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Publié le jeudi 14 mai 2009

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Après l’Hadopi, quelle rémunération des artistes ?

Alors que la loi Création et Internet a été adoptée les 12 et 13 mai à l’Assemblée et au Sénat, déjà les sociétés d’auteurs (Sacem) et d’interprètes (Adami) alertent les pouvoirs publics sur la question de la rémunération des artistes qu’ils ne considèrent pas assurée malgré le vote de l’Hadopi.

La Sacem, pour qui l’adoption de la loi Création et Internet constitue "une avancée bienvenue", et l’Adami, qui estime que la loi "favorise le développement de l’offre légale", ont communiqué aussitôt la loi adoptée en mettant la question des rémunérations des auteurs et compositeurs pour l’une, et des interprètes principaux pour l’autre, au coeur du débat post-Hadopi.

"La Sacem sera particulièrement attentive aux effets concrets de la loi sur l’économie de la musique, la rémunération des auteurs et le financement de la création.
Comme cela est prévu dans la loi, le bilan de son application devra être fait rapidement et régulièrement en vue, d’une part, de mesurer son efficacité sur chacun de ces points et, d’autre part, d’évaluer sa capacité à compenser les pertes subies par les ayants droit depuis plusieurs années. En fonction de cette appréciation, il importera d’examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés éventuelles tout aussi bien que pour responsabiliser effectivement tous ceux qui profitent directement ou indirectement, de l’exploitation, de la circulation ou du transport des Å“uvres musicales."
La Sacem prévient ainsi que l’Hadopi offre un cadre favorable au développement du marché mais ne garantit en rien une meilleure rémunération des auteurs. Elle en profite même pour poser des jalons sur une éventuelle rémunération complémentaire, perçue probablement sur les FAI et les internautes comme le souligne Numérama.
Lire le communiqué de la Sacem

L’Adami met en avant la très faible rémunération des interprètes sur les diffusions web, et cherche à faire tomber les illusions qui entourent l’Hadopi : "En portant la division au sein même de la communauté des interprètes, en rejetant systématiquement les amendements de tous les groupes parlementaires faisant référence à la rémunération des artistes, le gouvernement a cru pouvoir régler plus rapidement le problème du piratage. Or, il apporte l’illusion d’une réponse définitive à la crise que connaît la création, car il a malheureusement fait l’impasse sur l’essentiel : le juste partage de la valeur."
La société d’interprètes en appelle ainsi pouvoirs publics et les professionnels à "imaginer les modèles qui feront du web et de son économie un progrès universel bénéficiant équitablement à tous, au public, aux opérateurs et aux ayants droits."
Lire le communiqué de l’Adami

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