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Publié le mercredi 24 octobre 2012

 
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Politique culturelle

Aurélie Filippetti : "le soutien au secteur de la musique est bien l’une des priorités de mon ministère "

La ministre de la Culture, qui s’exprimera en direct du MaMA jeudi à 17h30, a été interpellée lors de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale du 17 octobre dernier par le député Franck Riester à propos de la taxe TST-D et du Centre national de la musique.

Aurélie Filippetti s’exprimera jeudi à 17h30 lors du MaMA, le Marché annuel des musiques actuelles. Après le froid jeté suite à l’annonce de l’abandon du projet de Centre national de la musique, c’est peu dire que la ministre est attendue au tournant. S’il y a peu de chances pour que ce soit l’occasion de déclarations fracassantes, nul doute que la ministre de la Culture tentera de rassurer les professionnels de l’écosystème musical, en rappelant que le soutien au secteur de la musique est une priorité.

C’est en tout cas ce qu’elle a répondu à Franck Riester, député UMP et co-auteur du rapport à l’origine du projet de création d’un Centre national de la musique. Celui-ci l’a en effet interpellé lors de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale du 17 octobre dernier à propos de la taxe sur les distributeurs de services de télévision, dite TST-D qui selon le député "aurait permis de financer le projet de Centre national de la musique" et sur le crédit d’impôt phonographique initialement absent du projet de loi de finances 2013.

La ministre a ainsi répondu à Franck Riester : "De fait, le soutien au secteur de la musique est bien l’une des priorités de mon ministère ; mais je souhaite que le financement soit sûr ; aussi ai-je engagé la réflexion avec l’ensemble des professionnels dès le mois de juillet. La création d’un nouvel établissement public, alors qu’il en existe déjà tant, ne m’apparaît pas la meilleure solution, d’autant que les réserves de Bruxelles fragilisent juridiquement la taxe. Bien que l’ancienne majorité en ait modifié l’assiette l’an dernier, elle est aujourd’hui menacée. Je travaille donc à sa redéfinition car, avant de l’étendre à la musique, il convient la sécuriser pour le cinéma.

Pour l’heure, Bruxelles s’y oppose au motif qu’il n’existe pas de lien entre les diffuseurs – les fournisseurs d’accès à internet, en l’occurrence – et le contenu : nous nous appliquons donc à l’établir. Ma collègue en charge de l’économie numérique a proposé une taxe forfaitaire par abonnement ; pour ma part, je suis favorable à un taux proportionnel au chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès. La discussion est en cours avec les acteurs. La part de marché du cinéma français, rappelons-le car c’est un motif de fierté, ne cesse de progresser, puisqu’elle atteint 40 % en 2012, et ce malgré un léger repli de la fréquentation en salles. Je sais d’ailleurs que votre Commission ne fait pas partie de ceux qui prennent le CNC comme bouc émissaire ; au reste, je l’ai déjà protégé en supprimant l’écrêtement de la TST. Nous ne devons pas avoir une vision malthusienne ou bureaucratique des aides apportées au cinéma français.

Je vous tiendrai informés de la réflexion en cours sur le secteur de la musique. Toutes les pistes restent ouvertes, et les mesures d’urgence nécessaires seront prises. Je suis favorable aux amendements au projet de loi de finances relatifs à un crédit d’impôt pour les entreprises phonographiques ; le Gouvernement vous proposera d’ailleurs d’en étendre l’application aux PME du secteur."


Lire la version intégrale de la retranscription de la commission.


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