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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > Baisse de la TVA sur les recettes de billetterie des concerts dans les lieux à consommation facultative

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Publié le vendredi 30 mars 2007

 
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Fiscal

Baisse de la TVA sur les recettes de billetterie des concerts dans les lieux à consommation facultative

Le Prodiss et le SMA ont obtenu du Ministère de l’Economie et des Finances d’autoriser l’application systématique du taux de TVA super-réduit (2.10%) sur les recettes de billetterie dans les lieux où sont servies facultativement des consommations pendant les séances.

C’est la loi de finance rectificative pour 2006 applicable au 1er janvier 2007 qui permettra l’application de cette règle fiscal. Les conditions d’application du taux réduit (5,5%) sont donc désormais allégées. Il n’est plus obligatoire que l’exploitant détienne une licence de débit de boisson et accueille au moins 20 concerts dans l’année civile, ces concerts n’étant plus limités à certains genres musicaux.

Il lui suffit à présent de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 1, le billet devant quant à lui donner exclusivement accès au concert.
De plus, le taux super-réduit (2,10%) peut désormais s’appliquer aux 140 premières séances de ces concerts, que la billetterie soit émise par le lieu ou par un producteur extérieur

Source : CNV

Plus d’infos sur la billetterie

Le Prodiss - Le SMA

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A quoi ressemblera la radio musicale de demain ?

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Le salon Le Radio, qui s’est déroulé à Paris du 5 au 7 février 2012, a fourni son lot de débats et d’échanges sur l’avenir de la radio musicale, et de la radio en général. Les réflexions et initiatives autour de ce média sont nombreuses et riches. Entre innovations technologiques, injonction à intégrer toujours plus d’interactivité, adaptation des méthodes traditionnelles de programmation musicale… à quoi ressemblerait la radio musicale de demain ?

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Rencontres avec ceux qui font la radio musicale.