Apple music : la Sacem et iTunes ont signé un contrat

Version imprimable de cet article Version imprimable  

Publié le mardi 21 juillet 2015

Musique enregistrée

Dans un communiqué publié ce jour, la Sacem aanonce avoir signé un contrat avec iTunes pour le lancement d’Apple music. Ce contrat couvre 41 territoires et porte sur l’exploitation d’œuvres musicales et de vidéomusiques des membres de la Sacem disponibles sur le nouveau service de streaming

Communiqué


Signature d’un contrat entre la Sacem et iTunes pour le lancement d’Apple Music

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Musique) vient d’annoncer qu’elle a conclu le 28 juin dernier, un contrat avec iTunes pour Apple Music.

Ce contrat couvre 41 territoires et porte sur l’exploitation d’œuvres musicales et de vidéomusiques des membres de la Sacem disponibles sur le nouveau service de streaming de musique d’Apple et sur sa toute première radio « live » Beats 1. Il prévoit également des modalités spécifiques pour le service gratuit Connect.

Ledit accord garantit que l’utilisation des œuvres des auteurs, des compositeurs, des réalisateurs et des éditeurs représentés par la Sacem, est dûment couverte juridiquement au lancement du service avec l’assurance d’une rémunération équitable pour l’ensemble des ayants droit.

"La capacité de la Sacem à pouvoir signer rapidement des accords avec les services les plus nnovants qui font leur apparition sur le marché comme Apple Music démontre l’efficacité inégalable de la gestion collective du droit d’auteur dans l’univers numérique. La Sacem se réjouit d’accompagner ces acteurs qui participent à l’accroissement de l’offre légale de contenus culturels et permettent à nos membres d’obtenir une juste rémunération pour la diffusion de leurs oeuvres".
Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem