Artiste

Le statut social des artistes

Ce rapport, ratifié en juin 2007, par le Parlement établit un dispositif qui permet aux artistes engagés dans plusieurs pays de l’Union Européenne de jouir de leurs droits sociaux.

La mobilité des artistes entre les pays de la communauté, dans le cadre des coproductions ou des tournées internationales est un fait avéré et de plus en plus croissant. Le 7 juin, le Parlement européen a adopté la résolution sur le statut social des artistes.

Cette résolution reprend les principales dispositions préconisées par le rapport sur le statut social des artistes conduit par Claire Gibault [1], rendu le 23 mai dernier. Elle met l’accent sur les améliorations à apporter à la situation sociale (assurance maladie, chômage, retraite) des artistes au niveau européen et à leurs conditions de travail pour favoriser leur mobilité. A terme, les artistes européens pourraient se voir attribuer une carte ou passeport spécifique synthétisant l’historique de leurs engagements dans les différents états qui les ont employés. De toute évidence, la commission européenne a lancé le principe d’une réglementation communautaire.

Lire ou télécharger le rapport.

Le statut d’artiste-auteur

L’Apce (Agence Pour la Création d’Entreprises) propose une fiche, réactualisée en août 2007, sur le statut d’artiste-auteur et ses spécificités fiscales et sociales .


SOMMAIRE

Différentes catégories d’artistes

Distinction entre honoraires et droits d’auteur

Artistes auteurs : qui contacter ?

Régime social des artistes-auteurs

Régime fiscal

Retrouvez la fiche sur le site de l’Apce.

Professionnels versus amateurs

Dana Hilliot publie un texte où, après avoir analysé les discours et textes produits au sujet des pratiques amateurs, il tente de sortir de l’opposition conceptuelle et administrative classique entre l’amateur et le professionnel.

En voici l’introduction :

"Dans le monde de la culture, il semble que les amateurs et les professionnels aient vécu en paix la plupart du temps. Brandir la menace, comme je m’y emploie dans le texte qui suit, d’une guerre possible entre les uns et les autres, c’est évidemment une provocation, une méchante idée. J’aime attiser les braises afin que le feu prenne et que de larges flammes soient visibles, plutôt que de laisser le feu couver discrètement sous les cendres - et quand l’incendie éclate, il est trop tard pour s’en prémunir. Une guerre larvée n’en reste pas moins une guerre, n’est-ce pas ?

Je voudrais dans les pages qui suivent décrire comment une situation particulière, le déploiement de vastes réseaux de pratiques artistiques en marge des circuits traditionnels de l’art (institutionnels et professionnels), a contribué à éroder le socle sur lequel reposait la culture autrefois dominante, à tel point que certains acteurs professionnels de la culture s’en inquiète, percevant à tort ou à raison, ces artistes alternatifs comme des concurrents potentiels [2].

J’essaierai de lire à travers les lignes des discours et des textes produits au sujet des pratiques amateurs, l’ébauche d’une réaction face à ces menaces supposées : réaction incarnée notamment par le politique, sous l’égide du Ministère de la Culture. Nous verrons comment le concept, hautement discutable, d’ « amateur », vient servir les intérêts conservateurs de la profession et devient une arme en vue de la domestication, de l’institutionnalisation, et, en définitive, du contrôle de pratiques qui, jusqu’à présent échappent aux pouvoirs institutionnels.

Enfin, nous nous efforcerons de sortir de l’opposition conceptuelle et administrative entre l’amateur et le professionnel, en proposant une vision pluraliste de la création et des créateurs."

Ci-après, la table des matières :
1. Explorations sémantiques
1.1 Une distinction sociale
1.2. Une distinction morale

2. L’ amateur, cet inconnu
2.1. Accompagner vers la professionnalisation
2.2. L’impossible expertise des pratiques amateurs
2.3. bilan provisoire

3. Du conservatisme culturel
3.1. les pratiques amateurs : une aberration économique ?
3.1.1. un exemple : la scène des musiques actuelles
3.1.2 les resquilleurs : les licences de libre diffusion et la loi DADSVI
3.1.3. le conservatisme des professionnels
3.2. Un exemple de domestication des créateurs : le projet d’aménagement du décret de 1953
3.2.1. Le décret de 1953
3.2.2 L’avant projet de loi relatif à la participation des amateurs à des spectacles (15 mars 2006)
3.2.3. Administrer les amateurs pour renforcer la profession
3.2.4 « Éduquer » les amateurs ? Ou bien… les « domestiquer » ?

4. Le sujet créateur
4.1. Le concept d’ « amateur » ou le forçage de la réalité
4.2. Une histoire américaine
4.2. La création sans l’Etat

Conclusion : annonce d’une guerre probable

La circulation des artistes

Suite à la rencontre du réseau Zone franche du 9 mai 2005, Zone franche propose un compte-rendu. On y retrouve les interventions de François Campana et Gilles Zaepffel sur les problèmes de circulation des artistes, et les solutions qu’ils proposent.

L’artiste auteur

Inforeg, service d’information juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, met à la disposition de tous des fiches descriptives de différents métiers. Il propose ici de revenir sur le statut d’artiste-auteur.


La fiche pratique est disponible Ici

SOMMAIRE

I. DÉFINITION

II. RÉGIME

A. Régime juridique

B. Régime social

C. Régime fiscal (Imposition des revenus - TVA - Taxe professionnelle)

Les résidences de musiques actuelles

Dans le cadre de la politique de soutien aux artistes du ministère de la culture, le dispositif "résidences de musiques actuelles" (applicable depuis février 2005) s’adresse aux "projets de création et de recherche portés par des artistes, groupes ou individus innovants".

L’attribution des aides s’effectue sur la base d’un projet artistique porté tant par les artistes que par un lieu et un producteur. Ces derniers, principaux bénéficiaires des aides, doivent, dans le cadre du projet, assurer la diffusion de la création et l’organisation de la résidence et de ses objectifs. Ils doivent en outre établir les liens contractuels nécessaires avec les artistes et, globalement, fournir l’environnement professionnel et technique du projet.

Les Musiciens interprètes

Cette étude, publiée en juin 2003 et réalisée par le Centre de Sociologie du Travail est fondée sur des données croisées de la Caisse des congés spectacles, et d’un échantillon de 1501 musiciens interprètes.

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.