Articles "Juridique"

Juridique 29 mai 2018

RGPD & musique

Entré en vigueur le 25 mai, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux entreprises de revoir leur gestion des données personnelles. Que cela suppose-t-il pour les entreprises musicales ?

7 novembre 2017

Négociation du contrat d’artiste (La)

Guide de la négociation du contrat d’enregistrement de phonogrammes

2e édition entièrement réactualisée, ce guide inclut les dernières législations et jurisprudences, coédité avec l’ADAMI.

7 novembre 2017

Les Contrats de la musique

Le juridique au service de la musique


Unique et indispensable,
premier ouvrage publié dans ce domaine,
cette 6e édition des Contrats de la musique réactualisée tient compte des modifications apportées par la loi Création du 7 juillet 2016 au Code de la propriété intellectuelle concernant le contrat d’enregistrement phonographique et la question des webradios, des dispositions du Code des usages et bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales du 4 octobre 2017, ainsi que des dernières jurisprudences.

6 novembre 2017

Les Contrats 360° - version Papier

Pour une explication des contrats à droits multiples

Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont un type de contractualisation apparu sous ce nom il y a quelques années et concernant les différentes sources de revenus de l’artiste. Mais que revêt la réalité de ces contrats à 360 ° ? Quelles clauses y (re)trouve-t-on ? Quelles en sont les modalités ?

Musique enregistrée 21 avril 2017

Sur quelles bases négocier un contrat d’artiste ?

L’avocat Jean-Marie Guilloux revient en détail sur cet accord entre interprète et producteur phonographique dans le guide La Négociation du contrat d’artiste qui vient de paraître en coédition IRMA / ADAMI.

Juridique 26 septembre 2016

Réforme de l’intermittence : ce qui change

La promulgation de la loi Création, Architecture et Patrimoine a entraîné une série de réformes. Celle concernant l’intermittence a été publiée au JO le 13 juillet 2016 pour une application dès le 1er août. La fiche pratique consacrée au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle a été mise à jour.

Interview 11 mai 2016

LES CONTRATS DE LA MUSIQUE
Pierre-Marie Bouvery : "Donner une photographie des usages contractuels"

La nouvelle édition des Contrats de la musique va sortir aux éditions Irma. Avec son auteur, l’avocat Pierre-Marie Bouvery, l’Irma balaye les évolutions législatives et les changements d’usages qui ont marqué ces dernières années : musique en ligne, streaming, webradios, licence, distribution, apports des conventions collectives, complexification des relations contractuelles et financières… Le monde de la musique est complexe, et la mutation numérique ne le simplifie pas. Ce guide permet d’y voir plus clair.

Starting Blocks 18 décembre 2015

Movinmotion, la gestion sociale des intermittents 2.0

#RSP #recrutement #intermittence #paie

Fini les heures perdues dans la gestion sociale des intermittents. La plateforme Movinmotion s’occupe de tout, de la recherche de salariés jusqu’aux déclarations et versements des cotisations. La startup, développée initialement dans le secteur de l’audiovisuel, s’adresse aujourd’hui aux professionnels de la musique. Rencontre avec son cofondateur Jean Despax.

Spectacle 12 octobre 2015

Tournées : les artistes et techniciens en déplacement

Le 16 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma - organisaient à Paris une journée d’information juridique sur l’organisation d’une tournée en France et ce que cela implique pour les producteurs, diffuseurs et organisateurs de spectacles. Le compte-rendu est désormais disponible.

6 janvier 2015

Les Contrats 360° - version PDF

Pour une explication des contrats à droits multiples

Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont un type de contractualisation apparu sous ce nom il y a quelques années et concernant les différentes sources de revenus de l’artiste. Mais que revêt la réalité de ces contrats à 360 ° ? Quelles clauses y (re)trouve-t-on ? Quelles en sont les modalités ?

Rencontre 10 décembre 2014

Droits des artistes interprètes : la Spedidam présentera ses propositions lors de son colloque annuel

La Spedidam organise son colloque annuel sur le thème des droits des artistes interprètes, à Paris, le 17 décembre et présentera, à cette occasion, ses 8 propositions législatives pour une meilleure rémunération, directement liées aux nouveaux modes d’utilisation de la musique.

Musique enregistrée 13 octobre 2014

Convention collective : La Spedidam déboutée, le Snep et l’Upfi satisfaits

Dans le contentieux sur la validité de la convention collective de l’édition phonographique, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêté déboutant la Spedidam. Le Snep et l’Upfi ont accueilli avec satisfaction cette décision.

Interviews 2 juillet 2014

"Très peu de contrats d’artiste sont conformes au droit du travail"

Artistes, producteurs, avocats, ils ont accepté de nous donner leur avis sur le modèle de contrat proposé par le SFA. L’occasion d’aborder avec eux les spécificités du contrat d’artiste, et de confronter à la pratique les préconisations du syndicat.

Article 2 juillet 2014

LE CONTRAT D’ARTISTE EN QUESTION(S) ?
Le SFA fait son contrat

Révolution numérique, crise du disque, recherche de nouveaux débouchés, logiques de 360, l’économie de la musique enregistrée a profondément muté ces dernières années, entraînant une évolution des métiers et des usages. Qu’en est-il de la traduction de ces changements en termes contractuels ? Le SFA (Syndicat français des artistes) a décidé de se pencher sur la question, en proposant un nouveau modèle de contrat d’artiste. Les analyses et les réactions divergent.

Rencontre 6 janvier 2014

Spectacle : les conventions collectives vous concernent !

La Conférence permanente des centres de ressources du spectacle vivant organise un temps d’information et d’échanges autour des conventions collectives du spectacle vivant le 22 janvier lors des Biennales internationales du spectacle (BIS) à Nantes.

Rencontre 13 novembre 2012

Journée d’étude nationale sur le portage salarial dans le spectacle vivant

Légi Spectacle organise le 23 novembre à Montpellier une journée d’étude nationale sur le portage salarial dans le spectacle vivant. Durant celle-ci seront explicités les textes en vigueur, leur application, leur incompatibilité. Le programme détaillé de la journée.

Juridique 8 novembre 2012

Compte rendu de la journée "Créer en commun, produire ensemble"

En mars dernier, les centres de ressources nationaux (CND, CNT, CNV, HLM, Irma) et le Cipac organisaient leur 14e journée d’information juridique sur le thème "Créer en commun, produire ensemble". Le compte rendu intégral de la journée est désormais disponible.

Édition musicale 18 octobre 2012

Le site Paroles.net revient, avec la CSDEM

Fermé définitivement en 2011 après une longue procédure entamée en 2005 par la CSDEM (Chambre syndicale de l’édition musicale), le site Paroles.net est de nouveau accessible depuis début octobre. Et c’est la CSDEM qui est désormais propriétaire du nom de domaine.

Musique enregistrée 18 octobre 2012

Budget, efficacité de la réponse graduée, Hadopi défend son bilan

Mercredi 17 octobre, la Hadopi a présenté son rapport d’activité pour l’année 2012. L’occasion pour la Haute autorité de défendre son bilan, tout en confirmant la rallonge budgétaire qui lui est accordée pour 2013. Mais la question de son avenir reste en suspens.

Musique enregistrée 9 octobre 2012

Procès EMI / ReDigi : la revente de mp3 est-elle légale ?

Un fichier mp3 acheté légalement peut-il être revendu par la suite ? C’est à cette question que devra répondre la justice américaine dans le procès qui oppose ReDigi, service de revente de fichiers mp3 à un prix d’occasion, à Capital records, filiale d’EMI.

Numérique 21 septembre 2012

Hadopi : le premier internaute condamné pour téléchargement illégal

Le tribunal de police de Belfort a condamné un homme à 150 euros d’amende pour téléchargement illégal. Une victoire judiciaire précieuse pour l’Hadopi, alors que son efficacité est fortement remise en cause par le gouvernement.

Droit d’auteur 19 juillet 2012

Bruxelles veut un cadre européen pour la gestion collective des droits d’auteur

La Commission européenne a proposé mercredi 11 juillet, par la voix de Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur, des mesures visant à moderniser la gestion collective des droits d’auteurs, afin de l’adapter à l’ère numérique et à mieux défendre les droits des auteurs et des compositeurs.

Spectacle 18 juin 2012

Billetterie : le Prodiss lance une campagne de lutte contre la revente illicite

Suite à la promulgation de la loi du 12 mars 2012, le Prodiss met en place une campagne de sensibilisation des consommateurs. Première étape de cette campagne, la publication d’un guide à destination du public.

Juridique 14 septembre 2011

Droits voisins des interprètes et producteurs : vers une extension à 70 ans d’ici 2013

Le Conseil des ministres de l’Union Européenne a adopté ce 12 septembre 2011 une directive pour porter de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques. Les Etats membres ont jusqu’à 2013 pour transposer cette directive. Les réactions sont mitigées…

Juridique 29 août 2011

Formalités à l’embauche : la DPAE et la DUE fusionnent

Dans un décret du 16 juin applicable dès le 1er août 2011, le Ministère du Travail a fusionné les deux déclarations obligatoires pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Désormais, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est unique et élargie.

4 août 2011

Gestion de la paie dans le spectacle vivant

Objectifs
Approfondir ses connaissances du droit du travail dans le secteur culturel et de la paie dans le spectacle vivant. Être capable d’organiser la chaine des tâches en matière d’emploi dans le secteur culturel et, en particulier, d’intermittents du spectacle. Effectuer différentes simulations pour bien intégrer les mécanismes de la paie. Savoir assurer une « veille technique » en matière de législation sociale et de conventions collectives et savoir utiliser les sites dédiés. Savoir intégrer les informations dans sa pratique..

5 juillet 2011

La note de droits d’auteur

MàJ : 23/04/2018

Fiche réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant, Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs et Irma. Elle aborde les principes généraux de la rémunération sous forme de droits d’auteur, la protection sociale des artistes auteurs, et l’établissement de la note de droits d’auteur, en proposant plusieurs modèles indicatifs.

Article 5 janvier 2011

LA RÉVOLUTION 360° A-T-ELLE EU LIEU ?
Les stratégies de diversification du disque

Production, spectacle, édition, droits dérivés… La stratégie à 360 degrés, terme à la mode, est presque devenue un leitmotiv ces dernières années pour les professionnels de la musique. Face à la crise que connaît le disque, ces contrats à droits multiples ont été présentés comme une révolution qui allait remettre d’aplomb un secteur aux abois. À l’occasion de la sortie de l’ouvrage que leur consacre Pierre-Marie Bouvery, petit retour sur les sauveurs annoncés d’une industrie qui cherche à rebondir.

Interviews 5 janvier 2011

360° : Des professionnels font le tour de la question

Plusieurs professionnels ont accepté de nous livrer leur vision de la stratégie et des contrats 360°, et plus largement leur sentiment quant aux mutations et à l’évolution future de l’industrie du disque. Entre enthousiasme, scepticisme et positions critiques, voici les réponses de :

- Marc Thonon (Atmosphériques, SPPF)
- Pierre-Marie Bouvery (Avocat, auteur de l’ouvrage Les Contrats 360°)
- David Morel, alias Monsieur Mo (JarringEffects, FEPPRA)
- Bertrand Aubonnet (PBox concerts)
- Didier J. Mary (UnLabel, Cybearsonic)
- Luc Natali (Manager, OpenBar)

Article 30 novembre 2010

L’EMPLOI DANS LE DISQUE :
Réussir la mutation

Le monde du disque se résume généralement aux majors et à leurs productions, face à des labels indépendants. Pourtant, sur un plan professionnel, notamment en termes d’emplois, la réalité est plus complexe.
Selon un récent rapport, le secteur phonographique s’appuie sur plus de 600 entreprises d’au moins un salarié, dont 94% sont des TPE. En pleine crise, le secteur a perdu 13% de ses effectifs en dix ans. Face aux évolutions technologiques et économiques, les entreprises sont amenées à diversifier leurs activités et les salariés doivent acquérir de nouvelles compétences. Ce rapport, réalisé à la demande des partenaires sociaux avec le ministère du Travail, analyse la situation et soumet des préconisations pour une reconstruction concertée.

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