Articles "Droit d’auteur"

Droit d’auteur 21 juin 2018

La Sacem assouplit les conditions de dépôt des œuvres et de partage des DEP

Suite à son Assemblée générale du 19 juin, la Sacem a renouvelé son Conseil d’administration et adopté deux réformes majeures concernant les conditions d’adhésion et de dépôt des œuvres, ainsi que sur la possibilité d’un partage des DEP entre auteurs et compositeurs.

Droits voisins 20 juin 2018

Adami : collecte et répartition en hausse

La société de gestion collective des droits des artistes-interprètes enregistre en 2017 une nouvelle année de croissance des perceptions (+5%) et des répartitions (+17,5% pour les aides directes, +1,4% pour les aides indirectes). Cette progression est principalement tirée par la rémunération pour copie privée… et par d’importantes régularisations exceptionnelles.

Droit d’auteur 21 mars 2018

Accord Sacem/Facebook : vers de nouveaux usages en streaming ?

La société d’auteur et le réseau social ont annoncé avoir conclu des accords autorisant les utilisateurs de Facebook, Instagram, Messenger et Oculus à intégrer de la musique à leur contenu tout en permettant aux auteurs d’être rémunéré pour ces exploitations. Ces accords ouvrent également la voix à de nouveaux usages de la musique en streaming vidéo.

Musique enregistrée 26 janvier 2018

Musique, licences libres et droit d’auteur

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a établit un état des lieux de l’utilisation des licences libres dans le secteur culturel. À travers cette étude, plusieurs données éclairent le rapport entre musique sous licence libre et sociétés de gestion collective.

Aide 25 janvier 2018

La SCPP renforce ses aides à la création

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a annoncé l’intégration à son portail de deux nouvelles catégories de soutien (showcase, formation) et l’augmentation de 18 % de son budget alloué aux aides directes. Par ailleurs, elle entend peser sur la revalorisation des barèmes de la copie privée.

Économie 22 novembre 2017

Droit d’auteur : forte croissance mondiale des montants collectés

En 2016, les collectes de droit ont atteint un montant record de 9,2 Md€ (+ 6%) annonce la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC). Parmi les répertoires représentés, la musique affiche la plus forte croissance.

7 novembre 2017

Les Contrats de la musique

Le juridique au service de la musique


Unique et indispensable,
premier ouvrage publié dans ce domaine,
cette 6e édition des Contrats de la musique réactualisée tient compte des modifications apportées par la loi Création du 7 juillet 2016 au Code de la propriété intellectuelle concernant le contrat d’enregistrement phonographique et la question des webradios, des dispositions du Code des usages et bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales du 4 octobre 2017, ainsi que des dernières jurisprudences.

6 novembre 2017

Les Contrats 360° - version Papier

Pour une explication des contrats à droits multiples

Les contrats à 360° (ou contrats à droits multiples) sont un type de contractualisation apparu sous ce nom il y a quelques années et concernant les différentes sources de revenus de l’artiste. Mais que revêt la réalité de ces contrats à 360 ° ? Quelles clauses y (re)trouve-t-on ? Quelles en sont les modalités ?

Droits voisins 27 juin 2017

SCPP : 83,9M € répartis en 2016

À l’occasion de son assemblée générale, la SCPP a communiqué les chiffres clés définitifs de son activité en 2016. Les montants de perception et de répartition atteignent un niveau historique.

Focus 21 juin 2017

La gestion des droits de la musique fait sa révolution informatique

Normalisation des échanges, libération des métadonnées, transparence et équité, efficience, blockchain… À l’heure des réseaux ouverts et du tout numérique, l’informatique révolutionne la gestion des droits de la musique.
Un dossier en 3 parties par Philippe Astor.

Dossier 14 juin 2017

La gestion des droits de la musique fait sa révolution informatique (2e partie)

Normalisation des échanges, libération des métadonnées, transparence et équité, efficience, blockchain… A l’heure des réseaux ouverts et du tout numérique, l’informatique révolutionne la gestion des droits de la musique.
Un dossier en 3 parties par Philippe Astor.

Droits voisins 9 juin 2017

Adami : 89,41 millions d’euros collectés en 2016

L’ADAMI enregistre en 2016 une croissance régulière des perceptions, "la gestion collective des droits des artistes-interprètes étant entrée dans une phase de maturité" depuis 4 ans selon la société d’artistes.

Musique enregistrée 7 juin 2017

Streaming : Warner Chapell et la SACEM signent un accord multi-territorial

La Sacem s’est vue confier par Warner/Chappell Music, la société d’édition musicale de Warner Music Group, la gestion de son répertoire au titre d’un mandat multi-territorial pour l’exploitation de la musique en ligne.

Dossier 7 juin 2017

La gestion des droits de la musique fait sa révolution informatique (1e partie)

Normalisation des échanges, libération des métadonnées, transparence et équité, efficience, blockchain… À l’heure des réseaux ouverts et du tout numérique, l’informatique révolutionne la gestion des droits de la musique.
Un dossier en 3 parties par Philippe Astor.

Interview 30 mai 2017

Musique à l’image : contrats, usages et gestion de droits

L’éditeur et superviseur musical Matthieu Chabaud est l’auteur du premier guide professionnel sur l’exploitation de la musique à l’image. Après le Festival de Cannes et à la veille du Midem, il nous présente son ouvrage et sa vision d’un secteur à mi-chemin entre musique, cinéma, télévision, publicité et jeu vidéo.

Droit d’auteur 24 mai 2017

1,37 milliard d’euros collectés par la SACEM en 2016

Des montants de collecte et de répartition en hausse, des axes stratégiques de développement autour du numérique, de l’innovation et de l’international… la Sacem fait son bilan de l’année 2016.

Droit d’auteur 13 avril 2017

ASCAP, SACEM et PRS lancent un projet de blockchain

En collaboration avec IBM, les trois sociétés d’auteur s’engagent dans un projet visant à explorer le potentiel de la technologie blockchain pour l’identification des oeuvres pour les ayants droit.

Rencontre 14 mars 2017

Paris accueille les REA

Cette année les Rencontres Européennes des Artistes (REA) de l’Adami auront lieu les 20 et 21 mars à Paris. Au programme : le statut d’interprète, l’artiste producteur ou citoyen, les droits d’auteur en Europe, la place de la culture dans les présidentielles et un hommage à Jean-François Dutertre.

Focus 28 février 2017

Bruno Boutleux / REA : « Ce lieu de prise de parole des artistes est indispensable car personne ne la leur donne spontanément »

Lundi 20 et mardi 21 mars se tiendront à Paris les 16e Rencontres Européennes des Artistes (REA) organisées par l’ADAMI. Quelques questions à son Directeur général-gérant pour en faire la présentation.

Musique enregistrée 8 février 2017

SCPP : 82,8 M€ perçus en 2016

Les perceptions totales de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) devraient atteindre 82,8 M€ en 2016, soit un montant équivalent à celui de 2015. Sur l’année, 82,6 M€ ont été mis en répartition, et près de 15,2 M€ d’aides attribués sous forme de subvention ou de convention.

Droit d’auteur 12 janvier 2017

URights : une plateforme de gestion des droits d’auteur pour la musique en ligne

La Sacem et IBM annoncent une alliance stratégique d’une durée de 10 ans pour développer URights, une nouvelle plateforme hébergée sur le Cloud d’IBM, destinée à protéger la valeur de la musique en ligne pour les créateurs et éditeurs.

Politique 11 janvier 2017

L’Hadopi renforce la réponse graduée

La publication du rapport d’activité 2015-2016 de l’Hadopi délivre un ensemble de données relatives à l’observation de l’offre légale en ligne et confirme le renforcement de la "réponse graduée" comme dispositif de lutte contre la piraterie.

Artiste 17 octobre 2016

Spedidam/Adami : un accord majeur pour un rapprochement

Lundi 17 octobre, l’Adami et la Spedidam ont signé, au Casino de Paris, un accord visant à rapprocher les deux sociétés et à renforcer et faciliter la gestion collective des droits, en réactivant la SAI.

Artiste 28 septembre 2016

Adami : 81,88 millions d’euros collectés en 2015

En 2015, l’Adami a fêté ses 60 ans, la loi Lang ses 30 ans. Une année qui a vu les perceptions de la société de gestion des droits des artistes interprètes augmenter de 5,29%, pour un montant total de 81,8 millions d’euros.

24 septembre 2016

L’Édition musicale - version papier

Guide pratique du droit d’auteur et de la gestion des œuvres

La réalité de l’édition musicale est, pour une large part, peu connue du grand public. Cet ouvrage a pour ambition de lever le voile sur ses acteurs, leurs relations, et les contraintes juridiques qui pèsent sur eux. Il s’attache à définir ce qu’est une œuvre, un auteur, un éditeur, à décrire quels sont les droits et obligations de chacun.

Droit d’auteur 20 septembre 2016

Ifpi : proposition de la Commission européenne sur le droit d’auteur, "un premier pas positif"

Dans un communiqué, l’Ifpi déclare accueillir la proposition de la Commission européenne sur le droit d’auteur comme un "premier pas positif".

Droit d’auteur 20 septembre 2016

Directive droit d’auteur de la Commission européenne : l’Adami appelle à une juste rémunération des artistes

Dans un communiqué, l’Adami se dit dubitative sur les propositions de la Commission européenne relatives à la directive Droit d’auteur. Pour l’Adami, "celles-ci ne contiennent pas les mesures concrètes indispensables pour assurer une protection moderne et durable des artistes".

Droit d’auteur 16 septembre 2016

Réforme du droit d’auteur : la Sacem prend note des propositions européennes

Dans un communiqué, la Sacem déclare prendre note des propositions que la Commission européenne a présenté mercredi 14 septembre 2016 dans le cadre de son projet définitif de réforme globale du droit d’auteur

Droit d’auteur 13 juillet 2016

Sacem : 2015, année record pour la répartition

Lors de l’Assemblée générale du 23 juin dernier, Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem, a présenté les résultats de la Sacem pour l’année 2015. Sur les 862,2 millions d’euros de droits d’auteur collectés, 659,3 millions ont été répartis, soit le montant le plus élevé jamais atteint.

Droit d’auteur 7 juin 2016

La Socan rejoint Armonia, désormais dirigée par Virginie Berger.

La Socan (Canada) devient la première société nord-américaine de gestion des droits d’auteur à rejoindre Armonia, qui a officialisé au Midem la nomination de Virginie Berger en tant que Directrice générale du groupement.

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |>


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU