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Publié le mercredi 7 octobre 2009
Politique culturelle
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Après Hadopi : les 10 propositions de la SACD
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques s’inscrit également dans le débat post Hadopi avec des propositions : "Pour construire la nouvelle économie de la création à l’ère numérique."
Alors que l’ensemble des acteurs concernés planche sur les préconisations à faire à la Mission Création et Internet, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques s’inscrit également dans le débat post Hadopi avec des propositions : "Pour construire la nouvelle économie de la création à l’ère numérique." a publié le 29 septembre sur son site, ce communiqué liste les points suivants :
1. une chronologie des médias qui reconnaisse le droit à l’expérimentation et facilite les dérogations
2. pour une exploitation permanente et suivie des œuvres à l’ère numérique
3. la mise en œuvre de quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques audiovisuelles et européennes sur les services de médias audiovisuels
4. une TVA réduite à 5,5% sur les téléchargements d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
5. la création d’une plateforme publique de référencement des œuvres
6. la relance de la politique de numérisation et de restauration des œuvres
7. la contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche
8. lutter contre les pratiques tarifaires prédatrices en mettant en place un minimum garanti pour les ayants droit
9. approfondir la réflexion sur des licences d’exploitation des œuvres limitées et facultatives
10. faciliter le travail de création via un système de soutien automatique pour les auteurs
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Article
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