Accord Sacem/Youtube : buffering...buffering...

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Publié le mardi 22 janvier 2013

Numérique

Depuis le 20 janvier, YouTube ne monétise plus les vidéos musicales sur le territoire français. La cause de ce blocage : un désaccord entre le site américain et la Sacem sur la négociation des licences.

Première conséquence de l’absence d’accord avec la Sacem, Youtube a stoppé la monétisation des vidéos musicales vues en France. Les rémunérations par la publicité sont donc bloquées, qu’elles soient relatives à des œuvres relevant de la gestion collective ou à des œuvres gérées de gré à gré avec les producteurs. Quelle est la nature du blocage entre Youtube et la Sacem ? Le cœur de la négociation porte sur l’attribution des licences d’exploitation. Cet épisode montre les limites de la licence pan-européenne, qui doit pourtant faciliter la gestion des œuvres en ligne à l’échelle du continent.

Licences et métadonnées

En effet, l’exploitation d’une même œuvre sur différents territoires nécessite plusieurs licences. Comme l’explique Denis Ladegaillerie, Président de Believe Digital  : "Le monde de l’édition musicale traverse une période de changement à travers toute l’Europe. Les œuvres musicales sont maintenant représentées par différents acteurs dans plusieurs pays, au lieu d’un organisme unique par pays. Dans ce contexte, nous comprenons que l’obtention des licences nécessaires est complexe. Le renouvellement rapide de ces licences est critique pour les producteurs que nous représentons et nous espérons que la situation sera très rapidement résolue."

L’absence de réciprocité pose donc un problème de taille. Ainsi, la Sacem ne gère plus les œuvres sur le territoire (en reversant aux sociétés d’auteur compétentes par le principe de réciprocité) mais seulement celles inscrites à son catalogue. Et Youtube ne souhaite pas prendre le risque de traiter avec la Sacem sur les œuvres non-inscrites à son catalogue. Comment sortir de l’impasse ? En ayant des métadonnées propres, uniformisées et bien renseignées, permettant pour chaque œuvre l’identification des ayants droit et de la société d’’auteur. A qui appartient ce phonogramme et quelle société d’auteur en a la gestion ? Voilà la question à laquelle il faut répondre, et ce pour plusieurs millions de titres. Un travail titanesque auquel Youtube et les sociétés d’auteurs vont devoir s’atteler. Comme l’explique un porte-parole de la plateforme vidéo, "nous travaillons avec les ayants droits sur nos licences pour la France et espérons qu’elles seront toutes en place très prochainement." De son côté, la Sacem se refuse pour l’instant à tout commentaire sur le sujet, suivant ainsi sa ligne habituelle de conduite : ne pas s’exprimer sur un dossier en cours de négociation.

Une perte financière pour les producteurs

En absence d’accord, YouTube a donc choisi de suspendre toute monétisation des vidéos musicales en France. La plupart d’entre elles n’ont ainsi plus de publicité. Un manque à gagner qui pourrait s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros ; YouTube est devenu pour bon nombres de labels et distributeur la seconde source de revenus derrière iTunes (Pour aller plus loin sur le sujet : MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE La mutation prend forme).

Selon une source proche du dossier, la cause du désaccord serait avant tout technique. Le problème réside dans la transmission des données liées aux œuvres pour une reconnaissance au plus juste des ayants droit, en d’autres termes, les métadonnées. D’autres rappellent que les taux de répartition n’étaient toujours pas définitivement arbitrés entre les deux parties.

Des précédents

Ce n’est pas la première fois que YouTube entre en conflit avec des sociétés d’auteurs. En 2009, la plateforme vidéo avait tout simplement bloqué les œuvres des artistes anglais suite à un désaccord avec la Performing Rights Society (PRS). La même année, une négociation avec la Gema (Gesellschaft für musikalische Aufführungs) en Allemagne avait connu la même issue. De même, depuis plus de deux ans, YouTube est en négociation avec la Suisa pour la monétisation des vidéos en Suisse. Une négociation qui stagne, la société d’auteur et la Société de droits voisins Swissperform cherchant à instaurer une forme de gestion collective pour ce type de contenu.

Cette fois ci la donne est un peu différente. "C’est dans l’intérêt de personne de ne pas monétiser" rappelle Denis Ladegaillerie. Sacem et YouTube sont donc à la recherche d’un accord qui, de facto, servira de base aux autres sociétés d’auteurs. En effet, si le problème ne concerne pour l’instant que la France, il va probablement se poser prochainement aux autres sociétés d’auteurs d’Europe au moment des renouvellements de licences. Car c’est le rôle même des sociétés d’auteurs et leur poids face YouTube qui est en jeu lors de cette négociation.


Frédéric Neff
@vivamusica