Action des éditeurs de musique à l’encontre des sites de paroles en ligne

Publié le mercredi 19 janvier 2005

Communiqué de presse de la CSDEM du 19 janvier 2005

"Les éditeurs de Musique, réunis au sein de la CSDEM (chambre syndicale des éditeurs de musique), ont entrepris depuis le début du mois de janvier de répertorier et contacter de nombreux sites Internet français diffusant des paroles, partitions et/ou traductions d’œuvres musicales sans autorisation des titulaires de droit ni par conséquent paiement des droits d’auteur, pour les informer du caractère illicite de leur démarche et des risques judiciaires encourus en l’absence d’autorisation préalable des éditeurs. A ce jour, près d’une trentaine de sites ont été mis en demeure par la Chambre syndicale, au nom de ses adhérents, de régulariser leur situation en suspendant la mise en ligne des œuvres et en sollicitant auprès des éditeurs les autorisations nécessaires.

Cette action fait suite notamment aux engagements pris par la CSDEM en matière de sensibilisation des internautes au respect des droits de propriété intellectuelle lors de la signature de la Charte du 28 juillet 2004 « pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique ». Elle s’inscrit également dans la droite ligne de la politique que mène la Chambre depuis plusieurs années dans le sens de la défense du droit graphique des éditeurs. Ainsi en juin 2002, la CSDEM et plusieurs éditeurs avaient obtenu en justice la suspension du site Internet www.miditext.com qui diffusait sans autorisation les paroles d’œuvres musicales.

Une telle action s’est révélée particulièrement nécessaire dans la mesure où la plupart des responsables de ces sites, souvent amateurs, méconnaissent le droit d’auteur et le régime juridique applicable dans ce domaine. Quant aux œuvres, elles sont souvent reproduites de manière erronée, et sans qu’aucune mention du nom des auteurs compositeurs et éditeurs n’apparaisse. Suite à ces mises en demeure, plusieurs sites d’importance parmi lesquels www.paroles.net, www.bestofparoles.com ou encore www.lacoccinelle.net ont d’ores et déjà suspendu la mise en ligne des textes et/ou fait part de leur volonté de rechercher des accords avec les éditeurs de musique concernés".


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