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Présentation

Ces fiches pratiques sont proposées et mises à jour par l’Irma pour répondre de manière synthétique aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées. Chaque fiche aborde un point spécifique d’une activité et contient des renvois vers des ouvrages qui traitent plus en profondeur de ces sujets.

Les informations contenues dans ces fiches sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et l’éditeur ne peut être tenu responsable des modifications de la législation et des barèmes cités en référence.


Fiches pratiques

Les producteurs

11 mars 2014

De la captation d’un spectacle à son exploitation

Difficile d’improviser une captation, plus difficile encore de (pouvoir) l’exploiter sans avoir fait un point sur la législation applicable et s’être posé les questions exposées ci-après.

11 mars 2014

L’immatriculation et l’identification des activités professionnelles

Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche, réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques), propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Les formalités de constitution et de publicité des diverses structures ne sont pas traitées.

2 juillet 2014

La facturation

La présente fiche a été rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques). Elle précise la notion de facture, les modalités d’établissement, les mentions obligatoires, etc.

2 septembre 2014

La billetterie des spectacles vivants

L’émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières. Voici un rappel des obligations de chaque intervenant (fabricant, organisateur du spectacle, vendeur, spectateur…).

24 juin 2014

Les assurances

L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont présentés et expliqués dans cette fiche.

3 juillet 2014

Le choix du mode de gestion d’un équipement culturel

Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, Scop, Scic, Epic, EPCC, etc.).

24 juin 2014

Les trois étapes du disque

Ce résumé de la réalisation d’un disque permet d’aborder le cheminement d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production.

7 juillet 2014

La taxe fiscale sur les spectacles de variétés

Mise en application le 4 février 2004 par le décret n°2004-117, la taxe sur les spectacles de variétés est une taxe à caractère fiscal, votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. C’est une taxe à caractère obligatoire, et non une simple cotisation : le redevable lui-même doit déclarer ses recettes au CNV.

24 juin 2014

Mémento pour le paiement des artistes du spectacle

Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l’établissement des fiches de paie pour les artistes.

24 juin 2014

À propos du décret "Lieux musicaux"

Ce décret et l’arrêté qui a suivi portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacles, mais également dans tous les lieux diffusant ponctuellement des musiques amplifiées.

11 mars 2014

L’organisation de spectacles

Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l’organisation de toute manifestation.

2 juillet 2014

Le choix d’une structure de production : disque et spectacle

Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop…).

24 juin 2014

Les sociétés civiles de production discographique

Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou dans celui de l’audiovisuel.

24 juin 2014

La licence d’entrepreneur de spectacles

Cette fiche présente les conditions d’obtention de la licence permettant d’organiser des spectacles de façon régulière, ainsi que les différentes catégories d’entrepreneurs concernés par cette obligation.

26 juin 2014

La fiscalité des associations

L’association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L’instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.

7 juillet 2014

Les conventions collectives dans le spectacle

Pour les entreprises du spectacle vivant, quelle convention collective appliquer ? Cette fiche propose un point sur les différentes conventions applicables. À noter que l’arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (nº3090) est paru au Journal officiel du 7 juin 2013, pour une mise en application au 1er juillet 2013.

Les artistes

27 octobre 2014

La note de droits d’auteur

Fiche réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs et Irma, avec le Cipac, et avec la participation de l’Ogaca. Elle aborde les principes généraux de la rémunération sous forme de droits d’auteur, la protection sociale des artistes auteurs, et l’établissement de la note de droits d’auteur, en proposant plusieurs modèles indicatifs.

30 juillet 2014

Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, CnT, HorsLesMurs et Irma), traite des modalités de ce régime, entré en vigueur le 1er avril 2007 et prolongé par la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 (en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et remplace la convention du 6 mai 2011). Toute évolution de celui-ci fera l’objet d’une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

30 juin 2014

Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel

Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.

26 juin 2014

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans le cadre d’une diffusion en ligne de ses créations. Ces licences lui permettent d’exercer son droit d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de ses œuvres.

18 juillet 2014

Fiscalité des auteurs et artistes interprètes

La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs et les artistes-interprètes, contribuables au même titre que toute personne physique ou morale percevant des revenus, entrent pour partie dans le champ de ces dérogations. Nous traiterons d’une part de la fiscalité directe : impôt sur le revenu (IR), d’autre part de la fiscalité indirecte : taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

7 juillet 2014

La musique, les droits d’auteurs, les droits voisins et la protection des œuvres

Une législation s’est forgée au fur et à mesure des évolutions, reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon et qui leur offrent une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder la question du dépôt des œuvres par les auteurs.

7 juillet 2014

Le droit des auteurs des arts visuels

Architectes, designers, photographes, plasticiens, peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs, graveurs, etc, sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.

8 juillet 2014

Le statut des amateurs : dix questions pour être en règle

Cette fiche informe les amateurs des différents problèmes rencontrés lors de l’intervention d’amateurs dans le cadre de concerts, de stages ou d’ateliers et de la réalisation de fiches de paie, salaires, défraiements, etc.

7 juillet 2014

Droits voisins et copie privée

En quoi consistent les droits des artistes-interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits ?

21 juillet 2014

La Sacem

Les droits et redevances des auteurs et compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels…

8 juillet 2014

Enseigner les musiques actuelles

Cette fiche expose les différentes conditions d’exercice ainsi que le mode de rémunération des enseignants dans le domaine des musiques actuelles. Fiche réalisée par Stephan Le Sagère, directeur de la Fneijma et auteur de Profession artiste.

11 mars 2014

Les tarifs (en brut) artistes-interprètes : artistes et chanteurs de variétés, artistes musiciens

La rémunération des artistes varie en fonction d’un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d’un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations.

ATTENTION, cette fiche est en constante réactualisation, certaines données peuvent déjà avoir changé…

22 mai 2014

La circulation des artistes

Lorsqu’un artiste franchit les frontières de son pays il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit. En dehors comme à l’intérieur du cadre de l’Union Européenne (même si une coordination est convenue), les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale varient.

8 juillet 2014

Le statut de l’artiste-interprète

Exercer la profession d’artiste-interprète donne lieu, comme pour toute profession, à un certain nombre de droits (assurance chômage, sécurité sociale, congés, retraite…) régis par des organismes spécialisés.

Les aides

7 juillet 2014

Insertion professionnelle et aides à l’emploi

Cette fiche aborde les différents dispositifs d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle. Trois principales aides y sont abordées : le contrat unique d’insertion, les contrats liés à une formation en alternance, et les dispositifs régionaux. D’une manière générale, les aides à l’emploi ne peuvent être cumulées entre elles.

14 octobre 2014

Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips a été adopté le 1er août 2006 dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; titre III, art. 36). Deux décrets d’application complètent la loi.

4 juillet 2014

Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés

Mécénat/parrainage - Comment diriger sa recherche de mécènes et/ou de parrains ?

30 septembre 2013

Les aides à la diffusion internationale et à l’export

Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d’informations pour vos projets à l’international et à l’export.

16 juillet 2014

Le Fonds pour la création musicale (FCM)

Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens "large" : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc.

16 octobre 2013

Les financements européens pour la culture

Cette fiche décrit les dispositifs d’aide au niveau européen à travers différents programmes (Culture, jeunesse…) et fonds structurels.

15 octobre 2012

Les aides au spectacle vivant

Cette fiche brosse l’ensemble des aides disponibles pour les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant, il va sans dire, les obligations sociales… Convient à tout projet de création et/ou de diffusion.

21 mars 2014

Les aides au disque

Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou des organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale (FCM).

Bonus track

27 juin 2014

Chiffres clés 2014

Cette fiche compile les informations utiles pour l’établissement des fiches de paie, des gratifications : Smic, TVA, valeur du point de l’animation, plafonds de la sécu, nouveaux taux de cotisations, gratification de stagiaire… Quels changements sont à connaître pour 2014 ?

10 décembre 2010

Petit guide pour la mise en place d’une "démothèque musiques actuelles"

Réalisée par le Cir et la médiathèque de la Communauté de communes du pays d’Argentan, cette fiche pratique explique comment monter une "démothèque locale". Cet outil d’accompagnement est à envisager comme une forme de réponse à la sous-exposition des artistes locaux et des initiatives visant à les soutenir. Démothèque, a walk on the wild side !

6 juin 2014

Ressources utiles

Quelques ouvrages, études, rapports, mémoires, guides et sites… Cette sélection de ressources utiles provient de la documentation existante et consultable au Centre de ressources et de documentation (CRD) de l’Irma, ainsi qu’en ligne. Elle a été élaborée par l’équipe du CRD.

10 octobre 2014

Faire un stage en entreprise

Pouvoir découvrir un milieu professionnel, mettre en pratique les enseignements appris, bénéficier d’une expérience professionnelle qui fera la différence sur un CV, voici quelques raisons de rechercher un stage. Mais l’accueil d’un stagiaire répond à plusieurs obligations. Modalités à suivre…

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Les auteurs des fiches pratiques

- Pôle Emploi Spectacle
- Philippe Audubert
- Olivier Bais
- Eric Baron
- Jean-François Bert
- Jean-Noël Bigotti
- Valérie Bois
- Vincent Bouteloup
- Pierre-Marie Bouvery
- Cathy Damour
- Luc Daniel
- Frédéric Drewniak
- Patrice Dufaud
- Jean-François Dutertre
- Aline Fernandes
- Camille Gillet
- Ludovic Gombert
- Nathalie Houel
- Nadja Leriche
- Stephan Le Sagère
- Floriane Lotton
- Youra Marcus
- Mathias Milliard
- Yann Perrin
- Aymeric Pichevin
- Julien Pion
- Marie-José Sallaber-Lizotte.

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