Journées d’information juridique

L’Irma organise depuis plusieurs années des journées d’information juridique avec d’autres centres de ressources. Retrouvez-ici les documents de ces journées : fiches pratiques, comptes-rendus, glossaires…

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Tournées : les artistes et techniciens en déplacement

Le 16 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma - organisaient à Paris une journée d’information juridique sur l’organisation d’une tournée en France et ce que cela implique pour les producteurs, diffuseurs et organisateurs de spectacles.

Les centres de ressource du spectacle vivant (le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, HorsLesMurs et l’Irma) proposent, pour leur 17e journée d’information juridique, de se pencher sur la tournée.

L’organisation d’une tournée en France implique, pour les producteurs, diffuseurs et organisateurs de spectacles, une longue préparation en amont et souvent un budget conséquent, laissant ainsi peu de place à l’improvisation. Comment se passe la négociation des contrats de travail avec les artistes et techniciens ? Comment est fixée la rémunération ? Dans quelles conditions peut-on inclure une clause d’exclusivité ? Comment maîtriser la question des frais professionnels ?

En outre, pouvoir gérer, même dans l’urgence, divers événements susceptibles de survenir au cours de la tournée passe par une bonne appréhension des questions juridiques liées à ces événements : qui supporte le coût d’une annulation de date au milieu d’une tournée ? Faut-il rémunérer les jours off ? …

Autant de sujets à la fois fréquents et complexes qu’il convient d’aborder avec vigilance afin de sécuriser la gestion de la tournée.


INTRODUCTION - LA TOURNÉE, DE QUOI PARLE-T-ON ?

Animée par :
Me Pierre Lautier, avocat au barreau de Paris, cabinet Pierre Lautier
Sébastien Berthe, chargé d’études, Centre de ressources du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV)
Mathias Milliard, chargé d’information et de ressources, Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma)

ATELIER 1 - LE CONTRAT DE TRAVAIL : QUELLES SPÉCIFICITÉS EN TOURNÉE ?

Intervenants :
Cédric Cimadomo, administrateur, Zamora Productions
Julie Comte-Gabillon, gérante et directrice de production, La Magnanerie
Me Camille Lenoble, avocate au barreau de Paris, associée, cabinet Pixel-avocats

Modération :
Émilie Le Thoër, responsable du Pôle juridique, Centre national du Théâtre (CnT)
Raphaëlle Petitperrin, chargée de l’information juridique, Centre national de la danse (CND)

ATELIER 2 - LES FRAIS PROFESSIONNELS EN QUESTIONS

Intervenants :
Marie-Eva Haguet, responsable du Département des affaires juridiques, Urssaf en Ile-de-France
Didier Le Bras, expert-comptable du spectacle, de la musique et de l’audiovisuel, cabinet Culture de Gestion
Me Camille Lenoble, avocate au barreau de Paris, associée, cabinet Pixel-avocats

Modération :
Gentiane Guillot, secrétaire générale, HorsLesMurs


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DOSSIER DOCUMENTAIRE


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COMPTE-RENDU


Mécénat, sponsoring, financement participatif. Comprendre la réglementation pour financer vos projets

Le 17 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma - organisaient à Paris une journée d’information juridique sur ces différents types de financements privés, avec pour objectif d’expliquer les réglementations et l’encadrement législatif. L’enregistrement audio de cette journée est également disponible en podcast.

Pour leur seizième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, HorsLesMurs et l’Irma s’intéressent à la question de l’encadrement juridique des financement privés.

Pour financer certains projets, les entreprises du spectacle vivant (lieux de diffusion, festivals, compagnies, etc.) ont de plus en plus souvent recours à des partenaires privés, qu’il s’agisse de personnes morales ou de particuliers.

S’articulant sur des logiques différentes, les principaux modes de financements privés que sont le mécénat, le sponsoring (ou parrainage) et le financement participatif (ou crowdfunding) sont soumis à des règlementations qu’il convient de maîtriser.

S’engager dans une de ces démarches implique donc de se poser un certain nombre de questions :
- comment choisir le partenariat le plus approprié à son projet ?
- comment sécuriser les transactions et éviter les écueils ?
- quel régime fiscal appliquer en fonction de l’aide demandée ?
- quelles obligations administratives respecter ?

À travers trois ateliers, cette journée a pour objectif de répondre à ces questions et d’expliquer les réglementations qui encadrent ces différents types de financements.



MÉCÉNAT, SPONSORING, FINANCEMENT PARTICIPATIF
Comprendre la réglementation pour financer vos projets

ATELIER 1 - Le mécénat

Intervenants : Chloé BAUNARD-PINEL, responsable des études comparatives, juriste à l’Admical - Cynthia MINGUELL, chargée de communication et des relations publiques, le Sirque, Pôle national des arts du cirque de Nexon en Limousin - Jean-Pierre MONGARNY, Secrétaire général de la Fondation Crédit coopératif.

Modération : Émilie LE THOËR, responsable du Pôle juridique du Centre national du Théâtre


ATELIER 2 - Le parrainage (ou sponsoring )

Intervenants : Jean-Marie GUILLOUX, avocat au Barreau de Paris, cabinet Jean-Marie Guilloux Avocats - Laurent SABATIER, directeur du Nouveau Casino / Café Charbon – programmateur club - Stéphane TARDIVEL, directeur sponsoring-partenariat-événementiel, Orange France.

Modération : Samuela BERDAH, chargée de l’information juridique au Centre national de la danse


ATELIER 3 - Le financement participatif (ou crowdfunding)

Intervenants : Aurélien BUREL, avocat à la Cour, associé au cabinet D4 Avocats - Arnaud BURGOT, vice-président de Financement participatif France, directeur général d’Ulule - Marion DELEMAZURE, responsable marque et stratégie de marque pour InFiné - Pauline DERYCKE, chargée de production de la compagnie Les sens des mots - Jean-Marie DUMONT, chargé de production et de diffusion, compagnie le Guetteur / Luc Petton.

Modération : Mathias MILLIARD, chargé d’information et de ressources à l’Irma.


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COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE


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DOSSIER DOCUMENTAIRE


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Artistes d’ailleurs, scènes d’ici

Le 25 mars 2013, les centres de ressources du spectacle vivant (CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma) avec le BAAPE organisaient la 15e édition de leur journée d’information juridique. Celle-ci était consacrée au thème de l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers. Le compte-rendu intégral de cette journée de tables rondes et d’échanges est disponible.

Pour leur quinzième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, HorsLesMurs et l’Irma, en partenariat avec le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers souhaitent traiter les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.

Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ?
Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?
Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? …

A travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non.



ARTISTES D’AILLEURS, SCENES D’ICI

ATELIER 1 - Visas, titres de séjour et autorisations de travail

Intervenants : Fabienne Bidou, directrice de Zone Franche ; Vincent Lefèbvre, responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de Paris ; Anaïs Lukacs, responsable du Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (BAAPE / Cité internationale universitaire de Paris).

Modération : Mathias Millard , chargé d’info-­ressource à l’Irma


ATELIER 2 - Droit du travail et protection sociale

Intervenants : Sylvie Douhéret, adjointe à la directrice des affaires juridiques, législation applicable, au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) ; Vincent Lefèbvre, responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de Paris ; Cendryne Roé, directrice de Nomades Kultur, manager de Juan Carmona.

Modération : Raphaëlle Petitperrin, chargée de l’information juridique au Centre national de la danse


ATELIER 3 - Fiscalité : territorialité de la TVA et retenue à la source

Intervenants : Me Eric Baron, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet Baron et Aidenbaum ; Christine Raffray, cabinet d’audit, expertise & conseil GMBA Séléco, spécialiste des activités artistiques et culturelles.

Modération : Gentiane Guillot, secrétaire générale de HorsLesMurs


ATELIER 4 - Coproduction, cession et coréalisation : les contrats en pratique

Intervenants : Cécile Gillet, administratrice et chargée de production du Cirque-Théâtre d’Elbeuf ; Paul Mendras, responsable des productions Arts 276 / Festival Automne en Normandie et Festival Terres de Paroles ; Catherine Monlouis-Félicité, directrice de production à l’Odéon Théâtre de l’Europe.

Modération : Emilie Le Thoër, responsable du Pôle juridique du Centre national du Théâtre)


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COMPTE-RENDU DE LA JOURNÉE

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DOSSIER DOCUMENTAIRE


Créer en commun, produire ensemble

Le 19 mars 2012, les centres de ressources du spectacle vivant (CND, CNT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac) organisaient la 14e édition de leur journée d’information juridique. Celle-ci était consacrée au thème "Créer en commun, produire ensemble". Le compte-rendu intégral de cette journée de tables rondes et d’échanges est désormais disponible.

Pour leur 14e journée dʼinformation juridique, les centres de ressources du spectacle vivant (le Centre national de la danse, le Centre national du théâtre, HorsLesMurs, lʼIrma et le Cipac -pour le secteur des arts plastiques-) se sont intéressés, à partir dʼexemples pratiques, au sujet Créer en commun, produire ensemble .
De nombreuses créations réunissent plusieurs auteurs, souvent issus de champs artistiques différents. Quant aux productions, elles se bâtissent sur des partenariats de plus en plus complexes et variés. Partant de ce double constat, les organisateurs se sont intéressés à la façon de gérer ces situations, afin de permettre une mise en œuvre plus sereine des projets.

Créer en commun, produire ensemble

ATELIER 1 - Plusieurs auteurs, une œuvre : quels droits ?
- Qui est auteur ? Œuvres de collaboration, oeuvres composites, œuvres collectives : quelles implications ? Chaque auteur peut-il faire une utilisation séparée de sa participation à l’œuvre commune ?
- Comment gérer l’exploitation de l’œuvre commune : quelle répartition des droits ? Quelle contractualisation ?
- Les sociétés de perception et répartition des droits d’auteur : quel rôle ? Comment gérer les situations hybrides (auteurs adhérents ou non à une société de gestion, auteurs ayant confié leurs droits à différentes sociétés de gestion…)

Intervenants : Me Bruno Anatrella, avocat au Barreau de Paris - cabinet BAGS Avocats ; Majida Hayad, chargée de diffusion du collectif de cirque Cheptel Aleîkoum ; Jacques Rémus, compositeur, auteur de sculptures musicales, cofondateur de l’association des auteurs dans l’espace public.

Modération : Émilie Le Thoër, responsable du Pôle juridique au Centre national du théâtre.

ATELIER 2 - Partenaires de la production artistique : quelles réalités ? Quels contrats ?
- Comment définir les responsabilités de chacun et contractualiser les partenariats qui en résultent ?
- Quels cadres : de la résidence à la coproduction, plusieurs degrés de partenariat, différentes modalités d’accompagnement sur la durée ?
- Comment gérer les apports de nature différente et les apports de subventions ?
- Quelle TVA pour quel partenariat ?

Intervenants : Véronique Bernex, juriste et administratrice de production ; Arnaud Lisbonne, administrateur de la compagnie Le Festin ; Me Thomas Rabant, avocat au barreau de Paris ; Me Fréderic Subra, avocat au barreau de Lyon, Cabinet DELSOL Avocats ; Laurent Vinauger, secrétaire général du Centre chorégraphique national de Franche-Comté à Belfort.

Modération : Samuela Berdah et Raphaëlle Petitperrin, chargées de l’information juridique au Centre national de la danse.


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Créer en commun, produire ensemble Compte-rendu de la journée d’information juridique du 19 mars 2012 organisée par les centres ressources (Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma)

L’organisation d’événements artistiques : Gestion des risques et des reponsabilités

Retrouvez le compte-rendu de la journée d’information juridique organisée par les centres de ressources Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs et l’Irma consacrée à la gestion des risques et des responsabilités dans l’organisation d’événements artistiques le 14 mars 2011, ainsi que les documents distribués aux participants.

L’organisation d’événements artistiques :
Gestion des risques et responsabilités

Atelier 1 - Accueil du public, sécurité des lieux et des biens
- Quelles règles en matière d’accueil du public, dans des établissements destinés à l’accueil du public ou dans d’autres lieux ?
- Qui est responsable à l’égard du public : le producteur, l’organisateur, les partenaires… ?
- Comment assurer la sécurité des biens : transport des œuvres, des décors, des costumes… ?
- Quelles assurances ?

Intervenants : Me Éric Baron, avocat au barreau de Paris - Cabinet Baron ; Yann Métayer, consultant / formateur – Baya (audits et conseils) et Artek (formations) ; Stéphane Mohr, directeur technique du festival Furies (Châlons-en-Champagne) et régies en espace public ; Jean-Louis Ricot, ancien directeur des risques spéciaux en assurance.

Atelier 2 - "Acteurs" de l’événement artistique : qui est responsable ? Organisateurs, diffuseurs, producteurs, artistes, techniciens, travailleurs indépendants, prestataires, bénévoles, stagiaires… :
- Quelles mesures mettre en œuvre pour la sécurité des personnes participant à l’événement artistique ?
- Qui est responsable en cas d’incident ?
- Quelles responsabilités en matière de droit social ?
- Peut-on limiter sa responsabilité par le biais d’un contrat ?

Intervenants : Pierrette Devineau, directrice générale et co-directrice artistique de Paris Jazz Festival ; Fabrice Guillot, chorégraphe de la Compagnie Retouramont ; Cybèle Panagiotou, chargée des affaires administratives et juridiques au Palais de Tokyo, site de création contemporaine ; Me Clarisse Surin, avocat au Barreau de Paris ; Agnès Toullieux, chef du Bureau de l’emploi du spectacle vivant à la Direction Générale de la Création Artistique - ministère de la Culture et de la Communication.

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L’organisation d’événements artistiques : Gestion des risques et des reponsabilités
Compte-rendu de la journée d’information juridique du 14 mars 2011 organisée par les centres ressources (Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma)

Pour mieux suivre les interventions de cette journée, différents documents (étude de cas, fiches pratiques, lexique, bibliographie) ont été distribués aux participants et sont téléchargeables ci-dessous :
- Programme détaillé de la journée
- Etude de cas "Panique au festival"
- Fiche pratique "Le document unique"
- Fiche pratique HorsLesMurs sur les ERP et le règlement de sécurité
- Fiche pratique CnT sur la sécurité du personnel
- Extrait de la lettre info du CNV : "Accessibilité handicap et spectacle vivant"
- Liste des formations en prévention des risques (Baya&Artek)
- Assurances des manifestations et des expositions (Jean-Louis Ricot)
- Responsabilités - Cabinet Baron
- Lexique
- Bibliographie

Enjeux de la ressource dans le domaine culturel

Organisée par la "Conférence permanente des centres nationaux de ressources" (CND, CNT, HorsLesMurs, Irma), cette journée s’est articulée autour de 3 tables rondes. Le compte-rendu est disponible.

Enjeux de la ressource dans le domaine culturel

Rencontres nationales proposées par la Conférence permanente des centres nationaux de ressources* (CND – CNT – HorsLesMurs – Irma)

Mardi 1er juin 2010 à la Grande halle de la Villette - salle Boris Vian
145 av. Jean Jaurès – 75019 Paris
métro Porte de Pantin, ligne 5


A l’heure où la culture et l’accès à l’information rencontrent des mutations technologiques, économiques et stratégiques, à l’heure où la ressource s’insère de plus en plus dans les politiques publiques culturelles, une journée de réflexion pour mieux définir ce qu’on appelle « la ressource » et ce que cette notion implique est nécessaire. En tant qu’activité, la ressource consiste à mettre à disposition des outils qui répondent aux besoins d’équipement, d’information, d’orientation, de conseil, de formation… Cette logique d’accompagnement est fondamentale dans de nombreux secteurs d’activités, notamment le domaine culturel au sein duquel elle constitue le 4e pilier structurant (aux côtés de la création, de la diffusion, et de la formation)

Cette journée de réflexion est destinée aux acteurs de la ressource : élus, collectivités territoriales, lieux de ressource, agences régionales et départementales…, et à tous ceux que les problématiques de l’information et de la culture intéressent.

Elle s’organise autour de trois tables rondes :

- Les objectifs et les enjeux de la ressource dans le domaine culturel

- Les Métiers de la ressource : quelles fonctions et quelles compétences pour une information qualifiée ?

- Evolutions de la ressource face aux nouveaux usages

9h30 – 10h : accueil des participants

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10h : Introduction par Marie-José Sallaber, présidente de la Conférence permanente

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10h15 – 10h30 : L’information et la ressource : 4e pilier de la structuration culturelle
Communication d’Alex Dutilh, journaliste, ancien directeur du Cenam.
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10h30 – 12h : Les objectifs et les enjeux de la ressource dans le domaine culturel

- Connaissance, expertise, visibilité, structuration, veille et prospective…
- Circulation de l’information, outillage, insertion professionnelle, insertion économique…
- Structuration d’outils “parapublics”, soutien d’une fonction professionnelle,
- Définition de politiques publiques, coordination

Modération : Alex Dutilh
- Stéphane Simonin, directeur de Hors Les Murs
- Christopher Miles, directeur-adjoint de la DGCA, ministère de la Culture (sous réserve)
- Jany Rouger, vice-président de la FNCC, Fédération nationale des collectivités territoriales pour la Culture
- Bernard Maarek, directeur de l’Arcade Paca
- Cécile Martin, directrice des études à l’Observatoire des politiques culturelles
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12/14h : pause déjeuner

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14 h15- 14h30 : Les métiers de la ressource
Communication de Gaël Bouron, chargé d’études socio-économiques
Définition générale, fonctions, lexicologie : orientation, information, doc, conseil, accompagnement, observation, expertise,…)

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14h30/16h : Les métiers de la ressource : Quelles fonctions et quelles compétences pour une information qualifiée ?
Collecte, validation et qualification de l’information, expertise et valorisation, veille, production et diffusion de ressources, gratuité et citation des sources, compétences et formations…

Modération : Anne Gonon, chargée de recherche et d’études à Hors Les Murs

- Jacques Baillon, directeur du Centre national du Théâtre
- Olivier Dubois, responsable de l’information à Domaine Musiques
- Isabelle Martini, Co-administrateur et coordinateur du Pôle Info Musique de l’Agesca, membre de la commission “référentiel métier” du Réseau Ressource
- Catherine Lephay-Merlin, chef du Bureau de l’Observation à la DGCA-ministère de la Culture et de la Communication
- Loïc Lebigre, responsable formation à l’ADBS, association des professionnels de l’information et de la documentation
- Gaël Bouron, chargé d’études socio-économiques à l’Apec (Agence pour l’emploi des cadres)

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16h : pause

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16h15/16h30 : De l’accès rapide à l’information à la Goo-gueule de bois
Communication de Hervé Le Crosnier, éditeur de L’entonnoir, Google sous la loupe des sciences de l’information et de la communication (C&F ed.)

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16h30/18h : Evolution de la ressource face aux nouveaux usages ?

Quels nouveaux comportements d’acquisition de l’information ? Quels nouveaux outils ? Quelle pédagogie ? Comment s’adapter ? Quelle concurrence ? Quel partage de la production de connaissance ? Quels enjeux de l’intervention professionnelle ? Quels enjeux de l’intervention publique ?

Modérateur : Bruno-Bernard Simon, consultant en système d’information et de documentation, architecte internet

- Gilles Castagnac, directeur de l’Irma, Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles
- Philippe Brzezanski, directeur du Hub, plate-forme d’intermédiation
- Mathieu Lambert, coordinateur du Réseau Ressource, administrateur du RéseauDocs
- Hervé Le Crosnier, enseignant-chercheur à l’Université de Caen

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18h/18h15 : Conclusion de la journée par les membres de la Conférence permanente.


Télécharger le compte-rendu de la journée :
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Compte-rendu de la journée d’information du 1er juin 2010 - "Enjeux de la ressource dans le domaine culturel"

Documentation complémentaire

De la ressource en milieu culturel, une fonction des métiers, un engagement

Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques : modalités et conséquences

La dernière journée d’information juridique organisée par les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) était consacrée au cumul d’activités, ses modalités et conséquences, dans les secteurs artistiques le 2 décembre 2009. Le compte-rendu de cette journée est disponible.

Pour leur 12e journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent au cumul d’activités, ses modalités et conséquences, dans les secteurs artistiques.

Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques :

Modalités et conséquences

Atelier 1 : Intermittence du spectacle et cumul d’activités
- Que dit le droit du travail ?
- Les règles et conséquences d’un cumul au regard de l’assurance-chômage.
- Les effets en termes de sécurité sociale, droits à la formation, retraite.
- Et en situation de transition ?
- Questions du public

Intervenants : Karine Duquesnoy, chef du bureau de l’emploi à la DMDTS ; Caroline Bironne, avocate au barreau de Paris ; Christophe Fourmond, juriste de Pôle emploi services, Patrick Delamarre, directeur technique, chargé de production et formateur aux métiers du spectacle.

Atelier 2 : Cumul d’activités dans diverses situations professionnelles
- L’auteur et ses activités annexes.
- Le travailleur indépendant.
- Fonctionnaire et activités privées.
- Retraité et reprise d’activités.
- Salarié du régime général et multiactivité.
- Questions du public

Intervenants : Grégory Jérôme, responsable service étude et accompagnement de projets à l’Ogaca ; Francis Kessler, avocat à la Cour ; Jean-Louis BENOIT, responsable Communication – Partenariats au RSI Ile de France Centre.


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COMPTE-RENDU Le cumul des activités dans les secteurs artistiques

La structuration des activités et de l’emploi dans le secteur artistique

Les centres de ressources du spectacle vivant (CND, CNT, HorsLesMurs, Irma) et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) ont organisé le 1er décembre 2008 leur 11ème journée sur le thème de la structuration dans leurs secteurs d’activités respectifs. Enjeu : répondre à la question Comment porter un projet artistique aujourd’hui ?

La structuration des activités et de l’emploi dans le secteur artistique

Etat des lieux et perspectives

Journée d’information juridique

Quel que soit le projet à développer dans nos domaines artistiques, le préalable indispensable repose sur un certain nombre de données liées au contexte économique, aux formes d’emploi (salarié, indépendant), au choix de structure (association, société, coopérative) et de financements, sans négliger les opportunités telles que la mutualisation.

En proposant un éclairage technique et juridique des pratiques professionnelles existantes et émergentes, cette journée a tenté de répondre à la question :
Comment porter un projet artistique aujourd’hui ?

Sommaire

Atelier 1 Porteur de projets : le choix d’un statut approprié à son mode d’activités

- La création d’une structure juridique est-elle la seule solution ?
- Le statut social du porteur de projets : travailleur salarié, non salarié, indépendant ?
- Le cas de l’artiste auteur.

Modération : Jean-Louis Patheiron, directeur adjoint de Premier’Acte

Intervenants : Jean-Louis Benoit, »¨ responsable communication partenariats RSI Ile-de-France Centre »¨- Fred Cardon, directeur de Scènes de cirque - Philippe Marchado, directeur administratif et financier des Ateliers de Rennes - Gaà« lle Mérignac et Laurent Courtecuisse, avocats au cabinet NMCG.

atelier 2 Choisir la structure juridique adaptée à son projet (association, SARL, Scop, Scic)

- Les spécificités de fonctionnement de chaque structure.
- Statut et cumul de statuts des porteurs de projets au sein de chaque structure.
- L’évolution du projet : modification de la structuration.

Modération : Sébastien Justine, responsable du service juridique au Centre national du Théâtre

Intervenants : Anne Borgniet, administratrice de la Compagnie Théâtre de l’Instant - Mélanie Bouteloup, directrice de Bétonsalon - centre d’art et de recherche - Cédric Grouhan, régisseur de tournées de La Ruda et salarié de la SARL Les Associés du réel - Luc Jambois, directeur de l’Ogaca - Lionel Orsi, directeur juridique de la CG Scop - Coralie Traimond, avocate au cabinet Delsol.

atelier 3 : Identifier les opportunités de mutualisation

- Quelles mutualisations de moyens, de compétences ?
- Les opportunités pour le porteur de projet, pour la structure artistique
- Fonctionnement juridique, avantages et limites des principaux modes de mutualisation : Groupements d’employeur, Coopératives d’activité et d’emploi, Groupements d’intérêt économique

Modération : Gentiane Guillot, responsable conseil et formation à HorsLesMurs

Intervenants : Stéphane Bossuet, directeur de la CAE Artenréel - Thierry Chevallereau, délégué régional du Centre de ressources des groupements d’employeurs de Poitou-Charentes - Marie-Ange Favre, présidente de Coopérer pour entreprendre - Catherine Perez, directrice de Createc - Bruno Colin, directeur de Opale / Cnar Culture.


Documents à télécharger :


- Compte-rendu de la journée d’info
- Fiche pratique sur "Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise" réalisée par le CNT
- Lexique

L’organisation d’une tournée à l’étranger

Le 29 janvier 2007 s’est tenue une journée d’information organisée par le CNT, le CNT, HLM, l’IRMA et le CND sur l’organisation d’une tournée à l’étranger. Voici le compte-rendu complet des 3 ateliers et de l’introduction générale.


Cette journée d’information fait suite aux journées d’information ayant eu lieu en décembre 2001 sur la circulation internationale du spectacle vivant, dont les actes sont disponibles ici.

SOMMAIRE

Introduction par Stéphane Simonin, directeur de HorsLesMurs

Atelier 1 : La recherche de partenariats à l’international : réseaux et financements

- Les implications du choix entre la coopération et l’exportation
- Les objectifs des dispositifs de soutien aux projets à vocation internationale

Atelier 2 : Les modalités pratiques de la collaboration avec un partenaire étranger

- La fiscalité applicable à la cession d’un spectacle à l’étranger
- L’organisation et le coût de la logistique du transport de matériel
- Les modalités de perception des droits d’auteur et droits voisins pour des représentations à l’étranger

Atelier 3 : Les incidences de la circulation d’artistes et de techniciens à l’étranger

- La gestion des formalités liées au déplacement des salariés à l’étranger
- Les conséquences sociales des activités effectuées à l’étranger : démarches, rattachement, prestations (le cas particulier de l’assurance-chômage : maintien ou suspension des allocations)
- L’application de la retenue à la source aux revenus versés au personnel de la tournée

Lexique

Bibliographie

Pratiques et usages des droits d’auteur(s) dans le spectacle vivant

Le 30 janvier 2006 a eu lieu à la Maison des cultures du Monde la 9ème journée d’information juridique du spectacle vivant, réunissant le Centre National du Théâtre, hors les Murs, l’Irma et le Centre national de la danse. Ce compte rendu reprend les grandes questions posées lors de cette journées et les interventions des différents ateliers.


Dans le spectacle vivant, à qui reconnaître la qualité d’auteur ? Quel contrat conclure ? quel rôle des sociétés de gestion de droit ? Quel est le statut de l’auteur et sur qui pèse la charge des droits d’auteur ?

Atelier 1 : Identification des auteurs et de leur relation avec l’entreprise de spectacles

- Le critère d’identification de l’auteur : la notion d’œuvre de l’esprit originale ;

- Les problèmes posés par la pluralité des contributions à l’œuvre finale : droits des différents auteurs, statut du producteur et différence avec les droits voisins ;

- La contractualisation de la relation avec l’auteur et les frontières avec le droit du travail ;

Atelier 2 : La reconnaissance effective de tous les auteurs par un statut spécifique

- La représentation des différents auteurs et la gestion de leurs droits par des sociétés civiles ;

- Le rattachement de l’activité des auteurs à l’un des organismes spécifiques de sécurité sociale ;

Atelier 3 : Impact administratif, financier et artistique sur la création des spectacles

- Les contraintes administratives et les coûts financiers liés à une reconnaissance accrue de la qualité d’auteur (contrats, budgets, etc.) ;

- L’effet de l’extension des droits d’auteur sur la rémunération des auteurs et les possibilités d’exploitation des oeuvres ;

Bibliographie

La formation professionnelle continue : état des lieux et perspectives pour le spectacle vivant

Le 6 juin 2005, au Théâtre du Vieux-Colombier (Paris), les centres de ressources du CNT, du CND, d’HorsLesMurs et de l’irma ont organisé une rencontre dressant un état des lieux et les perspectives pour la formation professionnelle continue dans le spectacle vivant. Un compte-rendu retraçant les principaux enseignements de cette journée est disponible.

Ce texte présente les différents ateliers qui se sont déroulés lors de cette journée. Il met l’accent sur les principaux enjeux liés à la réforme de la formation professionnelle (DIF…) et ses modalités d’accès (financement, dispositif d’accompagnement). Pour finir, il questionne l’adaptabilité de la formation professionnelle au spectacle vivant et revient sur le dispositif de la validation des acquis de l’expérience.

Organiser un événement artistique sur l’espace public : Quelle liberté, quelles contraintes

Cette journée du 7 juin 2004, organisée par le CND, le CNT, l’Irma et HorsLesMurs s’est déroulée en 3 temps : l’espace public : un espace de liberté pour les créateurs ? Les contraintes de sécurité. Les contraintes générales d’organisation.

Les intervenants
- 1ère table ronde : Eric Baron (avocat), Rémy Bovis (Mairie de Paris), Pierre Sauvageot (directeur de Lieux Publics)
- 2ème table ronde : Marc Blanc (Lille 2004), Olivier Desjardins, Arnaud Frisch (UWE)
- 3ème table ronde : Stéphanie Campagnie (Lille 2004), Alain Taillard (cie Joe Bithume), Sandra Neveut (Cie Moleskine), Ludovic Rogeau et louise Morel (Comédie de St Etienne)

Bénévoles et pratiques amateurs dans le spectacle vivant

Organisée par le CND, le CNT, HorsLesMurs et l’IRMA, cette journée d’information du 8 décembre 2003 avait pour thème l’épineux problème de la place des bénévoles et amateurs dans le spectacle vivant. Avec comme Leitmotiv, le statut des artistes amateurs et la responsabilité des dirigeants…

Pratiques et usages des contrats dans le spectacle vivant

Le 10 février 2003 s’est tenue une journée d’information organisée par le CNT, le CND, HLM, RCE et l’irma et dont voici le compte-rendu au complet des 3 ateliers et de l’introduction générale.

- Atelier 1 : Les contrats de coproduction : une prise de risque artistique et économique. Nature et conséquences de l’engagement à l’échelle nationale et internationale.
- Atelier 2 : Les conventions de résidence : formaliser et valoriser les relations entre les partenaires
- Atelier 3 : Les contrats de cession et de coréalisation : la gestion des risques et les cas d’annulation

La circulation internationale du spectacle vivant

Compte-rendu des journées d’information juridique du 10 et 11 décembre 2001 organisées par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, CNT, HorsLesMurs, IRMA, Relais Culture Europe). Ces journées ont permis d’aborder à la fois la question de l’accueil d’artistes et de spectacles étrangers en France et celle de l’organisation d’une tournée à l’international.

Spectacle vivant et droit de l’audiovisuel
Captation, reportage, documentaire

Cette journée d’information, qui s’est déroulée le 29 janvier 2001, à été co organisée par le CND, le CNT, Hors les Murs et l’IRMA. Au programme de cette journée :
- Le cadre juridique du droit de l’audiovisuel
- La pratique des droits liés à un enregistrement audiovisuel

CRD
Ouverture au public

- Pour la documentation : du lundi au mardi de 14h à 18h

- Pour le conseil : du lundi au mardi de 14h à 18h


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