Analyse du dispositif de délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles

Publié le lundi 20 février 2006

Ce rapport de S.Kancel et de D.Chavigny (Inspection générale de l’administration des affaires culturelles) a été publié en mars 2005. Il revient sur la procédure d’attribution des licences, tente d’évaluer le dispositif et formule des pistes afin d’améliorer la procédure.

Sommaire

I- La procédure d’attribution des licences

I.1- Les motivations et les dispositions de la loi du 18 mars 1999
I.2- L’application de la loi dans les régions
A- Les licences d’entrepreneur
B- Le poids de l’ordre du jour des commissions
C- Les avis émis par les commissions
D- L’instruction des dossiers
E- L’utilisation du logiciel Atalie

II- L’évaluation du dispositif mis en place

II.1- La loi a globalement atteint ses objectifs A- Des résultats positifs
1)- L’accompagnement des entreprises pour une mise en conformité avec les exigences de la loi
2)- L’observation du secteur d’activité et la fonction d’alerte
3)- La vérification du respect des lois sociales et du droit de la propriété littéraire et artistique
4)- Le respect des normes de sécurité des lieux de diffusion
B- L’application de la loi a cependant connu quelques limites
1)- Le caractère globalement indulgent de l’examen des dossiers
2)- L’insuffisance des suites données en matière de contrôle et de sanction
3)- Une observation synthétique inexistante au niveau national
4)- L’inapplication manifeste de l’obligation de publicité du numéro de licence
5)- L’inapplication de l’obligation de déclaration préalable des spectacles occasionnels
II.2- Les commissions ont, à juste titre, été cantonnées à leur rôle légal
A- Le contrôle du travail illégal
B- Le repérage des faux occasionnels
C- Le suivi de l’emploi dans le spectacle vivant
D- La vérification du niveau d’activité des détenteurs de licence
E- La maîtrise de l’utilisation des CDD d’usage

III- Les pistes d’amélioration de la procédure

III.1- Conserver une procédure de licence III.2- Renforcer la fonction d’observation
A- La fonctionnalité du logiciel ATALIE
B- Le rôle de l’administration centrale
III.3- Renforcer le fonctionnement technique des commissions
A- Améliorer la capacité technique des DRAC
B- Renforcer les pièces du dossier
C- Pré examiner les dossiers
D- Régler le problème de la compétence géographique des membres de la commission

Récapitulatif des préconisations
Annexes

CONSEIL - ORIENTATION

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