À propos du décret "Niveaux sonores"

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Publié le jeudi 23 septembre 2004

Màj : 28/09/2017

Cette fiche est actuellement en cours de réécriture suite à la parution du Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (mise en application à partir du 1er octobre 2017).

Pour plus d’informations sur ce décret et la nouvelle législation (en attendant la parution des arrêtés), se reporter au site d’Agi-Son.

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