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Ce rapport, ratifié en juin 2007, par le Parlement établit un dispositif qui permet aux artistes engagés dans plusieurs pays de l’Union Européenne de jouir de leurs droits sociaux.
La mobilité des artistes entre les pays de la communauté, dans le cadre des coproductions ou des tournées internationales est un fait avéré et de plus en plus croissant. Le 7 juin, le Parlement européen a adopté la résolution sur le statut social des artistes.
Cette résolution reprend les principales dispositions préconisées par le rapport sur le statut social des artistes conduit par Claire Gibault [1], rendu le 23 mai dernier. Elle met l’accent sur les améliorations à apporter à la situation sociale (assurance maladie, chômage, retraite) des artistes au niveau européen et à leurs conditions de travail pour favoriser leur mobilité. A terme, les artistes européens pourraient se voir attribuer une carte ou passeport spécifique synthétisant l’historique de leurs engagements dans les différents états qui les ont employés. De toute évidence, la commission européenne a lancé le principe d’une réglementation communautaire.
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