Bénéficier du crédit d’impôt spectacle vivant musical

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Proposé en partenariat avec Formassimo

http://www.formassimo.org

Objectifs
Cette formation, structurée du général au particulier, permet aux stagiaires de :
- comprendre les mécanismes généraux de la production de spectacle dans le secteur des musiques actuelles et du jazz.
- identifier les obligations administratives (licences, assurances, affiliations sociales et professionnelles) nécessaires au développement de projets et à l’obtention du crédit d’impôts
- rassembler l’ensemble des éléments nécessaires à l’éligibilité d’une demande d’agrément provisoire
- faire aboutir une demande définitive de crédit d’impôt
- mettre en place un suivi administratif performant d’une demande de crédit d’impôt (outils de suivi en interne, comptabilité analytique, validation d’un expert comptable…)

Introduction
Présentation des principaux acteurs et enjeux du secteur des musiques actuelles et de jazz

Panorama général de la filière musicale en lien avec la demande de crédit d’impôt
Le crédit d’impôt et les autres sources de financement de la production de spectacle :

  • Les subventions liées aux sociétés civiles (Sacem, Adami, Spedidam, Scpp, Sppf, …)
  • Les subventions liées aux organismes professionnels (CVN, bureau export, FCM…)
  • Le crédit d’impôt spectacle vivant

Démarches administratives nécessaires à la demande :

  • Les licences et les assurances
  • Les outils (logiciels de booking, logiciel de paye et de comptabilité, fichiers et réseaux…)

Le crédit d’impôt rappel des principes généraux et de l’esprit de la loi
Présentation du crédit d’impôt spectacle vivant et du crédit d’impôt phonographique
Présentation des critères d’éligibilité du crédit d’impôt spectacle vivant musical :

  • Analyse de cas concrets permettant l’éligibilité ou la non-éligibilité
  • Analyse des jurisprudences des comités d’experts statuant sur les demandes de crédit d’impôt
  • Suivi d’une demande de crédit d’impôt
    Démarches à mettre en œuvre pour passer de la demande provisoire à la demande définitive (outils et méthodes)

Formalisation de sa demande de crédit d’impôt
Cas pratique : Les stagiaires sont mis en situation de produire les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de crédit d’impôt
Présentation des documents utilisés par le formateur et transmission d’un corpus de documents types

Conclusion
Questionnaire reprenant les principaux apports de la formation (20 questions) Rappel des points clés

Intervention : Benoit Rossi

Publics concernés : Directeur, administrateur, producteur, manageur, encadrant de groupe de musique (variétés, jazz et musiques actuelles).

Pré-requis : avoir des bases de comptabilité et d’administration de projet culturel lié au secteur musical.

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.

Modalités d’évaluation : attestation de suivi, bilans à chaud et à froid.

Effectif : maximum de 8 stagiaires

Durée : 1 jour (8 heures)

Coût : 320 €

Support de cours : documents fournis par l’Irma

Lieu : IRMA 22 rue Soleillet 75020 Paris