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Intermittence

Préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’assurance chômage

Ce document, élaboré en février 2008 par Marie-Ange Mesnil du Buisson et Olivier Toche de l’Inspection générale des affaires sociales, constitue la rapport final du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI réuni pour réfléchir à cette fusion.

"À la demande de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, l’IGAS a animé un groupe de travail regroupant des représentants de l’ANPE, l’Unedic, la DGEFP et le contrôle d’Etat sur la fusion des réseaux de l’ANPE de l’Unedic.

Ce groupe, qui s’est réuni entre novembre 2007 et janvier 2008, avait pour objet d’identifier l’ensemble de travaux à conduire dans le cadre de fusion, et de proposer notamment un découpage en projets et un calendrier global.

Le groupe de travail a structuré ses travaux en trois temps :
- état des lieux / analyse de l’existant, identification des différences et des principaux projets impactés par la fusion ;
- identification des travaux à mener et structuration en projets et sous-projets ;
- priorisation de ces travaux et cadrage des projets".

SOMMAIRE

Partie 1 « Enjeux de la fusion et état des lieux

1.1 Enjeux de la fusion « Rappel de l’exposé des motifs « Principaux critères de réussite identifiés par le groupe de travail

1.2 Etat des lieux « 1.2.1- Organisation générale / Système de management « 1.2.2- Offre de service / Convergence des réseaux « 1.2.3- Finances, juridique, immobilier « 1.2.4- Ressources humaines « 1.2.5- Systèmes d’information « 1.2.6 - Projets impactant et impactés par la fusion

Partie 2 « Le programme de fusion

2.1 Principales conditions de réussite identifiées par le groupe de travail

2.2 Liste des projets à conduire, proposés par le groupe de travail

2.3 Première vision du macro planning

2.4 Points clés de la gestion du programme de fusion

Les intermittents du spectacle : une réforme inéluctable ?

Rapport sur la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma

Intermittence : exception culturelle, exception sociale

Analyses et propositions des partenaires sociaux du secteur sur l’emploi dans le spectacle

Les figures complexes de l’intermittence et de l’intégration

Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle enregistré (Cinéma et audiovisuel)

Pour une politique de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel

La situation des intermittents du spectacle et les réseaux de diffusion en Côtes d’Armor

Pour une prise en compte du Tiers-secteur du spectacle vivant dans le devenir du régime intermittent

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