Assurance chômage des intermittents du spectacle : Rapport de M. Jean Le Garrec

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Publié le mercredi 5 décembre 2001

Sur les 2 propositions de lois émanant de MM

Jean-Marc Ayrault et Jean Le Garrec et de M. Hue. Ces propositions concernent respectivement : "l’assurance chômage des intermittents du spectacle, n° 3407, déposée le 21 novembre 2001, et l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant du cinéma et de l’audiovisuel (urgence déclarée)".

Examen des amendements (art. 88)et discussion en séance publique : réunion du mercredi 12 décembre 2001

Le rapport…