Assemblée nationale : les 20 propositions d’Hervé Féron pour soutenir les artistes émergents

Publié le mardi 15 novembre 2016

Politique culturelle

Doublement des subventions du FAIR, crédit d’impôt pour les éditeurs musicaux, ouverture d’une antenne du Burex en Afrique francophone, développement d’un parc instrumental dans les collèges… le député Hervé Féron inscrit ses préconisations dans l’optique « d’une stratégie publique nécessaire pour défendre l’ exception culturelle ».

Chargé d’émettre un avis sur le Projet de Loi de Finances sur la Culture (programme Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture), le député y a ajouté un "rapport thématique" axé sur la situation des artistes émergents et appuyé sur l’audition d’acteurs de l’écosystème.

Il y développe une analyse élargie sur l’ensemble de la filière et préconise la tenue d’"Assises de la création musicale", inscrivant ses propositions dans le but de développer « une stratégie publique passant à la fois par l’optimisation des outils existants, mais aussi par la création de nouveaux dispositifs ».

Ainsi, il formule vingt propositions posant aussi bien la nécessité de rendre le métier d’éditeur (musical) éligible au crédit d’impôt, que le relèvement du plancher des subventions reçues par les SMAC à 150k€, le doublement les subventions du FAIR ou la création d’une option "musiques actuelles" au baccalauréat…

>>> Lire l’avis présenté à l’Assemblée nationale


Les 20 propositions :


• Procéder à la gestion collective des droits issus de l’exploitation de la musique en ligne afin de remédier à la paupérisation et à l’isolement des artistes-interprètes.
• Veiller à la modification de la directive-cadre européenne sur le commerce électronique afin de mettre fin au laisser-faire fiscal dont bénéficient les géants du net.
• Développer les opérations « Orchestre à l’école » et « Fabrique à chansons » afin que chaque enfant, à la fin de son parcours scolaire, ait pu faire l’expérience d’un processus de création musicale.
• Donner les moyens aux 7 100 collèges français de développer un auditorium et un parc instrumental par établissement.
• Créer une option au baccalauréat, estampillée « musiques actuelles », où la chanson d’expression française serait mise à l’honneur.
• Faire de l’éducation musicale une matière à part entière, en développant la formation initiale et continue des enseignants et en favorisant le contact avec les musiciens intervenants.
• Accroître le soutien financier de l’État et des collectivités territoriales aux conservatoires et écoles de musique dans le but de favoriser leur accès.
• Doubler les subventions du Fair pour développer un dispositif qui a fait ses preuves dans le développement des artistes émergents et qui mérite d’être étendu à un plus grand nombre d’entre eux.
• Veiller à ce que le CNV, parmi ses autres missions, accompagne les artistes émergents d’expression francophone.
• Pour cela, supprimer le plafond de 30 millions d’euros à la taxe sur les spectacles, afin que le CNV dispose de davantage de ressources.
• S’assurer de la rétroactivité du crédit d’impôt pour les entreprises de spectacles vivants musicaux, indispensable pour le secteur.
• Conditionner le bénéfice de ce crédit d’impôt au respect d’un critère de francophonie, comme c’est le cas pour le crédit d’impôt phonographique.
• Rendre le métier d’éditeur éligible au crédit d’impôt phonographique.
• Créer sur internet un portail public qui permettrait de présenter l’ensemble des artistes créateurs émergents d’expression française.
• Relever le plancher des subventions reçues par les SMAC de 75 000 à 150 000 euros, afin de les aider à accomplir leurs missions de service public.
• Préciser, dans le cahier des charges des SMAC, la nécessité de mieux accompagner les artistes émergents d’expression française.
• Imposer des objectifs de production et de diffusion de nouvelles chansons francophones à des heures d’écoute décentes sur les antennes de Radio France et surtout de France Télévisions.
• Augmenter le budget du Bureau export de la musique, afin de lui donner les moyens d’exploiter pleinement le potentiel économique de la filière musicale à l’international.
• Renforcer la coordination et la complémentarité entre les différents guichets d’aide à l’exportation et resserrer les liens entre le ministère des Affaires Étrangères et le Bureau export.
• Créer une antenne du Bureau export en Afrique afin d’exploiter le potentiel de la francophonie.



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