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Publié le mercredi 20 juin 2012
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Artiste
Agessa : un dispositif de formation professionnelle... et une hausse des cotisations
Dans un courrier, l’Agessa annonce la mise en place d’un dispositif de formation professionnelle continue des auteurs. Cette mise en place s’accompagne de nouvelles contributions sur les droits d’auteur versés.
Le courrier envoyé par l’Agessa :
"Paris, le 25 mai 2012
Objet : Information sur la mise en place d’un dispositif de formation professionnelle continue des auteurs et recouvrement des cotisations par l’AGESSA
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la loi de finances rectificative 2011 a instauré un dispositif de financement de la formation professionnelle des auteurs codifié aux articles L 6331-65 à L 6331-68 du Code du Travail, et qu’à compter du 1er juillet 2012, de nouvelles contributions seront dues à l’AGESSA sur les droits d’auteur versés :
- à la charge de l’auteur (et précomptée par vos soins suivant les mêmes modalités que les cotisations actuelles) : une contribution de 0,35 % du montant brut des droits d’auteur versés ;
- à votre charge : une contribution de 0,10 % du montant brut des droits d’auteur versés.
Ces deux nouvelles contributions devront être distinguées, dans vos déclarations, des cotisations et contributions sociales déjà existantes.
Nous vous remercions de diffuser ces informations auprès de vos auteurs. Afin d’être informé par email des modalités pratiques de demande de financement et des propositions de stages, auteurs et diffuseurs peuvent s’inscrire à la liste de diffusion de l’Afdas : https://www.afdas.com/auteurs/newsletter.
Les nouveaux bordereaux et formulaires en ligne seront accessibles sur notre site à compter du 16 juillet 2012.
Pour les sociétés qui utilisent un fichier excel ou informatique en ligne, vous pourrez consulter les nouveaux modèles dans la rubrique « bordereaux à télécharger » de l’espace diffuseurs du site de l’AGESSA à partir de juin 2012.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sincères salutations."
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FOCUS DU MOIS
QUAND LES GEANTS DU NET SE RUENT SUR LE STREAMING
Quelles stratégies pour Apple, Google, Amazon et Microsoft ?
A peine le dixième anniversaire d’Itunes vient-il de sonner que déjà le streaming devient la nouvelle coqueluche des marchés. Spotify, Deezer, Rdio et quantité d’autres, ont ouvert de nouvelles perspectives au business de la musique en ligne. Le développement rapide des plateformes de streaming à l’international, sur des marchés émergents en forte croissance ou jusque là inexistants, excite les convoitises. Cela suffit-il à expliquer les volontés de Google, Amazon, Apple et Microsoft à se lancer dans la bataille ? A quelles stratégies répondent leurs manœuvres ?
« L’enjeu : créer les distributeurs mondiaux de produits culturels de demain »
L’arrivée programmée des géants du web sur le marché du streaming représente-t-elle une opportunité ou une menace pour les entreprises déjà implantées ? Vont-ils provoquer un effet de levier pour développer la consommation légale de musique en streaming ? Quels sont alors les moyens de se différencier ? L’avis de :
Simon Baldeyrou, directeur général de Deezer
Denis Ladegaillerie, président fondateur de Believe
Yves Riesel, fondateur de Qobuz (à venir)