Agi-Son adresse une lettre ouverte aux sénateurs

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Publié le vendredi 4 septembre 2015

Gestion sonore

La loi de Santé qui sera présentée au Sénat le 7 ou 8 septembre prochain contient un amendement relatif aux nuisances sonores des activités impliquant la diffusion de sons. Agi-Son regrette que la santé (public) et l’environnement (riverains) soient une nouvelle fois associés dans un texte.

Communiqué


A l’attention de Mesdames et Messieurs les Sénateurs

Paris, le 2 septembre 2015

Objet : Position des membres d’AGI-SON concernant la consultation de l’amendement n°AS1656

Mesdames, Messieurs,

Le secteur du spectacle vivant, largement représenté au sein d’AGI-SON, a fortement réagi à la publication de l’amendement n°AS1656 de la loi de Santé (n°2302) qui précise :

Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert sont exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains.

Cet amendement s’appuie sur le rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) et aux préconisations du Conseil National du Bruit (CNB) auxquels les membres d’AGI-SON avaient déjà réagi.

Etude d’Impact des Nuisances Sonores, décret de 1998, directive européenne sur la protection des salariés, interdiction de fumer dans les lieux publics… depuis dix ans, nous sommes vigilants quant au respect d’un très grand nombre de nouvelles réglementations, de nouveaux textes, ou aux conséquences de nouvelles lois qui impactent indirectement (loi sur le tabac par exemple) la vie de nos lieux et événements culturels.

Aujourd’hui la technologie a évolué, s’est perfectionnée et nous devons, nous organisateurs de concerts, être encore plus attentifs à la santé de nos publics respectifs.

Nous sommes en veille permanente et, alors qu’aucune loi n’existe concernant les niveaux sonores en plein air, AGI-SON a pris l’initiative, en 2014, avec la complicité des Agences Régionales de Santé (ARS), de faire réaliser des mesures en plein air et lors de quelques uns des festivals les plus emblématiques du territoire : le Hellfest, les Eurockéennes de Belfort, Rock en Seine et Musilac.

Les résultats sont là et ils sont très parlants : 102/103 dB(A) en moyenne mesurés à la console…donc bien inférieurs au texte en vigueur pour les lieux clos. Nous affirmons être un secteur professionnel responsable et conscient des enjeux. Ces chiffres viennent illustrer cet engagement du secteur du spectacle vivant et cette volonté d’arriver à une gestion raisonnée des volumes sonores dans le respect d’une pratique artistique amplifiée.

Nous devons toutefois rappeler trois informations essentielles :

- La lutherie et la physique du son font que certains instruments, non amplifiées, comme une bombarde, une cornemuse, un pupitre de cuivres ou une batterie, dépassent les 100 dB(A).

- Dans le cas d’un groupe sur scène, dans un petit club (du jazz club au cabaret chanson, du bar rock aux concerts de musiques du monde…), ces fameuses premières scènes si importantes à la diversité musicale, à l’émergence des talents de demain et à l’irrigation culturelle du territoire, le son du plateau seul, sans même que la sonorisation façade soit branchée, atteint voire dépasse les niveaux évoqués et va générer un niveau d’exposition des premiers rangs de spectateurs à 102/103 dB(A).

- Enfin, notre réflexion doit s’inscrire dans un cadre plus large et tendre à une harmonisation, à moyen terme, à l’échelle européenne. Et que disent nos voisins étrangers ? Suisse, Belgique et Pays-Bas se sont déjà positionnés sur un seuil à 100 dB(A) mesuré sur une heure et à la console (FOH = Front of the House). La Belgique précise même 102 dB(A) en LAeq 10/15 mn et 100 dB(A) en LAeq une heure.

Nous resterons très attentifs à une éventuelle évolution du décret de 1998, dit décret "lieux musicaux", qui pourrait mettre à mal nos pratiques et plus particulièrement l’éclosion de la diversité artistique et culturelle.

Nous tenons à rappeler que le décret de 1998, en amalgamant dans le même texte deux notions différentes, à savoir la protection de l’audition du public (volet santé publique) et la réduction des nuisances sonores pour les riverains (volet environnement), a été source d’incompréhensions et de malentendus entre exploitants de lieux et agents chargés de l’application de ce texte, ce qui a posé de réelles difficultés d’application. Or, l’amendement n°AS1656 réitère le même mélange des genres et ne pourra que créer de nouvelles difficultés.

AGI-SON et ses membres restent bien évidemment disponibles à toutes les formes de dialogues qui nous seront proposées. Nous comptons sur votre soutien pour qu’une potentielle modification de la loi, et du décret de 1998, puissent se dérouler dans un climat de confiance et de dialogue propice au débat afin que soit respectée la diversité musicale française, ses pratiques techniques et artistiques.

Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur le Sénateur, l’expression de ma haute considération.

Pour les membres d’AGI-SON
Rémi VAN DER HEYM, Président AGI-SON
Bertrand FURIC, Vice-Président d’AGI-SON