Intermittence

Préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’assurance chômage

Ce document, élaboré en février 2008 par Marie-Ange Mesnil du Buisson et Olivier Toche de l’Inspection générale des affaires sociales, constitue la rapport final du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI réuni pour réfléchir à cette fusion.

"À la demande de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, l’IGAS a animé un groupe de travail regroupant des représentants de l’ANPE, l’Unedic, la DGEFP et le contrôle d’Etat sur la fusion des réseaux de l’ANPE de l’Unedic.

Ce groupe, qui s’est réuni entre novembre 2007 et janvier 2008, avait pour objet d’identifier l’ensemble de travaux à conduire dans le cadre de fusion, et de proposer notamment un découpage en projets et un calendrier global.

Le groupe de travail a structuré ses travaux en trois temps :
- état des lieux / analyse de l’existant, identification des différences et des principaux projets impactés par la fusion ;
- identification des travaux à mener et structuration en projets et sous-projets ;
- priorisation de ces travaux et cadrage des projets".

SOMMAIRE

Partie 1 « Enjeux de la fusion et état des lieux

1.1 Enjeux de la fusion « Rappel de l’exposé des motifs « Principaux critères de réussite identifiés par le groupe de travail

1.2 Etat des lieux « 1.2.1- Organisation générale / Système de management « 1.2.2- Offre de service / Convergence des réseaux « 1.2.3- Finances, juridique, immobilier « 1.2.4- Ressources humaines « 1.2.5- Systèmes d’information « 1.2.6 - Projets impactant et impactés par la fusion

Partie 2 « Le programme de fusion

2.1 Principales conditions de réussite identifiées par le groupe de travail

2.2 Liste des projets à conduire, proposés par le groupe de travail

2.3 Première vision du macro planning

2.4 Points clés de la gestion du programme de fusion

Les intermittents du spectacle : une réforme inéluctable ?

Dans ce numéro 40 de "connaissance de l’emploi", Serge Proust et Roberta Shapiro reviennent sur l’augmentation du nombre d’intermittents et les conséquences à la fois individuelles et collectives de cette expansion. Ils expliquent enfin l’inévitable régulation de ce statut et la nécessité des réformes engagées.


"Connaissance de l’emploi" est une revue de 4 pages éditée par le Centre d’Études de l’Emploi (CEE). Ce numéro 40 de mars 2007 se propose de revenir sur le régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle.

SOMMAIRE

Un régime unique au monde

Un facteur d’identification, une convergence d’intérêts

Un régime victime de son succès

Les perspectives de régulation

Une réforme en marche

Vous pouvez télécharger l’étude ici.

Rapport sur la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma

Ce rapport, présenté par Patrick Bloche au nom du groupe socialiste de l’assemblée nationale lors de la séance du 12 octobre 2006 mais qui n’a pas été voté, est un projet de loi qui avait pour but légiférer l’assurance chomage des inttermittents à défaut d’accord entre les partenaires sociaux autour d’un nouveau protocole.

Ce rapport est fait au nom de la commision des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi relative à la pérénisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionelle, présentée par Mr Patrick Bloche (député PS) et plusieurs de ces collègues.

Lire le compte rendu de la séance du 12 octobre 2006 à l’Assemblée Nationale

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I.- MAINTENIR UN RÉGIME D’ASSURANCE CHà ?MAGE SPÉCIFIQUE AU SEIN DE LA SOLIDARITÉ INTERPROFESSIONNELLE

A. UN RÉGIME SPÉCIFIQUE LIÉ À DES CONDITIONS D’EMPLOI PARTICULIà ?RES ET À UN STATUT PRÉCAIRE
1. L’historique tumultueux d’un régime à part
2. Un régime spécifique justifié par la précarité, l’extrême variabilité des situations et les faibles revenus des artistes et techniciens
B. DES DÉSACCORDS PERMANENTS SUR L’AVENIR DES ANNEXES VIII ET X AU SEIN DU RÉGIME INTERPROFESSIONNEL
1. Un nouveau siècle qui commence mal
2. La crise de 2003
3. Le rôle clé du comité de suivi
4. Les suites désastreuses du protocole de 2003

II.- FIXER UN NOUVEAU CADRE AUX NÉGOCIATIONS À VENIR

A. UNE PRATIQUE COURANTE, ENCADRÉE PAR LA CONSTITUTION
B. LA NÉCESSITÉ D’UNE INTERVENTION DU LÉGISLATEUR FACE À LA SITUATION ACTUELLE

III.- ANALYSE DES ARTICLES

Article 1er : Contenu de l’accord paritaire relatif aux mesures d’application des dispositions du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents
Article 2 : Compensation des charges nouvelles

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Intermittence : exception culturelle, exception sociale

Pierre-Michel Menger a produit en octobre 2003 un document de travail ouvrant le débat sur l’intermittence au pays de l’exception culturelle. Ce document est disponible sur le site de la République des idées


L’auteur fait ici un parallèle entre "exception culturelle" et "exception sociale". Il s’interroge sur la gestion de la flexibilité inhérente au régime de l’intermittence, sur les problèmes de précarisation, et plus particulièrement dans le domaine culturel, le spectacle.

La république des idées se veut "un lieu de production et d’échange d’idées neuves en Europe et dans le monde".

Analyses et propositions des partenaires sociaux du secteur sur l’emploi dans le spectacle

Ce document est le support de l’exposé de Jean-Paul Guillot présenté le 29 septembre 2005 aux fins de recueillir les avis des Confédérations avant la rédaction de son rapport.


Ce rapport a pour but d’aider les partenaires sociaux du secteur à étudier et chiffrer des hypothèses de travail pour l’élaboration d’un protocole qui assure les cohérences nécessaires entre la politique d’emploi dans le secteur et les règles d’assurance chômage qui doivent concourir aux mêmes objectifs de professionnalisation, de lutte contre la précarité, de meilleure structuration de l’activité dans le secteur, en tenant compte, bien évidemment, des contraintes financières de l’UNEDIC.

Cet exposé se divise en trois parties, trois axes de travail :

I. Structurer l’emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré, et son financement

II. Réexaminer l’assurance chômage des intermittents dans ce nouveau contexte

III. Améliorer l’organisation, la protection sociale et professionnelle dans le secteur

Les figures complexes de l’intermittence et de l’intégration

Jean-Yves Pidoux, Donatella Morigi et Olivier Moeschler proposent ici une synthèse de leur recherche sur le statut des professions artistiques. Ils abordent plus particulièrement le problème de l’intermittence comme un nouveau modèle d’emploi.


SOMMAIRE

Résumé / Zusammenfassung

1 Préambule : trois croquis

2 L’intermittence comme modèle d’emploi ?

3 La scène de la recherche

4 Formations et débouchés

5 Quelques modèles d’insertion professionnelle

6 Modalités de l’intégration professionnelle

7 Le cœur à l’ouvrage,le cœur de l’ouvrage

8 La réussite et ses modes

9 Conclusions,recommandations et doutes

Bibliographie

Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle enregistré (Cinéma et audiovisuel)

Ces fiches proposent des modèles et énoncent les obligations de l’employeur concernant les contrats, les salaires, les cotisations …

Pour une politique de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel

Rapport de Jean-Paul Guillot - 29 novembre 2004 : "Après avoir abordé l’économie, l’emploi et les rémunérations dans le secteur, l’auteur analyse le contenu du protocole de juin 2003. Il suggère notamment de cantonner la place de l’assurance-chômage à son rôle fondamental (pour éviter les abus), tout en maintenant un régime spécifique pour les artistes et techniciens intermittents. Le futur protocole doit selon l’auteur être négocié par les partenaires sociaux. Il recommande par ailleurs que le financement de l’emploi soit "assuré par une politique de l’emploi plus que par l’accroissement des recettes de l’assurance chômage".

La situation des intermittents du spectacle et les réseaux de diffusion en Côtes d’Armor

L’addm 22 vient de publier la synthèse de l’étude sur la situation des intermittents du spectacle et les réseaux de diffusion en Côtes d’Armor. En octobre 2003, l’addm 22 décidait de mener une étude afin d’évaluer les conséquences de l’entrée en vigueur du protocole du 26 juin 2003 sur l’emploi intermittent et les politiques culturelles. Après 6 mois d’enquêtes, d’analyses et d’échanges avec les professionnels du département, l’addm 22 publie la synthèse de cette étude.

- La 1ère partie étudie les principales modifications du nouveau protocole et ses répercussions sur l’emploi intermittent.
- La seconde présente les équilibres budgétaires des réseaux de diffusion culturelle et les logiques de l’emploi d’intermittents du spectacle.
- Enfin cette synthèse liste les propositions qui ont été formulées au cours de réunions de travail par une quarantaine d’artistes et de programmateurs sur le théme : « et maintenant que fait-on ? ».

La fiche de l’Addm 22 dans le Répertoire.

Pour une prise en compte du Tiers-secteur du spectacle vivant dans le devenir du régime intermittent

Ce communiqué de l’U-Fisc (Union fédérale d’intervention des structures culturelles rassemblant la Fédération des arts de la rue, le Syndicat des nouvelles formes et arts du cirque, la FéderCies, la Fédurok, le Réseau chaînon, le Citi et Actes-If) est paru le 2 juin 2003. Il constitue un appel "Pour une prise en compte du Tiers-secteur du spectacle vivant dans le devenir du régime des intermittents".

Extraits : "Constamment précaires, nos projets à la revendication forte d’indépendance artistique s’inscrivent dans une économie obligée de redistribution et de solidarité publique et interprofessionnelle. A côté des aides publiques insuffisantes, le régime intermittent participe pour l’instant principalement de cette solidarité nationale interprofessionnelle" (…) "A côté d’une participation à l’effort de démocratisation de la culture qui reste l’enjeu central des équipement artistiques relevant des Collectivités publiques, ce tiers-secteur développe fondamentalement une action irremplaçable de démocratie culturelle"…

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.