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Publié le jeudi 18 juin 2009

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Aide à l’embauche des ’jeunes’ et des stagiaires

De nouveaux décrets précisent les conditions d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation et d’un CDI pour les stagiaires.

Aide à l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation
Dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes, de nouvelles mesures s’adressent aux entreprises en faveur de l’apprentissage et de la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans.

Une aide est versée sur 12 mois pour tout contrat d’apprentissage de plus de 2 mois engagé par les employeurs de plus de 11 salariés (au 31 décembre de l’année précédant l’embauche), sauf pour les artisans inscrits au répertoire des métiers ou les employeurs des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (décret n°2009-695).

Une autre aide de 1 800 € est prévue pour les employeurs de moins de 50 salariés (au 31 mars 2009) qui embauchent des apprentis supplémentaires (décret n°2009-693).

Une prime de 1 000 € (ou de 2 000 € pour les jeunes sans baccalauréat) est attribuée aux entreprises qui concluent un contrat de professionnalisation de plus d’un mois, ou qui transforment un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en durée indéterminée, avec un jeune de moins de 26 ans à la date du contrat (décret n°2009-694).

Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation doivent être conclus entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 et l’employeur ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti après le 24 avril 2009.

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant l’embauche, sauf pour pour l’aide de 1 800 € qui doit être demandée à l’issue des 2 mois qui suivent l’embauche.

En cas de rupture du contrat, ces aides doivent être intégralement reversées par l’employeur.

Aide à l’embauche des stagiaires
Une prime de 3 000 € est versée aux employeurs qui embauchent un jeune stagiaire de moins de 26 ans à la date du contrat, en contrat à durée indéterminée (CDI), sauf contrat aidé, à temps plein ou à mi-temps, avant le 30 juin 2010 (mise à jour du 18 novembre 2009). Le jeune embauché doit avoir précédemment effectué dans l’entreprise un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, ayant débuté au plus tard le 30 septembre 2009 (mise à jour du 18 novembre 2009).

Les demandes de prime doivent être adressées à à l’Agence de services et de paiement dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat de travail.

Toutes ces aides ou primes ne peuvent être accordées si un licenciement pour motif économique a eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement, dans les six mois qui précèdent, ou si l’employeur n’est pas à jour de ses obligations déclaratives et de paiement concernant les cotisations et contributions sociales, sauf en cas d’un plan d’apurement.

Décret n°2009-695 du 15 juin 2009, JO du 16 juin 2009
Décret n°2009-693 du 15 juin 2009, JO du 16 juin 2009
Décret n°2009-694 du 15 juin 2009, JO du 16 juin 2009
Décret n°2009-692 du 15 juin 2009, JO du 16 juin 2009
Source : Pme.service-public.fr

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