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2006-03-17
Babel Med Music
2ème Forum des Musiques du Monde
Conférence organisée par le CIMT le vendredi 17 mars 2006 à Marseille - Musiques du monde et droit en ligne
Dans le contexte, d’une part de l’adoption par l’Unesco de la Convention sur la sauvegarde du Patrimoine immatériel, et d’autre part des débats en France autour de la â ? ?licence globaleâ ? , qu’en est-il de la question des droits sur l’échange et la vente de fichiers musicaux en ligne dans le champ spécifique des musiques traditionnelles et du monde.
Avant-propos
François Bensignor• : Une loi a été votée hier, comme vous avez pu l’entendre ou le lire ce matin dans vos journaux. Il n’est pas question ici de refaire le débat de l’Assemblée nationale. C’est sous la forme d’échanges de points de vue, que nous voulions réunir nos intervenants aujourd’hui. Je souhaite que cette table ronde se passe de la manière la plus consensuelle possible, dans un esprit de tolérance et de diversité, puisque Babel Med Music est un lieu où l’on met en avant la diversité des cultures et des points de vue.
Les intervenants
Bernard Coquelet• : Je suis le président de Phonopaca, membre des éditeurs de la région Paca. Ce matin, je suis à la tribune pour intervenir en tant que sociétaire Sacem, donc j’aurai une casquette un peu différente de celle que j’ai d’habitude.
Pierre Ancian• : Je suis le délégué régional de la Sacem pour Marseille.
Etienne Imer• : Je suis éditeur depuis vingt ans, depuis dix ans sur une collection de musiques électroniques et également sur des projets de musiques du monde, puisque je suis administrateur de la Compagnie Henri Agnel.
Marc Benaïche• : J’ai créé Mondomix, il y a huit ans. C’est un média consacré aux musiques du monde, sur Internet. C’est également un magazine-papier gratuit et une plateforme de distribution de musiques du monde en ligne depuis avril 2005. Enfin je suis producteur de documentaires musicaux sur les musiques du monde.
Philippe Astor• : Je suis journaliste free-lance, « blogueur » . Je travaille surtout dans le secteur de l’industrie musicale et des nouvelles technologies. Je tiens un blog qui s’appelle Digital Jukebox, qui traite de la « • nouvelle économie de la musique• ».
Véronique Ginouvès• : Je suis responsable des archives sonores à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (MMSH). Les archives sonores sont des documents inédits. Les chercheurs travaillent à partir d’entretiens de terrains, les déposent à la phonothèque et les mettent à la disposition du public. Leurs archives sont librement consultables à Aix-en-Provence à la MMSH.
Jean-François Dutertre• : Je suis Délégué Général de l’Adami, la Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes Interprètes.
Introduction
François Bensignor• : Je souhaiterais replacer le contexte de ce débat. Nous allons parler des musiques traditionnelles et des musiques du monde puisque nous sommes ici à Babel Med Music. Que représente ce marché• ? Environ 4,9 % du marché global, c’est-à -dire une proportion relativement faible, même si elle est importante. Le marché des musiques du monde, en termes de ventes de disques, est réalisé pour 49 % par les producteurs indépendants, le reste par les majors. Il n’y a donc pas de véritable suprématie des majors sur ce marché.
En revanche, c’est un marché de la « diversité » , puisqu’il n’y a pas une esthétique particulière liée aux musiques du monde ni aux musiques traditionnelles. Il s’agit plutôt d’un agrégat multi esthétique, de diverses formes d’expressions culturelles musicales. Nous sommes à l’opposé du marché de masse, dans des marchés de niches spécialisées, pour lesquels Internet constitue un outil de promotion et de distribution tout à fait adapté. À travers Internet, les productions de musiques du monde ont la possibilité d’exister en résistant au rouleau compresseur de la consommation de masse. Dans le domaine des musiques traditionnelles, il existe également beaucoup d’archives sonores, dont le statut est bien différent de celui des productions discographiques.
Nous sommes dans un domaine complexe, que les développements technologiques et les questions de droit sur Internet viennent encore complexifier. C’est pourquoi j’ai demandé aux intervenants de commencer par définir un certain nombre de termes qui sont au cœur des débats, afin de nous accorder sur le sens des mots et des concepts qui vont nous occuper. Je vais demander à Véronique Ginouvès de définir la notion de « patrimoine immatériel » • ; à Etienne Imer celles de « copyright » en regard du « droit d’auteur » • ; à Philippe Astor ce que recouvrent les termes « Droits d’auteurs droits voisins sur Internet » (DADVSI)• ; à Jean-François Dutertre ce qu’est la « licence globale » • ; à Marc Benaïche ce qu’est le « Digital rights management » (DRM).
Le patrimoine immatériel
Véronique Ginouvès• : Quand tu m’as demandé cette définition du patrimoine immatériel, je me suis dit que je n’allais pas l’inventer car c’est l’Unesco qui a développé ce concept depuis maintenant plusieurs années. La Convention sur la sauvegarde du Patrimoine Immatériel, ratifiée par trente États-membres de l’Unesco, entrera en vigueur le 20 avril 2006.
Voici la définition• : « • On entend par patrimoine culturel immatériel, les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire• ; ainsi que les instruments, objets, artéfacts et espaces culturels qui leur sont associés, que les communautés, les groupes, et le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel transmis de génération en génération est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leurs milieux, de leurs interactions avec la nature et de leur histoire. Il leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et de la créativité humaine• ».
Un deuxième article précise• : « • Le patrimoine culturel immatériel tel qu’il est défini au paragraphe un, se manifeste notamment dans les domaines suivants• : les traditions et expressions orales, y compris la langue, comme vecteur du patrimoine culturel immatériel, les arts du spectacle, les pratiques sociales rituelles et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers, les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.• »
Les chercheurs de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme collectent des éléments sonores dans les différents domaines qui viennent d’être énoncés. En général, ces collectes sont effectuées auprès d’informateurs qui acceptent d’être enregistré dans le but de transmettre. Les enregistrements sont librement consultables à la phonothèque. Il n’y a pas d’édition à la phonothèque de la MMSH. Ce travail va être fait. Un travail sur les droits d’auteur doit également être réalisé. L’objectif est que tout le monde puisse accéder à ce patrimoine immatériel. Si la transmission orale ne se fait plus au cours de veillées, de rituels, de situations sociales particulières, les archives sonores de la tradition orale sont disponibles au public à la phonothèque.
Les droits sur les archives sonores
François Bensignor• : Avant la mise à disposition des publics, il y aura eu le collectage auprès d’interprètes qui ne sont généralement ni auteurs, ni compositeurs. Cette ressource aura ensuite été conservée et archivée. Quels sont les droits liés à ces archives• ?
Véronique Ginouvès• : Il y a longtemps que des chercheurs travaillent sur des archives sonores. Ils ont enregistré de nombreuses personnes ayant des choses à transmettre, puisqu’ils souhaitaient être enregistrés. Des publications ont été faites. Mais la plupart de ces enregistrements sont restés pour dans des boîtes, dans des armoires, sur des documents fragiles, qui se détérioraient. Depuis le développement du numérique dans les années 1990, beaucoup d’associations en France -• comme Dastum en Bretagne, le Conservatoire Occitan en Midi-Pyrénées, Mémoire Vive en Bourgogne, Métive en Poitou-Charentes• - ont commencé à numériser, à cataloguer ces fonds et à les mettre à disposition du public. Évidemment, sans avoir suffisamment réfléchi au problème de droits, parce qu’il y avait l’idée que cette tradition orale était en train de se perdre.
Les musiciens avaient besoin de répertoire, pour l’écouter et le faire revivre. Il fallait leur donner la possibilité d’accéder à ces fonds. En nous professionnalisant, en commençant à travailler sur la numérisation, en mettant en place des bases de données, nous avons compris que les droits méritaient d’être pris en compte. Nous avons commencé à travailler sur des contrats prenant en compte les informateurs et les interprètes. Aujourd’hui, lorsque des fonds sont créés, nous réalisons des contrats en collaboration avec des juristes, en particulier avec l’Institut de Recherche et d’Acoustique Musicale (Ircam) à Paris. Nous faisons signer des contrats aux informateurs, aux collecteurs, aux institutions où les dépôts sont faits, et en collaboration avec elles. Nous avons tout un arsenal nous permettant de traiter ces fonds.
Peu de phonothèques mettent en ligne leurs documents sonores, justement à cause de ces problèmes de droits. On remarque par exemple que Gallica, la grande base de donnée numérique de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), propose à peine 79 notices de documents sonores inédits. C’est dérisoire par rapport aux milliers de pages de la bibliothèque, et quand on sait que la BNF possède des fonds extraordinaires.
Dastum, par exemple, a réglé le problème en mettant en ligne toutes ses archives sonores, accessibles à l’aide d’un mot de passe. Il faut s’identifier pour écouter les archives. Sur www.dastum.net, l’association bretonne propose également un panorama d’échantillons sélectionnés dans ces archives. À la phonothèque de la MMSH, la consultation se fait sur place uniquement. Sur Internet, je commence à mettre à la disposition du public les archives pour lesquelles j’ai des contrats. Les archives pour lesquelles il n’y a pas contrat seront traitées comme les archives papier, lorsqu’elles tomberont dans le domaine public.
Copyright et Droit d’auteur
Etienne Imer• : Le vieux débat « • droit d’auteur / copyright• » est véritablement d’actualité. Qu’est-ce que le droit d’auteur• ? Qu’est-ce que le copyright• ? La particularité du « • fonctionnement• » du droit d’auteur, et pas simplement de sa « • nature• », c’est que des auteurs, au sens générique, et des éditeurs appartiennent de manière toute à fait égale à une même société de gestion collective de droits. Ce qui n’existe pas stricto sensu dans la gestion du copyright. Le copyright est géré d’une manière beaucoup plus hiérarchisée et beaucoup plus autoritaire que le droit d’auteur. Je parle toujours du « • fonctionnement• » et pas simplement de la « • nature• » du copyright par rapport au droit d’auteur, dans lequel l’auteur, l’artiste occupe une place décisionnaire. À même chiffre d’affaires généré, un créateur relevant du droit d’auteur européen, gagne beaucoup plus d’argent en Europe qu’aux États-Unis.
Derrière ces deux concepts de droit d’auteur et de copyright, il y a des enjeux industriels que nous retrouvons dans tout le débat numérique. Il commence enfin, en mars 2006 après beaucoup de démagogie galopante pendant une petite année. Les droits d’auteur vont être au cœur de notre réflexion. Au bout du compte, il ne s’agit pas du débat de la licence globale contre le droit d’auteur. Il ne s’agit pas du débat de l’Internet pouvant être un espace totalement libre, d’un côté, ou marchand de l’autre. Le vrai débat aujourd’hui est un débat industriel, entre les Etats-Unis et l’Europe, puisque ce qui fait débat c’est le DRM. Or les DRM existants sont des DRM industriels. Une industrie qui possède une complète maîtrise qui nous échappe.
Un point historique à ce sujet• : rappelons nous qu’en France, nous discutons de diffusion de musique, de disques, dans un pays qui n’est jamais parvenu à mettre en place sa propre major. L’industrie musicale Française est organisée à partir de filiales, de sociétés qui ne sont pas françaises. Le point de vue que nous avons est de ce fait quelque peu racorni au sujet du débat sur le numérique. C’est la raison pour laquelle je souhaitais comparer le copyright au droit d’auteur. Je résumerai ce débat en un mot• : pourrons-nous, en Europe, développer un modèle économique de diffusion numérique des biens culturels, autrement qu’en reprenant les schémas du XXe siècle d’un monde du disque qui fut organisé par les Anglo-Saxons• ?
François Bensignor• : Comment les ressources du copyright sont-elles actuellement gérées sur Internet• ? Comment sont-elles collectées, réparties• ?
Pierre Ancian• : Actuellement la forme de diffusion passe par les plateformes de téléchargement légal. Au niveau d’une plateforme de téléchargement légal, la répartition de droits perçus se fait exactement comme sur un disque normal. Ainsi, sur 0,99 €, actuellement le droit qui revient à l’auteur, au compositeur et à l’éditeur est d’environ 0,07 €.
Nous appliquons la législation du droit d’auteur et n’avons pas à nous soucier du copyright. L’auteur depuis 1791, jouit sur son œuvre d’un droit de propriété inaliénable, alors que dans le copyright, l’auteur peut vendre son œuvre à un producteur. C’est alors un marchand qui va gérer ses droits. Il s’agit de deux conceptions complètement différentes.
François Bensignor• : N’êtes-vous pas inquiet d’assister à l’extension de la réflexion sur le modèle du copyright• ? N’allons nous pas vers des schémas de commercialisation où le droit d’auteur serait dénié• ?
Pierre Ancian• : Deux systèmes vont s’affronter. Notre système qui reconnaît à l’auteur sa propriété, son droit exclusif. Et une conception marchande, qui cède les droits à d’autres personnes beaucoup plus mercantiles. Mais je ne peux pas décider de l’avenir.
Droits d’Auteurs Droits Voisins sur Internet DADVSI
Philippe Astor• : La loi DADVSI sera votée la semaine prochaine. Tous les amendements ont été examinés par les députés, cela s’est terminé la nuit dernière. Par rapport à la version du gouvernement, il n’y a quasiment aucun aménagement, aucun assouplissement. Le projet de loi comporte un certain nombre de composantes importantes. La première c’est qu’il légalise les mesures techniques de protection, ce qu’Etienne a appelé les DRM. C’est-à -dire que les producteurs ont le droit de mettre sur tous les supports, fichiers numériques distribués sur Internet ou CD, des protections contre la copie. Cette loi interdit également le contournement de ces protections.
Nous entrons dans un régime où les contenus culturels seront complètement cadenassés. Ceci pose des problèmes notamment en termes d’interopérabilité entre des fichiers téléchargés sur une plateforme qui ne sont pas compatibles avec les baladeurs achetés par ailleurs. La loi DADVSI met en place un système de surveillance des échanges entre particuliers sur Internet, et un certain nombre de systèmes de contraventions qui seront très difficiles à mettre en œuvre. Il y a beaucoup de choses qui changent dans ce projet de loi concernant l’exception pour la copie privée. Ce qui était une exception de droit dont tout le monde pouvait bénéficier, va être très réglementé. Pas nécessairement par le texte de loi lui-même, mais par des acteurs du privé, du marché qui sont les distributeurs, les diffuseurs et dans une bien moindre mesure les producteurs ou les auteurs eux-mêmes.
C’est-à -dire que la protection des droits d’auteurs sera déplacée de manière assez visible sur des mesures techniques de production. Si ce n’est pas la loi, c’est la technique qui viendra protéger les droits d’auteurs. Des techniques qui seront mises en œuvre essentiellement par les distributeurs des œuvres, c’est-à -dire par ceux qui jouissent des droits voisins d’exploitation commerciale de l’œuvre. Nous assistons donc à un déplacement assez conséquent vers la logique marchande, donc davantage vers une logique de copyright que vers le droit d’auteur continental au sens où nous l’entendons en France.
La licence globale
Jean-François Dutertre• : Le 21 décembre 2005, ce n’est pas la licence globale qui avait été votée, mais juste une partie. C’était un amendement extrêmement important, et pour nous le plus important, disant que le téléchargement est un acte de copie privée, et que par conséquent, les titulaires de droits d’auteur -• car c’était un amendement qui ne concernait que le droit d’auteur et qui aurait dû être étendu logiquement aux droits voisins• - ne pouvaient pas s’opposer à cette opération. Le deuxième volet, quant à lui, n’a jamais été voté, et n’a jamais vu le jour.
D’un point de vue général, cette loi est un désastre culturel grave. Je me demande même -• j’étais avec Bernard Miyet [le président du directoire de la Sacem] il y deux jours• - si la Sacem mesure ce qu’elle a fait. Je crois que c’est catastrophique et je vais expliquer pourquoi. La proposition de l’Adami remonte loin, puisqu’il y a deux ans que nous nous sommes posé la question face au phénomène [du téléchargement d’ordinateur à ordinateur, pair à pair, en anglais peer to peer ou P2P]. Internet est une nouvelle technologie magnifique qui permet d’échanger des œuvres parmi les réseaux qui ne coûtent rien parce qu’on est dans le « • biens non rivaux• » comme on dit en économie. C’est-à -dire qu’on va chercher des œuvres mais cela n’épuise pas l’œuvre. La métaphore stupide qu’on a entendu sur la baguette de pain fait ricaner les économistes. Nous avons vu apparaître depuis deux ans le P2P : des gens, à l’aide de logiciels, s’échangent des fichiers. Cette technologie extrêmement intéressante est utilisée dans le calcul, dans le « crypt computing » , technologie innovante et propre à Internet.
Nous nous sommes dit que ce phénomène consubstantiel à Internet allait être extrêmement difficile à éradiquer. Par contre, il fait subir aux ayants droits, aux auteurs, aux producteurs, aux artistes, un énorme préjudice parce que ces œuvres circulent sur Internet sans qu’il y ait de rémunération pour les auteurs, les artistes, les producteurs. Donc nous avons un vrai problème. Un des moyens de le contourner était de se dire que le téléchargement est un acte de copie privée. De même que sur la copie privée, lorsque vous achetez un CD vierge vous payez quelque chose, il fallait arriver à ce que les ayant droits aient une compensation au préjudice qu’est la copie en P2P. Mais nous nous sommes heurtés à un problème. Le téléchargement en P2P entraîne un acte quasiment simultané. Le fait de télécharger entraîne le fait de « • mettre à disposition• », comme le dit le jargon juridique, c’est-à -dire• : offrir la possibilité au public de venir chercher dans son disque dur ce qu’on y a mis.
C’est ici qu’on se heurte à la législation et à la directive 2029. Cette directive reconnaît aux auteurs, aux artistes interprètes et aux producteurs, un droit qui existait quasiment, et qu’elle conforte, celui de la mise à disposition à la demande. C’est-à -dire que seuls les auteurs, les compositeurs et les artistes interprètes sont autorisés à délivrer cette autorisation. Sur ce point, nous ne pouvions rien faire, donc nous avons eu l’idée d’un deuxième volet, c’est la raison qui explique l’appellation « • globale• ». Avec cette mise à disposition nous pouvions essayer de contourner la problématique de droit en disant que cela entre dans une gestion collective obligatoire. Cela reste du droit exclusif cher à la Sacem, mais gérée collectivement.
Cette proposition n’a pas été comprise. Elle ne visait que les échanges entre particuliers à des fins non commerciales, et pas la loi de la jungle. La licence globale proposait un contrat, une vraie régulation des échanges, un cadre législatif, dans lequel on aurait pu discuter de ce qui était possible ou non. Notamment, en ce qui concerne l’audiovisuel, respecter la chronologie des médias sans laquelle la production cinématographique française ne peut plus continuer d’exister. Cette proposition a été balayé par les députés récemment. Mais la licence globale est l’occasion de lancer un grand débat sur ces questions d’avenir de la culture dans le monde numérique.
Ce que les députés viennent de nous faire, fait froid dans le dos, parce qu’effectivement ils donnent tout pouvoir au DRM, contrôlé par un certain nombre de multinationales étrangères de la culture. Le DRM n’est pas mal en soi, c’est une technologie, qui, comme toute technologie, est ce que les Hommes en font. Nous demandons à ce que les titulaires de droits soient associés à la gestion des DRM. Cela va être un lourd combat. Je pense que l’idée de licence globale n’est pas morte, parce que l’idée est d’arriver, petit à petit, à ce que les ayants droits trouvent un moyen de compensation des échanges et qu’en même temps le public ait une sécurité juridique. Nous avons réfléchi et nous avons quelques propositions.
Digital Right Management DRM
Marc Benaïche• : DRM est un acronyme anglophone qui signifie « • Digital Right Management• », qui se traduirait « • gestion du droit numérique• ». Cela n’a rien à voir avec le droit d’auteur ou le copyright, d’ailleurs, le terme a été traduit en français par Mesure Technique de Protection (MTP). En fait, le DRM vise à réguler la distribution et la copie du fichier numérique, que cela soit de la musique, du film ou de n’importe quel fichier protégé, soit par le copyright, soit par le droit d’auteur. Dans le cadre de la loi DADVSI, la licence globale à été le point d’accroche le plus important, mais au fond, je considère que le problème fondamental reste le problème du DRM. Or, telles que les choses ont été votées, c’est en effet absolument désastreux et catastrophique pour la diversité culturelle.
Un exemple• : aujourd’hui vous achetez un Ipod. Vous achetez de la musique pendant une ou deux années via Itune. Si vous avez un Ipod, la seule plateforme légale est Imusic Store. Vous n’avez pas trop le choix. Vous branchez votre Ipod, qui vous envoie directement sur Imusic Store, vous achetez deux cents, cinq cents, mille morceaux dans les deux ans. Vous perdez votre Ipod et vous n’avez plus envie d’en racheter un. Entre temps d’autres sociétés ont développé des baladeurs beaucoup plus sympathiques, moins chers, etc. Vous achetez une autre marque. Résultat, les trois cents ou les mille morceaux que vous aviez achetés pendant ces deux années ne seront plus lisibles sur un lecteur autre qu’un lecteur Apple… Pour la première fois, une assemblée nationale démocratique valide un projet industriel non concurrentiel et monopolistique… C’est absolument catastrophique• !
Il y a dans le monde des DRM, deux sociétés qui se battent• : d’un côté Microsoft et de l’autre côté Apple. Apple à été le héros pendant les années 80 de l’informatique personnelle, mais aujourd’hui le ver est dans la pomme et Apple est une société aussi catastrophique que Microsoft. Steve Jobs et Bill Gates sont sur un même enjeu industriel. Apple interdit l’utilisation de son DRM à toute autre société. Le DRM Apple, dénommé FairPlay est tout sauf « fairplay » . Le DRM est quelque chose que l’on achète, qui coûte, et qui vient se rajouter au prix du téléchargement. Donc le seul DRM qui puisse être acheté, est celui de Microsoft qui impose sa domination sur l’ensemble de la distribution de la Culture sur les réseaux numériques.
Aujourd’hui, des plateformes légales comme Virgin Méga, comme Fnac Music, sont obligées de distribuer leur musique sur le DRM Windows. Lorsque vous allez sur Canal Play, la nouvelle interface de distribution à la demande de films de Canal+, vous êtes obligés d’utiliser Windows Média Player• : DRM Microsoft. Et, aberration absolument incroyable, en France 80 % du marché des lecteurs audio numériques est détenu par l’Ipod. Si vous achetez un morceau sur Virgin Méga ou sur Fnac Music qui ont donc un DRM dont le fichier porte l’extension WMA pour Windows Média Audio, il ne sera pas lisible sur l’Ipod. On est en train de valider des projets industriels qui sont contre les usages, qui sont contre le consommateur, et qui sont contre le producteur.
Pour un DRM « libre »
Marc Benaïche• : Mondomix, dont je suis directeur, a une plateforme de téléchargement légale non DRMisée, c’est-à -dire en mp3, parce que je ne voulais pas m’affilier à Microsoft et être dans une logique industrielle. Je ne voulais pas me priver des 80% des utilisateurs d’Ipod tout simplement. Nous avons donc lancé une plateforme en mp3… J’ai très envie de mettre tout le travail de Mondomix qui se rapporte aux nouvelles technologies au service du développement d’un DRM « • libre• », avec l’appui des sociétés de gestion collective (l’Adami, la Spédidam, La Sacem), des pouvoirs publics et des industriels. Un DRM libre, cela veut dire qui n’appartient à personne et qui est « interopérable » sur l’ensemble des appareils permettant de lire, écouter de la musique, des films, etc. C’est absolument fondamental et ça doit être le combat d’aujourd’hui.
François Bensignor• : Philippe Astor, que pensez-vous de cette proposition de DRM « libre » • ?
Philippe Astor• : La communauté du logiciel libre se pose la question de savoir si c’est possible de faire des DRM en logiciel libre. Expliquons rapidement comment on fait un logiciel libre. Des gens se réunissent sur Internet et développent ensemble un logiciel que tout le monde peut utiliser, reprendre. Le code source du logiciel est mis à disposition. On peut le modifier, en faire ce que l’on veut, sauf à en avoir une exploitation commerciale puisque c’est pour l’intérêt général. Il y a un débat théorique très pointu sur la question de savoir si l’on a le droit de faire des DRM libres. Avant de développer, il faut entrer dans le détail de ce que sont les DRM.
Le projet de loi DADVSI, les assimile à des mesures techniques de protection (MTP). En fait les DRM ne sont pas vraiment cela, mais servent à gérer des droits. C’est-à -dire que sur un réseau numérique, on veut être capable d’identifier les ayants droits d’une œuvre, d’identifier l’œuvre elle-même et d’avoir un suivi de l’exploitation qui est faite de cette œuvre. Cette vocation des DRM à la gestion des droits numériques est très importante pour tous les acteurs de la création culturelle. Mais il y a un autre aspect des DRM, qui est le contrôle d’accès. Dans le DRM on peut inscrire des règles d’usage. Dans une musique qui serait distribuée gratuitement, on a la possibilité de faire en sorte que vous puissiez l’écouter, la copier, l’envoyer à vos amis, mais pas la vendre sur un CD, par exemple. Ces règles d’utilisation peuvent être inscrites dans le fichier musical lui-même, avec le DRM.
À partir du moment où l’on met des contraintes, des interdictions dans ces règles, il faut mettre en œuvre ce que l’on appelle le contrôle d’accès. Il recouvre les mesures techniques de production dont parle le projet de loi français. Or, sur le contrôle d’accès, en matière de logiciel libre, il y a un petit problème. Le logiciel libre met à disposition les codes source. Si l’on fabrique une serrure et que l’on donne le plan à tous les voleurs, effectivement c’est comme si on leur donnait la clef. Donc le contrôle d’accès pose un petit problème. Mais la gestion des droits n’en pose aucun. Le fait de promouvoir un DRM qui soit un modèle de logiciel libre n’a absolument aucun inconvénient. Et il peut très bien y avoir des technologies développées en Europe. Nous sommes très forts en termes de cryptographie, pour ne dépendre ni de Microsoft, ni d’Apple pour avoir des systèmes de contrôle d’accès aux œuvres dans un environnement d’exploitation commercial qui soit tout à fait probant.
Marc Benaïche• : Le DRM « libre » est exactement l’image de la serrure. Quand une société fait une nouvelle serrure, il y a des serruriers qui ont accès aux plans. De là à ce que le serrurier devienne également voleur, c’est une autre question. Ce qui est important c’est que la communauté des développeurs et les producteurs aient accès aux plans pour développer et maîtriser leur propre serrure.
Philippe Astor• : Je suis d’accord. Dans le domaine du logiciel libre, il y a beaucoup d’initiatives de gens qui développent des projets ensemble et qui inventent vraiment de nouveaux usages sur l’Internet. On peut imaginer un logiciel multimédia libre qui permette d’accéder aux films, à la musique, à tous les contenus culturels, multimédias sur Internet auxquels on a acquit le droit d’accéder. Avec une pratique de l’accès en ligne à tous ces contenus, de nouveaux usages se développent. Créer des playlists, faire des sélections d’albums, de films personnels, est quelque chose qui n’est pas très connu en France, mais ces services sur abonnement se développent aux Etats-Unis comme Yahoo Music ou Rhapsodie. On s’abonne, on paie tant par mois, et l’on accède en écoute seule, à des banques de 60 à 70 000 albums. Puis on fait ses sélections, ses playlists, ce qui apporte de la valeur ajoutée à ce service.
Mais lorsque l’on veut changer de service, on rencontre des problèmes de compatibilité, d’interopérabilité entre ces différents sites. On perd alors tout ce que l’on a amené comme valeur ajoutée. C’est-à -dire que l’on perd ses playlists, car on ne peut pas les remettre dans l’autre service, on perd ses sélections d’albums, on perd la programmation de ses radios alternatives qui sont sans publicités, etc. Il faut repartir à zéro. On peut donc imaginer que la communauté du logiciel libre va développer des lecteurs multimédias universels qui permettront d’interagir avec tous ces services et de conserver la valeur ajoutée que l’on a créée.
Or, le problème qui va se poser est l’interaction avec les systèmes de protection. Nous n’avons pas accès aux codes source, donc nous serons obligés de les contourner si nous voulons arriver à cet idéal du lecteur universel, d’interagir avec les plateformes qui utilisent des technologies différentes dans la gestion des playlists, des sélections, ayant un langage commun. C’est un problème courant en informatique. On arrive toujours à des standards au bout de quelques années. Mais là , nous avons beaucoup de barrières. Une des victimes du projet de loi qui vient d’être voté en France sera la communauté des logiciels libres dans le domaine de la distribution de contenus culturels sur Internet.
La possibilité que de nouveaux usages se développent a habitué les gens à télécharger la musique, à la consommer de manière dématérialisée. Si les offres légales peuvent se développer aujourd’hui dans ce domaine, c’est bien parce que les usages ont été développés auparavant. Si ces usages n’avaient pas été développés, si l’industrie du disque américaine était parvenu à interdire les baladeurs mp3, comme elle a essayé de le faire en 1999, nous n’aurions pas d’Itunes, de Music Store, et il n’y aurait aucun marché viable sur Internet pour la distribution des contenus culturels. Avec Internet, nous sommes dans un univers où les usages se développent et précèdent les modèles économiques pouvant se mettre en place. Il faut toujours réserver un espace de liberté au développement de ces nouveaux usages.
Véronique Ginouvès• : J’ajouterais qu’il y existe des sites Internet comme Archive aux Etats-Unis, où l’on peut télécharger sans payer sous plusieurs formats, avec des réflexions, quantité d’heures de musique extraordinaire, de concerts et également de témoignages…
François Bensignor• : La Sacem n’a-t-elle pas intérêt à ce que la musique des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qu’elle représente soit diffusée le plus largement possible grâce à ces nouvelles technologies, sans les limitations des systèmes de DRM propriétaires• ?
Pierre Ancian• : La Sacem a une vision plus professionnelle du DRM. Pour la Sacem, le DRM peut contribuer à une répartition la plus exacte possible. Maintenant, il est clair qu’il faut que le maximum de liberté soit laissé aux utilisateurs afin qu’ils puissent aller de l’un à l’autre, ce qui n’est plus de notre ressort.
Etienne Imer• : À l’évidence, un espace totalement libre, totalement gratuit, consentant, est à mettre en place du point de vue juridique, comme du point de vue technologique. Ce qui veut dire un espace libre reconnu comme tel, qui soit en complète maîtrise de son espace technologique à l’intérieur de la toile. Ensuite, il faut parler de la diversité de création et donc des revenus capables de faire vivre le musicien, de générer de la création et de la production. Un espace économique qui ne soit pas nécessairement celui qu’on nous propose, quoiqu’il n’y ait pas de modèle actuellement défini du point de vue de l’économie numérique. Mais ce que nous voyons arriver, est une espèce de mastodonte qui ne correspond absolument pas aux formidables potentialités d’Internet.
Personnellement, je défends l’idée d’un DRM qui relève d’une économie marchande. Mais une économie marchande dépendante et construite sur un débat citoyen de l’outil numérique. Il s’agit de poser le fait qu’en termes d’équipements collectifs, on a mis en place des terrains de football dans les années 1950, des piscines dans les années 1960, quelques studios de musique dans les années 1980-90. Peut-être qu’à l’échelon européen une politique d’équipements collectifs, lié à la culture, c’est l’enjeu d’une technologie comme le DRM, un DRM financé par la puissance publique. Un DRM qui ne soit pas privé, ni industriel, de manière à garder l’entière interopérabilité d’un monde économique de créateurs indépendants, à côté d’une industrie, que je vais schématiser, en tout bien tout honneur• : la Star Academy. Un monde économique dans lequel les indépendants se retrouvent et puissent gérer collectivement, mais en tant qu’acteurs économiques, à côté d’un espace totalement libre et gratuit reconnu comme tel.
Mais derrière l’immensité des débats culturels, la culture aujourd’hui à besoin de développer un projet, une vision industrielle sans quoi il n’y aura pas de diffusion indépendante demain. Un DRM indépendant, c’est un DRM qui peut contenir une empreinte génétique dans laquelle interviennent tous les ayants droits et leurs accords privés entre eux. Par contre, cette empreinte génétique existe sur le signal à partir duquel on visualise sa « traçabilité » . Avec l’interopérabilité, voilà qui laisse la jouissance complète d’une particularité française• : la copie privée, qu’il faut non seulement défendre mais développer. Toutefois la copie privée ne peut avoir de sens que si elle reste raisonnablement une copie privée. Si je fais une copie privée et que je la mets à disposition d’un milliard d’internautes, ce n’est plus un usage privé• !
La position des sociétés d’auteurs
François Bensignor• : Reste le problème des sociétés de gestion de droits d’auteurs et de compositeurs en Europe, qui sont engagées dans des conflits afin de conserver le monopole de la perception et de la gestion des droits sur leurs territoires nationaux• ?
Bernard Coquelet• : Ces sociétés ont beaucoup d’accords de réciprocité. Si l’on écoute ce discours, cela voudrait dire que l’artiste est lésé, ce qui est totalement faux. Je suis là pour le dire puisque je perçois des droits qui proviennent de l’Europe. Les sociétés fonctionnent bien entre elles. Maintenant, que telle ou telle société veuille avoir une hégémonie sur une autre, je ne sais pas…
Il faut envisager les coûts de gestion de la perception. Un artiste qui perçoit des droits venant du reste de l’Europe, ce qui est mon cas, s’aperçoit que certaines sociétés ont des coûts de gestion faibles. Lorsque l’on vous dit qu’au Danemark, la gestion des droits d’auteurs est beaucoup moins chère, il faut comprendre que ces sociétés font des opérations très simples. Sur les sommes qu’ils ont perçues, ils envoient des enveloppes globales à des sociétés d’auteurs plus performantes, comme la Sacem, qui doivent se débrouiller pour répartir les sommes perçues. Ces sociétés affichent 4% ou 5 % de frais de gestion, mais n’ont fait en réalité qu’un travail de perception.
Les sociétés françaises ont des coûts de gestion plus élevés, c’est le cas de la Sacem• : autour de 16 %. Parce qu’elle fait un travail plus pointu. Mais ce coût représente la survie de l’artiste. Je ne voudrais pas qu’on oublie l’artiste, le créateur, l’ayant droit, car au-delà du mot « économie » , du mot « industrie » , il y a un être, à la base, qui crée une œuvre, qui est le moteur de tout le discours que nous avons ici. Je voudrais que l’on revienne à l’œuvre. Autour d’elle, il y a des éditeurs, des producteurs, des gens qui ont envie d’accéder à cette œuvre. Il faut que l’on trouve une véritable équité, c’est le véritable enjeu aujourd’hui. Et pour l’avoir oublié, on a laissé s’engouffrer les marchands d’informatique dans le monde de la musique.
Aujourd’hui, Apple, Windows contrôlent une partie du monde de la musique. Microsoft le contrôle également, mais vous oubliez le troisième larron• : les sociétés de Télécoms. Elles sont en train de déboucher le champagne sur notre compte, et je voudrais que l’on ait un véritable débat à ce niveau-là . Je voudrais que toutes les propositions que nous pouvons faire -• qu’elles portent sur la licence globale ou autre, peu importe• - prennent en compte le fait que nous avons en face de nous des capitaux ultra puissants, qui veulent s’approprier la musique, notre bien et le bien des gens qui l’aiment.
Je voudrais que l’on soit très pointu, très lucide sur ces questions. Il y a des spécialistes à cette tribune pour dire que les vrais enjeux, c’est le copyright et le droit d’auteur, les sociétés de Télécoms et les marchands d’informatique. Depuis que la musique est devenue une suite de 1 et de 0, tout le monde c’est mis à vouloir faire le commerce de la musique. Or nous sommes en train d’oublier cruellement les auteurs, les compositeurs, les éditeurs et les interprètes.
Marc Benaïche• : Par rapport à cela, je suis entièrement d’accord avec vous. Mais je trouve que, dans ce débat, la Sacem a perdu une formidable opportunité de taxer les opérateurs de télécommunications. La possibilité existait de taxer la bande passante et, avec l’argent récolté, de financer des opérations pour l’accès public à la musique pour la diversité. Mais ce point de vue a été complètement éludé du débat et je trouve que c’est vraiment dommage. Dans ce débat, il y avait d’un côté l’Adami, la Spédidam et de l’autre la Sacem et les sociétés d’auteur SACD, etc. Et les positions se sont heurtées dans un affrontement totalement pénalisant, qui fait perdre beaucoup de temps.
Bernard Coquelet• : Cela a été un mauvais débat, car comme le disait Etienne, il est arrivé peut être trop tard. On avait beau alarmer les collectivités, les politiques, personne ne nous a entendu. On commence à s’en soucier aujourd’hui parce qu’il y a des enjeux, des jeunes internautes qui consomment de la musique et qui représentent de l’électorat. Je vais vous donner ma version des faits• : les enjeux sont énormes. Aujourd’hui, il faut qu’on arrive à comprendre que si nous laissons la porte ouverte au copyright, les opérateurs de téléphonie vont s’engouffrer dans un marché. La Sacem si puissante qu’elle soit, n’a pas les moyens de les mettre à genoux. Et, ce n’est pas parce que cette loi va être votée que nous réussirons à contrôler. Les auteurs, les compositeurs ne peuveut pas contrôler les gens qui ont installé le câble, ils ne peuvent pas contrôler Microsoft, ni Apple, ni France Télécom…
Marc Benaïche• : Demain, tous les nouveaux téléphones Nokia seront également des lecteurs numériques, donc a priori Nokia ou un autre constructeur de téléphone mobiles va devenir le premier vendeur de musique à terme. De ce fait, la part de marché de l’Ipod va être totalement relativisée dans les trois prochaines années. Les usages sur Internet changent très vite. Et la Sacem, société de gestion collective, voudrait encadrer les usages. On peut faire plier les industriels par les usages.
Bernard Coquelet• Nous sommes là pour pouvoir exister en tant que créateurs. Ce n’est pas pareil. Il ne faut pas faire porter aux sociétés d’auteurs des responsabilités qu’elles n’ont pas. Le politique à des responsabilités aujourd’hui. Elles sont énormes. La vraie question est de savoir comment ils assument. On entend des discours à gauche, à droite sur l’offre culturelle sur les échanges. Mais ce n’est pas suivi de beaucoup d’effets en terme politique. Les sociétés d’auteurs par contre ont fait de nombreuses propositions.
Etienne Imer• : À ce moment du débat, on peut tout de même être optimiste. Cela veut dire que tout le monde vient de réaliser depuis quelques mois que ce débat et cet enjeu passe d’une manière incontournable par une table autour de laquelle les industriels, les fournisseurs d’accès, les sociétés d’auteurs et les auteurs, les vendeurs de matériel et les politiques doivent se réunir. Parce que s’il n’y a pas ces six intervenants, effectivement nous allons perdre quinze ans. Effectivement, les systèmes propriétaires « américains » vont tout contrôler.
La position des sociétés d’artistes interprètes
Jean-François Dutertre• : Je voudrais juste faire quelques observations. Sur un titre téléchargé à 0,99 Euros, un artiste interprète touche 0,03 à 0,04 Euros. Ceci en raison des clauses contractuelles passées avec son producteur, qui sont la plupart du temps des clauses que je considère comme scandaleuses. Il y a quelque chose qui ne va pas. Une des raisons également pour lesquelles nous nous sommes battus pour la licence globale est là . Nous avons pensé que les artistes interprètes pouvaient peut-être essayer de trouver des ressources un peu meilleures, plutôt que ces petites miettes de pain que les maisons de disques leur offrent.
Sur les DRM, au sujet de la question qui a été évoquée, nous sommes plus dans la technique du tatouage. Nous sommes évidemment pour que les fichiers numériques qui circulent et qui vont circuler sur Internet soient tatoués. Mais qu’ils le soient avec tous les ayants droits, c’est-à -dire tous les artistes interprètes, tous les gens qui travaillent sur l’œuvre, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le code ISRC utilisé par la production phonographique est un code qui ne concerne que le producteur. Les artistes interprètes n’y sont pas associés. Notre travail est de faire de la répartition. Le gros problème étant d’identifier les artistes ou les auteurs et je pense qu’il faudrait que tout le monde soit là . Malheureusement ce n’est pas ce qu’apporte le DRM, qui fonctionne autrement et j’ai bien peur que son avenir ne réside que dans l’univers marchand.
Mais aujourd’hui les menaces sont au niveau européen. Une remise en cause fondamentale de la copie privée est en train de se préparer à la commission européenne. À l’Adami, nous sommes partisans de la circulation des œuvres, nous sommes partisans de l’accès à la Culture et non partisans du verrouillage, car les artistes souhaitent que le public les entende. Une menace extrêmement grave pèse sur la copie privée• : c’est assez claire dans la loi.
Malgré tout ce que l’on a pu entendre, malgré les précautions oratoires du ministre, la loi ne fait qu’entériner ce qui est dans la directive européenne. La rémunération pour copie privée doit tenir compte de l’impact des mesures techniques de protection qui ne sont pas tout à fait des DRM. C’est un collège de médiateurs nommés, qui ne comporte aucun ayant droit d’ailleurs, qui va décider de ce qui est bon et de ce qui n’est pas bon, de ce que sera la copie privée ou de ce qu’elle ne sera pas, et même du nombre de copies qu’il sera possible de faire. Cette loi est un bric à brac, avec des choses invraisemblables, qu’on a du mal à comprendre par moments. Elle permettrait de casser les mesures techniques de protection si l’interopérabilité n’était pas respectée ce qui permettrait des choses assez curieuses.
Concernant le patrimoine immatériel, des amendements ont été votés sur les bibliothèques et les archives. Mais je regrette la façon dont le monde des archives sonores s’est organisé dans ce débat. Je pense qu’il est passé à côté d’une occasion historique. Je pourrai développer ce que nous avons fait avec l’éducation nationale pour éviter cela. Le mouvement des médiathèques et des bibliothèques n’est pas fini car il faut encore que la loi passe par le Sénat. Le choix du lobbying et la voie des amendements pour jouer la carte des exceptions qui sont prévues dans la directive n’a pas été une très bonne carte.
Dans les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, l’Adami a signé, et également en tant que cogérant de la SPRE, des accords avec l’Éducation nationale, qui lui permettent d’utiliser dans le cadre d’activités d’enseignement et de recherche, des œuvres protégées moyennant une somme vraiment dérisoire. La Sacem, la SDRM ont également signé. Cette excellente solution contractuelle aurait pu être choisie pour les archives et les bibliothèques. Et je trouve malheureux qu’elle ne l’ait pas été.
La logique d’accès
Philippe Astor• : Une première précision• : c’est l’industrie du disque américain qui a imposé à Apple des DRM. Même si le fait qu’il y ait une stratégie commerciale d’Apple pour ne pas ouvrir son DRM à d’autres acteurs est une autre question. Deuxième précision• : le logiciel libre est l’alternative au logiciel propriétaire et à des oligopoles de multinationales du type Microsoft et Apple. Donc, les alternatives sont là .
Je voudrais rebondir sur quelque chose d’important qui vient d’être dite. Il faut se préoccuper de la très forte poussée du copyright qui essaie de réduire la portée du droit d’auteur continental. Je ferai remarquer que le nouvel équilibre créé par la loi est très en faveur des industriels, de l’informatique et des réseaux. Cet équilibre à été défini en 1996 par l’OMPI. Un texte sur les phonogrammes a été négocié et a donné lieu à une directive européenne en 2001. Nous sommes donc très en retard, notre loi arrivant dix ans après…
Aujourd’hui, deux nouveaux traités sont en cours de négociation à l’OMPI. L’un concerne notamment les diffuseurs et propose de leur accorder des droits pendant 50 ans sur leur signal, qu’ils soient diffuseurs sur le hertzien, sur Internet, ou sur le câble et satellite. Sur des programmes créés, par exemple, à partir de contenus relevant du domaine public, les diffuseurs auraient ainsi des droits sur le signal diffusé. C’est-à -dire qu’ils vont s’arroger des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres tombées dans le domaine public. Par ailleurs, ce traité concernant les diffuseurs met en place, comme la loi DADVSI, la logique de cadenasser l’accès à la culture, d’instaurer des propriétés intellectuelles privées et des protections contre la copie dans tous les sens. Une logique qui va s’appliquer dans tout le domaine de la diffusion.
Or il ne faut pas perdre de vue qu’avec les réseaux numériques, on entre dans une logique de diffusion et d’accès aux contenus. Je veux bien que l’on nous parle de copie privée, mais demain la copie qu’elle soit privée ou pas, va tendre de plus en plus a être une copie purement technique. Va t-on payer un forfait pour des services d’abonnement ou payer à l’acte pour accéder à un contenu• ? Ce qui va nous importera c’est d’accéder à ce contenu comme consommateur, comme fan de musique, par exemple, avec son baladeur dans le métro, sur son mobile, sur son autoradio, sur sa chaîne Hi fi, en voyage ou peu importe. Nous aurons envie d’accéder à notre bibliothèque numérique. Il s’agit donc bien d’un problème d’accès. Peu importe qu’il y ait copie ou pas. Que cela soit un accès sur un serveur ou une copie temporaire sur une borne dans le métro, ce que je veux c’est écouter la musique à laquelle j’ai acquis le droit d’accéder, à mes playlists et à mes sélections d’albums.
Nous entrons dans une logique d’accès, et au lieu de parler de copie privée, demain on parlera d’accès privé. Dans ma sphère privée, je veux pouvoir accéder, quels que soient les problèmes d’interopérabilité ou autres, à la musique ou au contenu auquel j’ai le droit d’accéder. Cela ouvre la voie, par exemple, à ce qu’il y ait des logiciels qui permettent de contourner un certain nombre de protections.
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