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Publié le lundi 6 février 2006

 
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Vie associative

Barème kilométrique 2006 pour les bénévoles

Le bulletin officiel des impôts du 13 janvier 2006 fixe les barèmes kilométriques forfaitaires pour l’année 2006. Ces frais engagés personnellement par le bénévole peuvent être soumis, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts.

L’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 prévoit que les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

Seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.

En se basant sur le nouveau barème, les bénévoles pourront demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2006 sur les revenus 2005 :
- Véhicules automobiles : 0,279 € / kilomètre
- Vélomoteurs, scooters, motos : 0,107 € / kilomètre

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