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Code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur
Rencontre avec le droit d’auteur
Ce livret a été conçu suite à une exposition sur le droit d’auteur, réalisée par des étudiants en droit des techniques de l’info-com au centre d’études sur la coopération juridique internationale de Poitiers. Ils apportent leurs connaissances et proposent une approche complète du droit d’auteur.
Les étudiants au magistère en droit des techniques de l’info-com au centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) de Poitiers ont réalisé dans le cadre de leur stage de fin d’année une exposition à l’Espace culture multimédia de Poitiers.
Ce livret reprend le contenu de cette exposition et propose, en 12 points, une vision claire et complète du droit d’auteur.
Historique du droit d’auteur
Critères de protection de l’œuvre
Les droits de l’auteur
Limites et exceptions
Auteurs au pluriel / Auteur salarié
Les droits voisins
Deux grands systèmes de protection des œuvres de par le monde
Sociétés de gestion et de répartition des droits
La rémunération pour copie
Le peer to peer
Les mesures techniques de protection
Le « Libre »
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CRD
Ouverture au public
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