adapté au cas de chaque association.
Éditeur : Territorial • Édition : 01/02/04 •
Format : 11 x 17 cm • Pagination : 222 • Langue : Français
