IRMA

Les producteurs

À propos du décret "Lieux Musicaux"
Ce décret et l’arrêté qui a suivi, portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacles, mais également dans tous les lieux diffusant ponctuellement des musiques amplifiées.

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique
Demandé par l’industrie du disque, un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips a été adopté le 1er août 2006 dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; Titre III, art. 36). Deux décrets d’application complètent la loi.
Ce crédit est égal à 20 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2009

L’organisation de spectacles
Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l’organisation de toutes manifestations.

La billetterie des spectacles vivants : ce qu’il faut savoir
L’émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales, contractuelles… bien particulières prévues par les textes et la doctrine administrative. Voici un bref rappel des obligations de chaque intervenant (fabricant, organisateur du spectacle, vendeur, spectateur…).
Une fiche réalisée par le Prodiss, Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles.

La fiscalité des associations
Le régime fiscal des associations a été largement modifié par une instruction du 15 septembre 1998. Les instructions qui ont suivi ont fait l’objet d’une nouvelle instruction récapitulative publiée le 18 décembre 2006. Sont exposées dans cette fiche les conditions nécessaires à une association pour bénéficier d’une exonération fiscale (TVA, taxe professionnelle…) totale ou partielle.

La licence d’entrepreneur de spectacles
Ce document présente les conditions d’obtention de ce document permettant d’organiser des spectacles de façon régulière, ainsi que les différentes catégories d’entrepreneurs auquel il peut s’appliquer.

La taxe fiscale sur les spectacles de variétés
Instaurée le 1er janvier 2004, la taxe sur les spectacles de variétés est une taxe à caractère fiscal, votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. C’est une taxe à caractère obligatoire, et non une simple cotisation : le redevable lui-même doit déclarer ses recettes au CNV.
Une fiche réalisée avec le CNV , Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

Le choix d’une structure de production : disque et spectacle
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop…).

Les assurances
L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont commentés dans cette fiche.

Les conventions collectives dans le spectacle
Plusieurs conventions collectives régissent le domaine du spectacle. Le contenu de ces accords négociés entre employeurs et employés varie selon l’activité de l’entreprise ou de l’association (organisateurs de tournées, diffuseurs de spectacle vivant, artistes, animation socioculturelle…)

Les sociétés civiles de production discographique
Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou de l’audiovisuel.

Les trois étapes du disque
Ce résumé de la réalisation d’un disque permet néanmoins d’aborder le cheminement d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production.

Memento pour le paiement des artistes du spectacle
Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l’établissement des fiches de paie pour les artistes.

Problématique du choix du mode de gestion d’un équipement culturel
Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, Scop, SCIC, Epic, EPCC, etc.).

Les artistes

Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres
S’est forgée, au fur et à mesure des évolutions, une législation reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon, et qui leur offre une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder le dépôt des œuvres des auteurs.

Droits et usages des Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans le cadre d’une diffusion en ligne de ses créations. Ils lui permettent d’exercer son droit d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de ses œuvres.

Droits voisins et copie privée
En quoi consistent les droits des artistes interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits ?

Enseigner les musiques actuelles
Cette fiche expose les différentes conditions d’exercice ainsi que le mode de rémunération des enseignants dans le domaine des musiques actuelles.

Fiscalité des auteurs et artistes interprètes
La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d’une part de la fiscalité directe : impôt sur le revenu (IR), d’autre part de la fiscalité indirecte : taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La circulation des artistes
Lorsqu’un artiste franchit les frontières de son pays il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit. En dehors comme à l’intérieur du cadre de l’Union Européenne (même si une coordination est convenue), les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale varient.

La Sacem
Les droits et redevances des auteurs et compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels…

Le droit à retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel
Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités. Une fiche réalisée en collaboration avec le groupe Audiens (créé le 1er janvier 2003), organisme qui gère la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel.

Le droit d’auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques
Peintres, dessinateurs, illustrateurs, photographes, etc. sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.

Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle
La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CNT, HLM, IRMA et CND), traite des modalités du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, entré en vigueur le 1er avril 2007 et prolongé par la convention d’assurance chômage du 19 février 2009. Toute évolution de celui-ci fera l’objet d’une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Le statut de l’artiste-interprète
Exercer la profession d’artiste-interprète donne lieu, comme pour toute profession, à un certain nombre de droits (assurance chômage, Sécurité sociale, congés, retraite…) régis par des organismes spécialisés.

Le statut des amateurs : dix questions pour être en règle
Cette fiche informe les amateurs des différents problèmes rencontrés lors de l’intervention d’amateurs dans le cadre de concerts, de stages ou d’ateliers et de la réalisation de fiches de paie, salaires, défraiements, etc.

Les tarifs (en brut) artistes-interprètes : artistes et chanteurs de variétés, artistes musiciens
La rémunération des artistes varie en fonction d’un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d’un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations.
ATTENTION, cette fiche est en constante réactualisation, certaines données peuvent donc ne plus être valables.

Les aides

Le Fonds pour la création musicale (FCM)
Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens large : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc.

Les aides au spectacle vivant
Cette fiche brosse l’ensemble des aides disponibles pour les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant, il va sans dire, les obligations sociales… Convient à tout projet de création et/ou de diffusion.

Les aides à la diffusion internationale et à l’export
Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d’informations pour vos projets à l’international et à l’export.

Les différentes aides aux disques
Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou les organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale.

Les financements européens et la culture
Cette fiche décrit les dispositifs d’aide au niveau européen à travers différents programmes (Culture, jeunesse…) et fonds structurels.

Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés
Mécénat/parrainage - Comment diriger sa recherche de mécènes et/ou de parrains ?

Tableau des aides aux projets
Ce tableau résume les domaines dans lesquels des aides peuvent être accordées par des sociétés civiles ou des organismes professionnels.

Bonus track

Les stages en entreprise
Pouvoir découvrir un milieu professionnel, mettre en pratique les enseignements appris dans le cadre d’une entreprise, se créer une expérience professionnelle qui fera la différence sur un CV, voici quelques raisons de rechercher un stage. Modalités à suivre…

Petit guide pour la mise en place d’une "démothèque musiques actuelles"
Réalisée par le CIR et la médiathèque de la Communauté de Communes du Pays d’Argentan, cette nouvelle fiche pratique explique comment monter une "démothèque locale". Cet outil d’accompagnement est à envisager comme une forme de réponse à la sous-exposition des artistes locaux et des initiatives visant à les soutenir. Démothèque, a walk on the wild side !

Ressources utiles
Quelques actes, rapports, mémoires, ouvrages, guides…
Cette sélection provient de la documentation existante et consultable au Centre de ressources et de documentation (CRD) de l’Irma. Elle a été élaborée en fonction des taux de consultation et des ouvrages qui nous semblent importants pour le secteur.