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22 rue Soleillet, Paris20
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Lundi au jeudi
10h - 13h et 14h - 18 h.
Vendredi
10h - 13h et 14h - 17h30
TÉl. 01 43 15 11 11

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Textes de référence

Rapport annuel 2013 de la commission permanente de contrôle des SPRD

Auteur : Commission permanente de contrôle des SPRD
Mots-clés : Spectacle - Artiste - Droit d’auteur - Disque -

18.00 €

La loi du 1er août 2000 relative à la communication dispose que la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés.

Donner accès à l’éducation artistique et culturelle pour tous les collégiens le Contrat départemental de développement culturel de l’Oise

Auteur : M-C Bordeaux, A-C Nentwig
Mots-clés : Politique culturelle - Enseignement -

28.00 €

Une étude pilotée par l’Observatoire des politiques culturelles et réalisée par Marie-Christine Bordeaux, chercheur au GRESEC/Université de Grenoble, avec la collaboration de Anne-Cécile Nentwig, docteur en sociologie, et avec les contributions de Cécile Martin, directrice des études, et Samuel Périgois, chargé de recherche à l’Observatoire des politiques (...)

Chiffres clés de la Culture 2014 Statistiques de la culture

Auteur : Département des Etudes de la Prospective et des Statistiques (DEPS)
Mots-clés : Politique culturelle - Economie -

12.00 €

La France est riche d’une offre culturelle multiple et variée. Chiffres clés de la culture 2014 en propose une approche objective et détaillée. Un ouvrage essentiel sur l’économie de la culture.

Cyberdroit Le droit à l’épreuve de l’Internet

Auteur : Christiane Féral-Schuhl
Mots-clés : Juridique - Numérique -

58.80 €

Les hautes juridictions françaises et européennes continue à construire la jurisprudence en droit des technologies de l’information et de la communication. Dans l’ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées.

28.00 €

L’Étude prospective sur la mise en place de pôles européens de production artistique réalisée en 2012 à la demande de la Direction générale de la création artistique du Ministère de la Culture et de la Communication vise à alimenter la réflexion sur le soutien à des groupements d’acteurs artistiques et culturels engagés dans des dynamiques (...)

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - 10e rapport annuel 2012 Droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs

Auteur : Collectif
Mots-clés : Economie - Edition musicale -

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Voici le 10ème rapport annuel pour l’année 2012.

Code de la propriété intellectuelle 2012 législation et réglementation 2012

Auteur : Collectif
Mots-clés : Juridique - Publication -

9.00 €

Toute la législation et la réglementation édité en 2012.

ERP : règlement de sécurité contre l’incendie Législation et réglementation

Auteur : Collectif
Mots-clés : Sécurité -

18.60 €

Editée en novemre 2006, cet ouvrage regroupe toute la législation et la réglementation de sécurité contre l’incendie, dispositions générales des établissements recevant du public.

Entreprises artistiques et culturelles Convention collective étendue - édition 2007

Auteur : Collectif
Mots-clés : Juridique -

17.60 €

Textes de références pour les employés, cadres et agents de maîtrise pour les entreprises artistiques et culturelles.

Edition de musique Conventions collectives nationales - édition 2004

Auteur : Collectif
Mots-clés : Juridique -

Textes de références pour les employés, cadres et agents de maîtrise dans le secteur de l’édition de musique.

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