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Audio-Vidéo Informatique

Convention collective n°3296 - 3e édition - Novembre 2007



Mots-clés : Audiovisuel - Juridique -
6.70 €
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ARTICLE TEMPORAIREMENT INDISPONIBLE

La présente convention collective règle, en France métropolitaine et dans les DOM - TOM, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises qui exercent :

- pour le compte de tiers et/ou leur propre compte, l’activité de fabrication de programmes audiovidéo informatique et/ou l’activité de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique ;

- exclusivement pour le compte de tiers, des activités d’exploitation de régie de diffusion ;

- exclusivement pour le compte de tiers, l’activité de transmission intéressant la diffusion audiovisuelle par satellites, par voies hertzienne ou cablée, et excerçant dans un cadre concurrentiel.

Éditeur : JO • Édition : 01/07/09 •

Format : 15X21 • Pagination : 150 • Langue : français

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