1er salon juridique de l’internet et du numérique, les 2 et 3 décembre à Paris

Publié le mardi 16 septembre 2003

Retrouvez, notamment, lors de cette première édition :
La protection juridique des cyber-consommateurs, la création de site : Quelles démarches accomplir ? Respect des droits d’auteur. Le droit de l’informatique et internet : le droit des logiciels (brevetabilité, logiciels libres…) Techniques web & risques juridiques : Les liens hypertextes et leurs conséquences juridiques (concurrence, consommation…). Les implications juridiques des meta-tags. La responsabilité des outils de recherche. La gestion des droits d’auteurs des flux internet : son, image, écrit, logiciels… La fiscalité sur internet : régime de TVA, frais de création et autres du site internet, l’internet est-il un établissement stable ? Internet et collectivités locales : Gestion des sites - réalisation du site géré en interne/externe . Aspects internationaux du droit de la publicité et des promotions sur internet : Cadre juridique, enjeux et risques, modes de résolution des conflits. Les collectivités territoriales aux risques d’internet : défis et solutions. Le droit de l’internet et la distribution …

Inscriptions & renseignements :
LEGITEAM Tél : 01 49 10 38 73 - Fax 01 49 10 38 94 www.legiteam.fr