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Publié le jeudi 18 février 2010
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Emploi
Adaptation du dispositif "zéro charges" au spectacle vivant
Les entrepreneurs de spectacles vivants pourront bénéficier d’un dispositif d’exonération de charges patronales adapté à leur économie et à l’emploi d’intermittents. Le Prodiss, qui réclamait cette mesure, se félicite de l’adoption prochaine d’un décret entérinant cette décision.
Institué par décret depuis décembre 2008, le dispositif "zéro charges" excluait jusqu’à présent l’aide à l’emploi des intermittents. Le Prodiss, syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles, demandait depuis plusieurs mois qu’une mesure inspirée de ce dispositif soit adaptée au spectacle vivant.
Le ministère de la Culture, le secrétariat d’État chargé de l’emploi et le ministère chargé du Plan de relance ont validé la mesure et un décret sera prochainement publié.
Le dispositif se traduit par un remboursement trimestriel des charges patronales pour (conditions cumulatives) :
les entreprises de spectacles vivants (titulaire d’une des trois licences) comptant moins de 50 salariés (en prenant en compte les intermittents). A noter que dans l’aide de droit commun, la mesure ne concerne que les entreprises de moins de 10 salariés.
toute embauche d’un salarié au Smic réalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 (durée prolongée par rapport au dispositif de droit commun qui se finalise au 30 juin 2010)
des contrats conclus en CDI, CDD (y compris CDD d’usage) à condition qu’il soit d’une durée supérieure à un mois
Les autres conditions et montants alloués sont identiques au dispositif "zéro charges" de droit commun.
Un site dédié au "zéro charges" est hébergé sur le portail du ministère de l’Économie.
Le Prodiss estime que cette mesure, qu’il avait formulé dans un document préparatoire, va permettre de "favoriser l’embauche ainsi que le renouvellement de nombreux contrats de travail en 2010".
Le communiqué du Prodiss :
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Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
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