Agessa : un dispositif de formation professionnelle... et une hausse des cotisations

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Publié le mercredi 20 juin 2012

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Dans un courrier, l’Agessa annonce la mise en place d’un dispositif de formation professionnelle continue des auteurs. Cette mise en place s’accompagne de nouvelles contributions sur les droits d’auteur versés.

Le courrier envoyé par l’Agessa :

"Paris, le 25 mai 2012

Objet : Information sur la mise en place d’un dispositif de formation professionnelle continue des auteurs et recouvrement des cotisations par l’AGESSA

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que la loi de finances rectificative 2011 a instauré un dispositif de financement de la formation professionnelle des auteurs codifié aux articles L 6331-65 à L 6331-68 du Code du Travail, et qu’à compter du 1er juillet 2012, de nouvelles contributions seront dues à l’AGESSA sur les droits d’auteur versés :

- à la charge de l’auteur (et précomptée par vos soins suivant les mêmes modalités que les cotisations actuelles) : une contribution de 0,35 % du montant brut des droits d’auteur versés ;

- à votre charge : une contribution de 0,10 % du montant brut des droits d’auteur versés.

Ces deux nouvelles contributions devront être distinguées, dans vos déclarations, des cotisations et contributions sociales déjà existantes.

Nous vous remercions de diffuser ces informations auprès de vos auteurs. Afin d’être informé par email des modalités pratiques de demande de financement et des propositions de stages, auteurs et diffuseurs peuvent s’inscrire à la liste de diffusion de l’Afdas : https://www.afdas.com/auteurs/newsletter.

Les nouveaux bordereaux et formulaires en ligne seront accessibles sur notre site à compter du 16 juillet 2012.

Pour les sociétés qui utilisent un fichier excel ou informatique en ligne, vous pourrez consulter les nouveaux modèles dans la rubrique « bordereaux à télécharger » de l’espace diffuseurs du site de l’AGESSA à partir de juin 2012.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sincères salutations."