4 nouvelles fiches pratiques sur le site de l’irma

Ces 4 fiches s’inscrivent dans la continuité des documents d’information mis à la disposition de tous

Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres :

Cette fiche rappelle les principes des droits d’auteurs et des droits voisins des droits d’auteurs, et bien évidemment, les différentes façons de se protéger. [] Problématique du choix du mode de gestion d’un équipement culturel :

Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (sarl, scop, scic, epic, epcc,etc.). [] Les assurances :

L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont commentés dans cette fiche.

Fiscalité des auteurs et artistes interprètes :

Traitements, salaires et BNC sont soumis à imposition. Sous quel mode d’imposition ? comment déclarer les revenus des auteurs ? et des interprètes ? Des éléments de réponse dans cette fiche.

Ces nouvelles fiches (n° 27 à 30) sont, comme les précédentes, téléchargeables sur ce site.