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Chiffres clés 2012
Cette fiche compile les informations utiles pour l’établissement des fiches de paie, des gratifications : Smic, valeur du point de l’animation, plafonds de la sécu, gratification de stagiaire… Quels changements sont à connaître pour 2012 ?
Le salaire minimum de croissance et le minimum garanti viennent de connaître deux augmentations coup sur coup…
A compter du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est passé à 9,22 € de l’heure (1 398,37 euros brut mensuel - sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures par mois).
Le montant du minimum garanti passe à 3,44 €.
Pour mémoire, au 1er décembre 2011, le montant du salaire minimum de croissance était de 9,19 € de l’heure et celui du minimum garanti de 3,43 €.
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La Valeur du point de la Convention collective nationale de l’animation pour 2012 est fixée : à compter du 1er janvier 2012, elle passe à 5,83 €.
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Plafond de la sécurité sociale 2012
Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2012 au 31/12/2012
| Plafond annuel | 36 372 euros |
|---|---|
| Plafond trimestriel | 9 093 euros |
| Plafond mensuel | 3 031 euros |
| Plafond par quinzaine | 1 516 euros |
| Plafond hebdomadaire | 699 euros |
| Plafond journalier | 167 euros |
| Plafond horaire | 23 euros |
Pour les artistes, le plafond cachet isolé est de 276 euros en 2012.
Pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours, les cotisations doivent désormais être calculées :
dans la limite du plafond selon les modalités fixées par l’arrêté du 24 janvier 1975 modifié pour les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale,
sur la totalité de la rémunération pour les autres cotisations et contributions sociales.
Le plafond applicable est fixé à douze plafonds horaires pour chaque journée de travail accomplie par un artiste et pour un même employeur. Les cotisations dues dans la limite de ce plafond sont les cotisations d’assurance vieillesse et la cotisation au FNAL de 0,10 %.
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Gratification des stagiaires pour 2012 :
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 a fixé le montant minimal de gratification à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 436,05 € en 2012 pour un temps complet de 35 heures hebdomadaires).
Petit guide pour la mise en place d’une "démothèque musiques actuelles"
Réalisée par le Cir et la médiathèque de la Communauté de communes du pays d’Argentan, cette fiche pratique explique (...)Ressources utiles
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