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Publié le vendredi 13 avril 2012

 
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Numérique

Altaïr propose son New Deal Culture et numérique

Suite au conclave "Concertation Culture et Numérique" organisé en séance privée à l’Assemblée nationale les 23 et 24 mars derniers, Altaïr, think tank culturel qui en était à l’initiative, a rendu publiques les synthèses de ces échanges. 27 propositions sont donc soumises au débat public, et notamment la création d’une Agence française du numérique.

Les 23 et 24 mars derniers, près de 60 acteurs de l’économie numérique et de la culture s’étaient retrouvés à l’Assemblée nationale, pour établir des pistes d’action dans le développement de projets français.L’enjeu était d’échanger, de partager et de produire de nouveaux modèles pour l’économie de la création et la distribution des contenus numériques.

Ainsi, professionnels du cinéma, de la musique, de l’édition, de l’audiovisuel ont rencontré des fournisseurs d’accès, des distributeurs numériques, des grandes enseignes du commerce en ligne, des start-ups et des représentants des consommateurs et des internautes, dans le but de formaliser un document référence sur l’économie des contenus culturels du numérique.

Depuis le 10 avril, tout le monde peut donc réagir à ces propositions et participer à la réflexion.

Un New Deal Culture et numérique en 27 propositions

Ces échanges ont donc abouti à la formalisation d’un document proposant un New Deal Culture et numérique décliné en 27 propositions. Celles-ci se présentent en 5 axes :

- Doter l’État de moyens lui permettant d’être à la hauteur des enjeux :

  • proposition de loi triennale révisable
  • création d’une charte légale de l’usage des œuvres numériques
  • harmonisation de la fiscalité et articulation des financements existants, avec un budget pluriannuel sanctuarisé
  • ….

- Soutenir l’innovation grâce aux financements croisés, avec une contribution obligatoire des acteurs industriels du web, des incitations fiscales, du mécénat entreprises et particuliers…

- La création d’une Agence française du numérique visant à :

  • renforcer l’offre légale en s’engageant dans une politique de labellisation
  • mettre en place une plateforme numérique proposant un accès différencié selon les publics à des contenus inédits, indisponibles…

- Rendre possible une cohérence et une souplesse entre les acteurs et les technologies :

  • mise en réseau des acteurs
  • homogénéisation des métadonnées
  • interopérabilité des plateformes…

- Des droits adaptés à la réalité de l’Internet (neutralité, droits de la personne, droits d’auteur, contrôle des moteurs de recherche, création d’un statut de producteur numérique…)

Vous pouvez réagir à ces propositions et enrichir le débat par vos contributions.

Le détail des propositions est consultable sur le site d’Altaïr :

www.altair-thninktank.com

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